[Topic unique] BFM Normandie (ex La chaine Normande)

[Emmebel]

Le Journal Officiel publie ce matin une décision du CSA relative à la possiblité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation de la chaine ViàNormandie.
Source : Décision n° 2019-CA-09 du 15 octobre 2019

Le même Journal Officiel publie également le résultat de délibération du CSA relatif à l'audition publique de la société TV Normandie dans le cadre de la procédure de reconduction hors appel aux candidatures de l'autorisation de la chaine ViàNormandie.
Source : Délibération du 15 octobre 2019

[Franck Morin]

Bonjour, 2 ans et demi après, cette chaine ne s'appelle toujours pas ViàNormandie à l'écran ?
http://www.lachainenormande.fr/
ça ne se fera sans doute jamais.

[Chris]

Non, c'est toujours LCN ici, même si le "look" de la chaine évoque nettement celui des chaines Via. Mais n'est-il pas question qu'elle devienne genre "BFM Rouen" ? C'est ce que j'ai ouï lire quelque part, il me semble

[Franck Morin]

le CSA a autorisé le groupe Altice à modifier les programmes diffusés sur cette chaine.
Décision n° 2021-1493 du 22 décembre 2021 portant agrément de la modification du contrôle de la société TV Normandie

Vu la décision n° 2011-106 du 18 janvier 2011 complétée et modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par la décision n° 2020-CA-10 du 3 juillet 2020 du comité territorial de l'audiovisuel de Caen, autorisant la société TV Normandie à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Rouen - Neufchâtel-en-Bray ;
Vu la convention conclue le 3 juillet 2020 entre le Comité territorial de l'audiovisuel de Caen et la société TV Normandie, concernant le service de télévision La Chaîne Normande ;
Vu la lettre du 30 août 2021 par laquelle la société TV Normandie a saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel d'une demande d'agrément relatif à un changement de son contrôle ;
Vu la lettre du 31 août 2021 par laquelle le groupe Altice a saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel d'une demande d'agrément de la prise de contrôle par le groupe Altice de la société TV Normandie et a fourni des précisions sur la nature du projet éditorial envisagé et la dénomination du service concerné par cette opération ;
Vu le courrier du 30 novembre 2021 et les courriers électroniques des 15 et 17 décembre 2021, par lesquels le groupe Altice a présenté des engagements destinés à garantir l'impératif fondamental de pluralisme et l'intérêt du public ;
Considérant ce qui suit :
1. Le premier alinéa de l'article 42-3 de la loi du 30 septembre 1986 dispose que : « L'autorisation peut être retirée, sans mise en demeure préalable, en cas de modification substantielle des données au vu desquelles l'autorisation avait été délivrée, notamment des changements intervenus dans la composition du capital social ou des organes de direction et dans les modalités de financement. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel ne peut cependant agréer une modification du contrôle direct ou indirect, au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce, de la société titulaire d'une autorisation délivrée en application de l'article 30-1 de la présente loi intervenant dans un délai de cinq ans à compter de cette délivrance, sauf en cas de difficultés économiques menaçant la viabilité de cette société. ». Le cinquième alinéa de cet article prévoit que : « Sans préjudice de l'application du premier alinéa, tout éditeur de services détenteur d'une autorisation délivrée en application des articles 29, 29-1, 30-1, 30-5 et 96 doit obtenir un agrément du Conseil supérieur de l'audiovisuel en cas de modification du contrôle direct ou indirect, au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce, de la société titulaire de l'autorisation. Cet agrément fait l'objet d'une décision motivée et est délivré en tenant compte du respect par l'éditeur, lors des deux années précédant l'année de la demande d'agrément, de ses obligations conventionnelles relatives à la programmation du service ». Enfin, aux termes des deux premiers alinéas de l'article L. 233-3 du code de commerce : « I. - Toute personne, physique ou morale, est considérée, pour l'application des sections 2 et 4 du présent chapitre, comme en contrôlant une autre : / 1° Lorsqu'elle détient directement ou indirectement une fraction du capital lui conférant la majorité des droits de vote dans les assemblées générales de cette société » ;
2. A l'issue de l'opération envisagée, le groupe Altice détiendrait par l'intermédiaire de sa filiale Groupe News Participations 100 % du capital de la société TV Normandie, modifiant ainsi le contrôle de cette société, au sens du 1° du I de l'article L. 233-3 du code de commerce ;
Sur l'incidence de l'opération sur l'impératif fondamental de pluralisme et l'intérêt du public
3. Il ressort de l'examen de l'opération que cette dernière n'est pas de nature à modifier significativement les équilibres actuels s'agissant du nombre de services présents localement dans les secteurs de la télévision et de la radio ;
4. Il résulte de l'instruction que l'opération n'est pas de nature à modifier le format du service La Chaîne Normande ;
5. Il apparaît que la demande de modification de la convention du service concerné visant à déplacer la diffusion des programmes d'information locale inédits prévu actuellement entre 18 heures et 20 heures vers la matinée, entre 6 heures et 9 heures, ne peut être regardée comme substantielle. Certains engagements du groupe Altice relatifs à ce service sont, en outre, susceptibles d'en renforcer l'intérêt pour le public. Il en va ainsi de l'engagement de consacrer l'intégralité de sa programmation à la région Normandie ou, dans la limite de cinq heures hebdomadaires, à des régions limitrophes, alors que l'obligation de diffuser des programmes locaux ou régionaux ne s'applique actuellement qu'à la moitié du temps d'antenne quotidien ; de même, le groupe Altice entend garantir la diversité des thématiques abordées à travers des sujets ancrés dans la vie sociale, économique, politique, sportive, culturelle et environnementale de la région Normandie. C'est également le cas de l'engagement consistant à proposer un volume quotidien d'information locale inédite d'une durée quotidienne minimale de deux heures, contre une heure actuellement, incluant un journal télévisé d'une durée minimale de vingt minutes ;
6. Il en résulte que l'opération est de nature à renforcer l'impératif prioritaire de pluralisme et l'intérêt du public ;
Sur le respect des obligations conventionnelles au cours des deux années précédant la demande d'agrément
7. Au titre des exercices 2019 et 2020, le Conseil supérieur de l'audiovisuel n'a pas relevé de manquements de la société TV Normandie à ses obligations conventionnelles relatives à la programmation du service La Chaîne Normande susceptibles de s'opposer à l'agrément de l'opération ;
Sur le respect du dispositif anti-concentration

