Comment les Français paieront la redevance télé dans le futur?
La suppression progressive de la taxe d'habitation va entraîner la refonte de la collecte de la redevance audiovisuelle, qui y est rattachée. Rien n'est pour le moment arrêté.
IMPÔTS - Dans le calendrier fiscal annuel, cette date du vendredi 15 novembre marque le dernier jour pour payer sa taxe d’habitation ainsi que sa Contribution à l’audiovisuel public ou redevance télé. Ceux qui s’en acquittent par Internet ont droit à un délai supplémentaire de 5 jours.
Si la première sera supprimée pour 80% des ménages les plus modestes en 2020, et définitivement (en résidence principale) pour l’ensemble des Français en 2023, la seconde navigue encore dans le flou. D’autant plus que sa collecte est directement rattachée à celle de la taxe d’habitation qui va donc disparaître d’ici quatre ans.
Si le gouvernement décidait de ne rien toucher, il faudrait alors préserver ce système de collecte spécifique pour la redevance télé, très coûteux par rapport au prélèvement d’autres impôts comme la TVA notamment. C’est pour cette raison que depuis plusieurs mois, des propositions et pistes de réflexion ont émergé au sein de l’exécutif, sans qu’aucune ne soit pour le moment arrêtée.
Fin mars, le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin avait ainsi proposé à Emmanuel Macron de supprimer purement et simplement la redevance télé, et d’intégrer le financement de l’audiovisuel dans le budget de la Nation.
“La question se pose de cette redevance télé, d’autant que l’on ne saura plus comment l’adresser (avec la suppression progressive de la taxe d’habitation, NDLR)”, avait affirmé le ministre sur BFMTV. “Cela coûte cher d’adresser un impôt seul qui rapporte à peu près 120 euros” et qui “est assez injuste”, avait-il ajouté. Ses propos avaient provoqué une levée de boucliers des défenseurs du service public (France Télévisons, Radio France...), pour qui la redevance audiovisuelle constitue la principale ressource.
Cette proposition de Gérald Darmanin restera lettre morte, pour le moment. En effet, depuis, il a proposé une autre piste: adosser la redevance télé à l’impôt sur le revenu.
Problème: “moins de la moitié des foyers fiscaux y est assujettie (...) et au sein d’un même foyer, les individus -des concubins, des colocataires...– peuvent déclarer séparément leurs revenus”, rappelle Le Monde.
Un euro de moins en 2020
Par ailleurs, dans un article publié en début de semaine dernière, Le Figaro évoquait la possibilité d’une modulation de la redevance télé “en fonction de la taille du foyer”, précisant qu’il pourrait y avoir deux montants fixés: un pour les personnes seules et un pour les familles.
Le 6 novembre, le premier ministre Édouard Philippe avait répondu en affirmant que la redevance télé ne serait pas modulée en fonction de la taille de la famille.
Deux jours plus tard sur Europe 1, le ministre de la Culture Franck Riester était allé dans le même sens.
“Nous allons devoir remplacer le système, mais nous allons maintenir un système affecté spécifiquement pour l’audiovisuel public qui permet un financement pérenne et une indépendance par rapport au pouvoir politique”, avait précisé Franck Riester.
“Nous sommes en train d’y travailler avec Bercy et le dispositif final n’a pas été tranché. Nous avons du temps, ce sera à partir de 2022”, avait-il ajouté, évoquant aussi parmi les “pistes” une “contribution universelle”.
Ce qui reste pour le moment très concret, c’est que le gouvernement a déjà acté une baisse de 1 euro de la redevance télé pour 2020 (138 euros), soit la première baisse depuis plus de dix ans. Pour mémoire, elle était de 118 euros en 2009.
En attendant, ce sont environ 27 millions de foyers français (73%) qui devront régler leur redevance télé 2019, d’un montant de 139 euros (89 euros en outre-mer), au plus tard ce vendredi 15 novembre ou le 20 novembre par Internet. Comme chaque année, cela générera un peu plus de 3 milliards d’euros de recettes nettes pour l’État.
Source : huffingtonpost.fr
