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CSA et TNT : consultation publique sur l'usage de la ressource disponible

27 Juin 2009
CSA et TNT : consultation publique sur l'usage de la ressource disponible

Consultation publique sur le paysage cible de la diffusion numérique et l’usage de la ressource libérée par deux services de télévision hertzienne numérique payante

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, réuni en assemblée plénière le 23 juin, a adopté une consultation publique sur le paysage cible de la diffusion numérique et l’usage de la ressource libérée par deux services de télévision hertzienne numérique payante.
 
Cette consultation vise à préparer les décisions prochaines du Conseil sur les choix d’affectation de la ressource déjà disponible ou prochainement libérée.
 
La restitution de leur autorisation par AB1 et Canal J, services de télévision payante, et la réaffectation de la ressource ainsi libérée offre en effet au Conseil l’opportunité de faire évoluer l’offre de chaînes disponibles en TNT.
 
La réflexion quant à l’usage optimal de cette ressource ne peut cependant pas être dissociée de la perspective de l’extinction de la diffusion analogique, qui libérera des fréquences pour le développement de l’offre de services audiovisuels, et du paysage télévisuel qui se mettra alors en place.
 
La consultation présente les grands enjeux liés à la planification de la ressource nécessaire à ce basculement. Elle permettra de recueillir l’avis des acteurs sur les meilleurs choix à opérer en matière de planification des fréquences, de façon à enrichir l’offre de télévision numérique, aujourd’hui et à  l’horizon 2011.
 
Les commentaires des personnes souhaitant contribuer devront parvenir au Conseil supérieur de l’audiovisuel avant le 15 septembre 2009.

source CSA



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