Communiqués de l'ARCEP

Discutez ici de l'actu de la TNT glanée sur le Net et dans les médias...

Prolongation de la régulation de la TNT par l'ARCEP

Messagepar Emmebel » 26 Fév 2019 21:01

Publié aujourd'hui dans Le Brief du site nextImpact.com :
L'Arcep confirme son intention de prolonger la régulation de la TNT et lance des consultations

En juin de l'année dernière, le régulateur des télécoms préconisait « de ne pas reconduire sa régulation » sur la TNT. Depuis, la situation a bien changé. En novembre, il rebroussait chemin pour maintenir son contrôle sur la télévision numérique terrestre pendant deux ans et lançait une consultation sur le sujet.

C'est désormais acté : « À la suite de sa consultation publique organisée du 27 novembre au 12 décembre 2018, l’Arcep confirme son intention de prolonger de deux ans la régulation du marché de gros de la diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre ». Les avis reçus sont disponibles ici.

Dans la foulée, une nouvelle consultation publique est lancée avec « les éléments qu’elle se propose de retenir pour le calcul des tarifs des services régulés de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre sur les sites réputés non réplicables en 2019 et en 2020 ».

Dans le même temps, l'Arcep lance une « consultation spécifique sur un projet de décision portant sur la fixation du taux réglementaire de rémunération du capital pour les activités de télédiffusion pour la période 2019 et 2020 ».
L'Arcep confirme son intention de prolonger la régulation de la TNT et lance des consultations

Source : nextImpact.com
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Re: Prolongation de la régulation de la TNT par l'ARCEP

Messagepar Emmebel » 23 Avr 2019 01:49

Publié samedi sur le site Univers Freebox :
L’Arcep prolonge la régulation de la TNT jusque fin 2020

L’Arcep officialise la prolongation de la régulation sur le marché de gros de la TNT et apporte des précisions. Elle sera maintenue jusque fin 2020.

Fin février, l’Arcep confirmait un rétropédalage. Après avoir envisagé de stopper la régulation du marché de gros de la TNT, en raison d’une augmentation du nombre d’abonnés haut débit et très haut débit et d’un accroissement de la consommation des services de télévision par le biais d’Internet, le régulateur annonçait sa décision de maintenir la régulation. Ce changement de position faisait suite à des consultations publiques et divers retours du secteur.

Aujourd’hui, l’Arcep apporte des précisions sur le sujet. La régulation se poursuivra jusque fin 2020, et plus précisément jusqu’au 17 décembre 2020. Comme prévu, elle se retrouve prolongée de deux ans. Si le gendarme des télécoms annonce la prolongation du quatrième cycle de régulation, en prenant « acte des besoins de débit des foyers pour un accès confortable à la télévision et Internet par les réseaux télécoms », elle écarte en revanche « l’option d’un 5ème cycle de régulation ».

Le gendarme des télécoms indique que la décision s’accompagne d’engagements du côté de TDF, qui exploite le réseau d’antennes pour la diffusion de la télévision numérique à travers la voie hertzienne :

- Prolonger la durée de validité de l’offre de référence de 2020 jusqu’au 31 mai 2021, avec des mises en service intervenant jusqu’au 31 décembre 2021, permettant ainsi de couvrir les appels d’offres lancés par les multiplex au cours de l’année 2021

- Étendre jusqu’à fin 2020 les mécanismes applicables en cas de résiliation des contrats d’accès aux sites réplicables et à augmenter les quotas pour lesquels une résiliation sans frais est possible, passant ainsi de 5 % à 10 % du chiffre d’affaires qualifiant réalisé par TDF auprès de l’opérateur alternatif

Source : universfreebox.com
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Communiqués de l'ARCEP

Messagepar kiki37 » 20 Juil 2019 15:50

L'Arcep (l'Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes) publie l'observatoire de la diffusion de la TNT en France au 31 décembre 2018
l'ARCEP a écrit:L'observatoire du marché de la diffusion de la TNT (télévision numérique terrestre) mesure l'intensité de la concurrence sur le marché aval et la concurrence en infrastructures.