[Emmebel]

Dans une décision publiée aujourd'hui au Journal Officiel, l'ARCOM vient de modifier l'autorisation de "La Chaine Normande". Entre autre modification le nom de la chaine change elle devrait désormais s'appeler : "BFM Normandie".

Source : Décision n° 2022-79 du 16 février 2022

[Phil14Caen]

LCN n'est diffusée sur la TNT que sur les émetteurs de Rouen et Neufchâtel-en-Braye . A la disparition de Normandie TV basée à Caen LCN aurait dû la remplacer sur les émetteurs de Caen, Cherbourg, Alençon, Mortain et leurs réémetteurs or, malgré l'annonce sur son site d'une diffusion à compter de ..... 2019, pas de LCN sur ces zones. Autorisation non obtenue? Abandon? Il me semble de plus qu'après la faillite de Normandie TV le CSA n'a jamais émis d'appel à candidature pour une télévision locale dans l'ex"Basse"-Normandie. Cela dit sans diffusion TNT au Havre, à Caen, Cherbourg et Alençon et même avec des bureaux dans les deux premières villes, BFM Normandie sera plutôt BFM Rouen.

[Chris]

A ce jour, la chaîne s'appelle toujours La Chaîne Normande "LCN"...

[Phil14Caen]

BFMtv Normandie, début des programmes fin septembre:
https://www.ouest-france.fr/normandie/t ... 562d5df803
A mon avis, cette chaîne sera plutôt rouennaise car avec un seul journaliste à Caen je ne vois pas comment couvrir l'actualité de cette ville et de sa région. De plus on ne peut pas parler de chaîne locale avec une zone de diffusion sur cinq départements. A voir donc.