le passage au nom C8 sera effectif au 5 septembre 2016
Décision n° 2016-678 du 27 juillet 2016 modifiant la décision n° 2003-309 du 10 juin 2003 modifiée et prorogée autorisant la société D8 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique