Communiqués de l'ARCEP

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Re: Communiqués de l'ARCEP

Messagepar kiki37 » 05 Nov 2021 00:50

Audiovisuel et TNT
Nouveau cycle de régulation du marché de gros amont des services de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre : l’Arcep lance une consultation publique

29 octobre 2021
L’Arcep a engagé un processus de révision de l’analyse du marché de gros des services de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre. Dans le cadre de ce processus, l’Autorité a mis en consultation publique, du 3 mai au 3 juin 2021, son bilan du dernier cycle de régulation ainsi qu’une proposition d’engagements de TDF.

Un projet de décision pour un nouveau cycle de régulation (2022-2026), en consultation publique et soumis pour avis à l’Autorité de la concurrence et au CSA

En tenant compte notamment des contributions des acteurs du marché à cette première consultation publique, l’Arcep a établi un projet de décision pour la période 2022-2026, auquel est annexée une version révisée des engagements de TDF, qu’elle met aujourd’hui en consultation publique. Ce projet est également soumis pour avis à l’Autorité de la concurrence et au Conseil supérieur de l’audiovisuel.

Dans son projet de décision, l’Arcep constate que la diffusion audiovisuelle par voie hertzienne terrestre ne peut être aujourd’hui considérée comme parfaitement substituable aux autres modes de diffusion de la télévision et que la concurrence sur le marché demeure modeste. Dans ce contexte, à l’issue de son analyse, elle considère que TDF exerce une influence significative sur le marché de gros amont des services de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre.

Les engagements de TDF répondent aux objectifs de développement d’une concurrence effective

L’analyse de l’Autorité l’amène à conclure que les engagements de TDF souscrits pour une période de cinq ans sont de nature à contribuer à la réalisation des objectifs mentionnés à l’article L. 32-1 du code des postes et des communications électroniques et notamment au développement d’une concurrence effective dans le secteur des communications électroniques ainsi qu’aux objectifs du prochain cycle de régulation :

  • sécuriser l’accès des diffuseurs alternatifs aux ressources dont ils ont besoin sur le marché amont pour intervenir sur le marché aval ;
  • assurer une prévisibilité aux acteurs du marché tout en maintenant une pression tarifaire suffisante sur l’opérateur exerçant une influence significative sur ce marché ;
  • sécuriser les investissements passés réalisés par les diffuseurs alternatifs.
L’Arcep invite l’ensemble des acteurs du marché de la diffusion de programmes audiovisuels, en particulier les diffuseurs et les multiplex présents sur ce marché, à lui faire part de leurs commentaires d’ici le 17 décembre 2021 à 17h.

Documents associés

source ARCEP
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Re: Communiqués de l'ARCEP

Messagepar kiki37 » 07 Fév 2022 19:26

Fermeture du réseau cuivre : l'Arcep consulte sur le projet de plan d’Orange

Tarifs d’accès au réseau cuivre : l’Arcep consulte sur les conséquences du plan de fermeture d’Orange


tous les détails dans ce post :arrow: le-telephone-comment-evolue-t-il-t38771-40.html#p747481
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Re: Communiqués de l'ARCEP

Messagepar kiki37 » 20 Mai 2022 10:18

Analyse des marchés
Audiovisuel et TNT
L’Arcep adopte sa 5ème décision d’analyse du marché de gros des services de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre

19 mai 2022

L’Autorité poursuit la régulation du marché de gros des services de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre en rendant opposables les engagements volontairement souscrits par TDF pour une durée de 5 ans

En mai 2021, l’Arcep a engagé un processus de révision de l’analyse du marché de gros des services de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre. Dans ce cadre, elle a consulté, fin octobre 2021, les acteurs du secteur ainsi que les institutions nationales et européennes sur un projet de décision comprenant des engagements proposés par TDF[1]. A la suite des observations des parties prenantes et des avis de l’Autorité de la concurrence et de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)[2], TDF a apporté des modifications à ses engagements le 24 février 2022.

Ces derniers répondent aux objectifs de développement d’une concurrence effective dans le secteur des communications électroniques :

  • sécuriser l’accès des diffuseurs alternatifs aux ressources dont ils ont besoin sur le marché amont pour intervenir sur le marché aval ;
  • assurer une prévisibilité aux acteurs du marché tout en maintenant une pression tarifaire suffisante sur l’opérateur dominant ;
  • sécuriser les investissements passés réalisés par les diffuseurs alternatifs.
Au regard de cette nouvelle proposition et des observations de la Commission européenne, l’Arcep publie aujourd’hui sa décision n° 2022-0931 d’analyse du marché de gros des services de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre.

L’Arcep publie également les réponses reçues à la consultation publique portant sur son projet de décision menée du 29 octobre 2021 au 17 décembre 2021 ainsi que les observations de la Commission européenne en date du 22 avril 2022 sur le projet qui lui a été notifié le 25 mars 2022 sur lequel elle n’a pas formulé de remarques.

Documents associés :
La décision n° 2022-0931 de l’Arcep d’analyse du marché de gros des services de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre
Les contributions publiques des acteurs à la consultation publique menée du 29 octobre 2021 au 17 décembre 2021 (zip – 2,89 Mo)

Les observations de la Commission européenne sur le projet d’analyse du marché de gros des services de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre

Le tableau de suivi des analyses de marché

L’avis 21-A-17 du 17 décembre 2021 (autoritedelaconcurrence.fr)

L’avis du 26 janvier 2022 portant sur le projet de décision tenant à la régulation du marché de gros amont de la diffusion hertzienne terrestre par l’Arcep (Arcom)


Notes :

[1]Communiqué de presse de l’Arcep du 29 octobre 2021 ; « Nouveau cycle de régulation du marché de gros amont des services de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre : l’Arcep lance une consultation publique »

[2] https://www.arcom.fr/
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Re: Communiqués de l'ARCEP

Messagepar kiki37 » 29 Juil 2022 12:32

Fermeture du cuivre
L’Arcep publie les réponses à la consultation publique sur le plan de fermeture du cuivre d’Orange
La fibre optique (FttH) va se substituer au réseau historique en cuivre

article complet et documents à télécharger sur le site de l'ARCEP

**************

Fréquences mobiles
Suite à la consultation publique lancée le 10 décembre 2021, l’Arcep publie une série de décisions modificatives faisant évoluer les conditions techniques d’utilisation de fréquences dans les bandes 2,6 GHz et 3,5 GHz pour mettre en œuvre au niveau national le nouveau cadre européen.

S’agissant des bandes de fréquences 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz, les autorisations d’utilisation de ces fréquences, qui renvoient notamment au nouveau cadre européen concernant les conditions techniques d’utilisation applicables, ne nécessitent pas d’être modifiées.


documents à télécharger sur le site de l'ARCEP
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Re: Communiqués de l'ARCEP

Messagepar kiki37 » 16 Sep 2022 10:08

Consultations publiques
Projet de décision autorisant la Société publique locale pour l’aménagement numérique de la Guyane à utiliser des fréquences dans la bande 3,4 – 3,6 GHz en Guyane (15 septembre 2022)
Consultation en cours
Du 15 septembre 2022 au 17 octobre 2022

Modalités pratiques de la consultation publique

L’avis de tous les acteurs intéressés est sollicité sur l’ensemble du présent document.

La présente consultation publique est ouverte jusqu’au 17 octobre 2022 à 18h00, heure de Paris. Seules les contributions arrivées avant l’échéance seront prises en compte.

Les contributions doivent être transmises à l’Arcep, de préférence par courrier électronique, en précisant l’objet : Réponse à la consultation publique « Projet de décision autorisant la Société publique locale pour l’aménagement numérique de la Guyane à utiliser des fréquences dans la bande 3,4 ‑ 3,6 GHz en Guyane » à l’adresse suivante : mobile.outremer@arcep.fr.

À défaut, elles peuvent être transmises par courrier à l’adresse suivante :

Réponse à la consultation publique « Projet de décision autorisant la Société publique locale pour l’aménagement numérique de la Guyane à utiliser des fréquences dans la bande 3,4 ‑ 3,6 GHz en Guyane »
Direction mobile et innovation
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
14 rue Gerty Archimède
CS 90410
75613 PARIS CEDEX 12

L’Arcep, dans un souci de transparence, pourra être amené, le cas échéant, à publier certaines des réponses qui lui auront été transmises, à l’exclusion des éléments d’information couverts par le secret des affaires. Au cas où leur réponse contiendrait de tels éléments, les contributeurs sont invités à transmettre leur réponse en deux versions :

une version confidentielle, dans laquelle les passages qui peuvent faire l’objet d’une protection au titre du secret des affaires sont identifiés entre crochets et surlignés en gris, par exemple : « une part de marché de [SDA : 25]% » ;
une version publique, dans laquelle les passages qui peuvent faire l’objet d’une protection au titre du secret des affaires auront été remplacés par [SDA], par exemple : « une part de marché de [SDA]% ».
Les contributeurs sont invités à limiter autant que possible les passages qui peuvent faire l’objet d’une protection au titre du secret des affaires. L’Arcep se réserve le droit de déclasser d’office des éléments d’information qui, par leur nature, ne relèvent pas du secret des affaires.

Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus en adressant vos questions à : mobile.outremer@arcep.fr.

Le document soumis à consultation publique (pdf - 382 Ko)

Répondre à la consultation

source : ARCEP
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