Nouvel habillage pour BFM Business :
http://www.universfreebox.com/article15023.html
PREMIÈRE PARTIE
OBJET DE LA CONVENTION ET PRÉSENTATION DE L'ÉDITEUR
Article 1er-1
Objet de la convention
La présente convention a pour objet de fixer les règles particulières applicables au service dénommé BFM Business Paris ainsi que les pouvoirs que le Conseil supérieur de l'audiovisuel détient pour assurer le respect des obligations incombant à l'éditeur.
BFM Business Paris est un service de télévision à vocation locale qui est diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans la région parisienne, pour une population recensée supérieure à dix millions d'habitants. Ce service fait l'objet d'une reprise intégrale et simultanée par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par le conseil.
La nature et la durée de la programmation du service sont définies à l'article 3-1-1.
TROISIÈME PARTIE
STIPULATIONS PARTICULIÈRES
I. ? PROGRAMMES
Article 3-1-1
Nature et durée de la programmation
L'éditeur consacre chaque jour, au moins 20 % du temps d'antenne compris entre 5 heures et minuit du lundi au vendredi, entre 6 heures et minuit le samedi et le dimanche, par tranche minimum de trente minutes à des programmes traitant uniquement de la zone dans laquelle le service est autorisé. Une heure minimum de ce volume de programmation est en première diffusion et diffusée aux meilleures heures d'audience, soit celles comprises entre 12 heures et 15 heures et 18 heures et 21 heures. Les sujets abordés sont ancrés dans la vie sociale, économique, politique, culturelle et environnementale de la zone et concernent exclusivement les habitants d'Ile-de-France. L'éditeur veille à une répartition équilibrée du volume de diffusion entre Paris, les départements de la petite couronne et ceux de la grande couronne.
Le reste du temps d'antenne consiste en la reprise des émissions du service conventionné dénommé BFM Business. Toutefois, les programmes diffusés ne comportent que l'identification de BFM Business Paris.
La durée quotidienne du programme est de vingt-quatre heures. Une grille figure à titre indicatif à l'annexe III.
L'ensemble des programmes composant le service est conçu ou assemblé par l'éditeur qui informe le conseil de toute modification des caractéristiques définies au présent article.
Le conseil et l'éditeur conviennent d'un rendez vous qui aura lieu au plus tard le 1er septembre 2014 pour un nouvel examen des obligations fixées au premier alinéa du présent article. En cas de désaccord, l'heure minimum visée au premier alinéa sera portée à 1 h 30.
bernard7715 a écrit:Quand est il de BFM BUSINESS PARIS sur le multiplex R15 de la tour Eiffel et Coulommiers
BFM BUSINESS PARIS étant déjà diffusé sur le multiplex R15 de ces 2 émetteurs.