Communiqués de l'ARCEP

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Fréquences
L’Arcep lance une consultation publique sur les modalités permettant la coexistence entre réseaux 5G et stations terriennes du service fixe du satellite en France métropolitaine

27 juillet 2021
L’Arcep lance le 27 juillet 2021 une consultation publique sur les modalités permettant la coexistence, en France métropolitaine, entre :

• les réseaux 5G dans la bande 3,4 ? 3,8 GHz ;
• et les stations terriennes du service fixe du satellite dans la bande 3,8 ? 4,2 GHz.

Cette consultation publique vise notamment à répondre aux éventuelles situations de brouillages préjudiciables que les réseaux mobiles 5G, qui sont en train d’être déployés en bande 3,4 ? 3,8 GHz, sont susceptibles de causer aux stations terriennes du service fixe par satellite opérant dans la bande 3,8 ? 4,2 GHz.

Des obligations de respect des niveaux de puissance d’émission

Afin d’éviter de tels brouillages, les décisions de l’Arcep en date du 12 novembre 2020 autorisant les opérateurs mobiles à utiliser la bande 3,4 ? 3,8 GHz, spécifient l’obligation aux opérateurs mobiles de prendre les mesures nécessaires pour respecter des niveaux de puissance d’émission et indiquent par ailleurs que les conditions de coexistence entre les réseaux 5G dans la bande 3,4 ? 3,8 GHz et les stations terriennes du service fixe du satellite dans la bande 3,4 ? 4,2 GHz sont susceptibles de faire l’objet d’évolution.

Clarifier les conditions de coexistence

La présente consultation publique a ainsi pour objet de clarifier ces conditions de coexistence, tant du point de vue des conditions techniques à respecter que de leur localisation et durée. Le texte proposé s’attache à distinguer les stations existantes de celles qui pourraient être déployées dans le futur, et à tenir compte des niveaux de contraintes sur le déploiement des réseaux 5G qui peuvent varier selon les stations et leur emplacement.

Les acteurs sont invités à adresser leur contribution avant le 29 octobre 2021.

Document associé :
•Consultation publique sur les modalités permettant la coexistence entre les réseaux 5G dans la bande 3,4 – 3,8 GHz et les stations terriennes du service fixe du satellite dans la bande 3,8 – 4,2 GHz en France métropolitaine

source ARCEP

[toTOW]

stations terriennes

Heureux de voir que ça ne concerne pas les stations martiennes !

[kiki37]

stations terriennes

Heureux de voir que ça ne concerne pas les stations martiennes !

Oui, "stations terrestres" eut été plus approprié, mais j'ai repris le titre originel de l'ARCEP

[Emmebel]

stations terriennes

Heureux de voir que ça ne concerne pas les stations martiennes !

Oui, "stations terrestres" eut été plus approprié, mais j'ai repris le titre originel de l'ARCEP

Eh bien non, c'est l'ARCEP qui a raison, le terme "stations terriennes" est bien le terme approprié pour désigner les stations de communication avec les satellites. Voir ici l'article de wikipédia consacré aux stations terriennes.

[kiki37]

Merci pour cette précision, j'rais me coucher moins c...heu... bête ce soir

[toTOW]

Même Wikipedia n'est pas d'accord d'un article à l'autre : https://fr.wikipedia.org/wiki/T%C3%A9l%C3%A9port

[Franck Morin]

tu imagines qu'ils sont assez nombreux et passent assez de temps pour vérifier la cohérence d'un sujet à l'autre ?

[bb95]

Salut,
Usuellement, terrien désigne un habitant de la Terre, terrestre,quelque chose ayant rapport à la Terre (globe terrestre) et terreux quelque chose ayant rapport à la terre (cul terreux).
bb

[kiki37]

Audiovisuel et TNT
Observatoire de la diffusion de la TNT en France (Situation au 31 décembre 2020)
Mis à jour le 17 septembre 2021

Depuis le lancement de la télévision numérique terrestre (TNT) en mars 2005, plusieurs opérateurs de diffusion (« diffuseurs ») se sont positionnés pour répondre à la volonté des chaînes de télévision de disposer d’offres pour la diffusion de leurs programmes. Avec les rachats de OneCast par Itas Tim en 2014, puis d’Itas Tim par TDF en 2016, seuls deux opérateurs subsistent au 1er janvier 2017 : TDF, le diffuseur historique de la télévision en France et towerCast, filiale de diffusion du groupe NRJ (ci-après « le diffuseur alternatif »).

Pour proposer des programmes aux téléspectateurs, les chaînes de la TNT se regroupent en multiplex[1]. En matière de diffusion TNT on distingue ainsi deux marchés :

• le marché de gros « aval » sur lequel les multiplex achètent à un diffuseur une prestation de diffusion de leurs signaux sur les zones géographiques correspondant à leurs obligations de couverture ;
• le marché de gros « amont » sur lequel les diffuseurs achètent, sur les zones où ils ne gèrent aucune infrastructure de diffusion, l'accès aux infrastructures d’un tiers afin d’y installer leurs propres équipements. L’Arcep régule ex ante ce marché de gros amont.

