JORF n°0235 du 9 octobre 2019
Résultat de la délibération du 20 septembre 2019 relative à la modification des conventions conclues avec la société Grand Lille TVNOR: CSAR1928425X
ELI : Non disponible
Par délibération du 20 septembre 2019, le Comité territorial de l'audiovisuel de Lille a approuvé :- le projet d'avenant n° 5 à la convention conclue le 15 janvier 2013 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société Grand Lille TV ;
- le projet d'avenant n° 2 à la convention conclue le 30 novembre 2016 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société Grand Lille TV ;
Ces projets ont été signés par les parties le 11 septembre 2019.
Les avenants susvisés figurent aux annexes 1 à 4.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.
AnnexeAVENANT NO 5 À LA CONVENTION DU 15 JANVIER 2013 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ GRAND LILLE TV, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION GRAND LILLE TV
Entre le conseil supérieur de l'audiovisuel, représenté par le président du comité territorial de l'audiovisuel de Lille, et la société Grand Lille TV, il a été convenu ce qui suit :
Article unique
Dans le titre et le corps de la convention du 15 janvier 2013 susmentionnée, les mots « Grand Lille TV » utilisés pour la dénomination du service, sont remplacés par « BFM GrandLille ».
Fait à Lille, en deux exemplaires originaux, le 20 septembre 2019.
Pour l'éditeur :
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président du comité territorial de l'audiovisuel de Lille,
P. Bele
AnnexeAVENANT NO 2 À LA CONVENTION DU 30 NOVEMBRE 2016 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ GRAND LILLE TV, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION GRAND LITTORAL TV
Entre le conseil supérieur de l'audiovisuel, représenté par le président du comité territorial de l'audiovisuel de Lille, et la société Grand Lille TV, il a été convenu ce qui suit :
Article unique
Dans le titre et le corps de la convention du 30 novembre 2016 susmentionnée, les mots « Grand Littoral TV » utilisés pour la dénomination du service, sont remplacés par « BFM GrandLittoral ».
Fait à Lille, en deux exemplaires originaux, le 20 septembre 2019.
Pour l'éditeur :
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président du comité territorial de l'audiovisuel de Lille,
P. Bele
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président du comité territorial de l'audiovisuel de Lille,
P. Bele