L’observatoire du marché de la diffusion de la TNT publié par l’Arcep rend compte de :

• la concurrence sur le marché aval : elle est mesurée par la part de marché en nombre de points de service opérés (un point de service correspond à la diffusion d’un multiplex à partir d’un site), toutes modalités confondues ;
• la concurrence en infrastructures : elle est mesurée par la part de marché en nombre de points de service opérés à partir d’un site (pylône) détenu en propre par le diffuseur considéré.

Le présent observatoire porte sur l’ensemble du territoire national : métropole, départements et régions d’outre-mer et collectivités d’outre-mer dans lesquelles les dispositions du code des postes et des communications électroniques s’appliquent (Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon). Les sites opérés par les collectivités territoriales sur le fondement de l’article 30-3 de la loi du 30 septembre 1986[2], au-delà des 1 626 zones de couverture de la TNT définies par le CSA pour couvrir 97 % de la population, ne font pas partie du périmètre de l’observatoire.
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[1] Entité représentant les chaînes de la TNT qui se partagent une même fréquence et chargée de conclure des contrats de diffusion pour le compte de celles-ci.

[2] Article 30-3 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de la communication : « Le Conseil supérieur de l'audiovisuel assigne, selon des modalités qu'il fixe, aux collectivités territoriales et à leurs groupements qui lui en font la demande la ressource radioélectrique nécessaire à la diffusion des programmes des éditeurs visés au I de l'article 30-2 dans les zones non couvertes en vertu des articles 96-2 ou 97 ».

Concurrence sur le marché de gros aval de de la diffusion
A la fin de l’année 2020, 25,5 % des fréquences des multiplex étaient diffusées par le concurrent de l’opérateur historique. L’histogramme suivant indique les parts de marché de l’opérateur historique et des diffuseurs alternatifs au 31 décembre de chaque année, en nombre de points de service opérés. Ces pourcentages ne reflètent pas les parts de marché en chiffre d’affaires réalisé auprès des multiplex, car les tarifs de diffusion varient d’un site à l’autre.


Concurrence en infrastructures
A la fin de l’année 2020, 12,3 % des fréquences étaient diffusées à partir des sites de diffusion du concurrent de l’opérateur historique. L’histogramme suivant illustre, en nombre de points de service opérés, le recours global des multiplex aux sites gérés par l’opérateur historique d’une part, et les diffuseurs alternatifs d’autre part. Au sein d’une même zone, un multiplex peut retenir un site différent des autres multiplex.

Part de marché en nombre de points de service opérés à partir d’une infrastructure détenue en propre par le diffuseur considéré.

Téléchargez l'observatoire (PDF 301 ko)

source ARCEP

[kiki37]

Projet de décision portant sur le marché de gros des services de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre (29 octobre 2021)
Consultation en cours Du 29 octobre 2021 au 17 décembre 2021

Avertissement

L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ci-après « l’Arcep » ou l’« Autorité ») met en consultation publique le présent document qui contient son projet de décision portant sur la définition du marché pertinent de gros des services de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels en mode numérique, sur la désignation d’un opérateur exerçant une influence significative sur ce marché et sur les engagements pris par cet opérateur. Le présent document est téléchargeable sur le site de l’Autorité.

La présente consultation publique est ouverte jusqu’au 17 décembre 2021 à 17h.

Les réponses doivent être transmises à l’Arcep, de préférence par courrier électronique, à l’adresse m18@arcep.fr. A défaut, ils pourront être transmis par courrier à l’adresse suivante :

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

Direction Économie, Marchés et Numérique

14 rue Gerty Archimède

75613 PARIS CEDEX 12

L’Arcep, dans un souci de transparence, publiera l’intégralité des réponses qui lui auront été transmises, à l’exclusion des parties couvertes par le secret des affaires. Dès lors que leur réponse contiendrait de tels éléments, les contributeurs sont invités à transmettre leur réponse en deux versions :

- une version confidentielle, dans laquelle les passages couverts par le secret des affaires sont identifiés entre crochets et surlignés en gris : « une part de marché de [25] % » ;

- une version publiable, dans laquelle les passages couverts par le secret des affaires auront été remplacés par […] : « une part de marché de […] % ».

Les contributeurs sont invités à limiter autant que possible les passages couverts par le secret des affaires.

L’Autorité pourra déclasser d’office des éléments d’information qui par leur nature ne relèvent pas du secret des affaires.

Le projet de décision soumis à consultation publique(pdf - 1.18 Mo)

Répondre à la consultation
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source ARCEP