La concurrence sur le marché aval est comptabilisée par le nombre de fréquences diffusées par TDF et par les diffuseurs alternatifs. La concurrence en infrastructures est obtenue en comptabilisant,en nombre de fréquences, le recours des multiplex aux sites gérés par les différents diffuseurs.

L'observatoire au 31 décembre 2018



En téléchargement (409ko)

source :l'ARCEP
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Re: Communiqués de l'ARCEP

Messagepar kiki37 » 11 Oct 2019 19:20

Les fréquences prévues pour la 5G
l'ARCEP a écrit:Pour les déploiements futurs de la 5G, plusieurs bandes de fréquences ont été identifiées de manière coordonnée en Europe :

• la bande 3,4 - 3,8 GHz, dont la procédure d’attribution sera lancée dans quelques semaines ;
• la bande 700 MHz, déjà attribuée aux opérateurs en France fin 2015 ;
• la bande 26 GHz, qui fera l’objet d’une attribution ultérieure.

Image


le communiqué complet sous ce lien
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Re: Communiqués de l'ARCEP

Messagepar kiki37 » 22 Nov 2019 18:37

21 novembre 2019, Attribution des fréquences 5G (bande 3,4 – 3,8 GHz) : l’Arcep transmet sa proposition au Gouvernement

l'ARCEP a écrit:L’Arcep a adopté ce jour sa décision relative aux modalités et aux conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 3,4 3,8 GHz en France métropolitaine et l’a transmise au Gouvernement. Le cahier des charges, confirmant le projet mis en consultation publique le 15 juillet 2019, prévoit une première phase d’attribution permettant à quatre candidats maximum d’obtenir un bloc de fréquences, contre des engagements optionnels. La consultation publique interrogeait les acteurs sur la taille de ce bloc. Au vu des réponses apportées, l’Arcep a proposé de retenir une taille de bloc de 60 MHz pour répondre à l’ensemble des orientations fixées par le Gouvernement dans le courrier de Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et d’Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, en date du 2 mai 2019. Le Gouvernement a privilégié une taille de bloc de 50 MHz pour atteindre les objectifs qu’il avait fixés. L’Arcep en prend acte et transmet au Gouvernement une procédure en ce sens.

Il appartient désormais au Gouvernement de fixer les conditions financières de cet appel à candidatures, en particulier le ou les prix de réserve, puis de lancer la procédure d’attribution des fréquences. L’Arcep sera extrêmement vigilante au niveau retenu pour ce prix de réserve, qui devra lui être soumis pour avis.

À cet égard, il convient de distinguer prix de réserve et valorisation estimée de la bande.L’Arcep se tient prête à conduire la procédure d’attribution de fréquences, afin que les premiers services commerciaux 5G puissent ouvrir au cours de l’année 2020.

Source : ARCEP
:arrow: le communiqué de presse
:arrow: la décision de l'ARCEP (PDF)
:arrow: Les réponses à la consultation publique de juillet 2019 (PDF)
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Re: Communiqués de l'ARCEP

Messagepar kiki37 » 27 Jan 2020 18:02

Roch-Olivier Maistre, président du CSA a écrit:De nouvelles coopérations entre l’Arcep et le CSA

Du fait de leurs missions respectives, l’Arcep et le CSA sont régulièrement amenés à dialoguer et à coopérer sur les enjeux intéressant les deux autorités. Elles le font tant au sein des réunions périodiques des régulateurs que dans un cadre bilatéral, notamment par le mécanisme des saisines croisées : c’est ainsi que le Conseil a récemment sollicité l’avis de l’Arcep sur la modernisation de la plateforme de la télévision numérique terrestre (TNT), qui fait l’objet d’une consultation publique.

Au-delà, et face aux défis soulevés par la transition numérique, Sébastien Soriano et moi-même avons souhaité développer de nouvelles coopérations dans le cadre d’une convention que nous signerons prochainement. Un pôle commun à l’Arcep et au CSA aura pour mission d’approfondir l’analyse technique et économique des marchés du numérique relevant des champs de compétence des deux autorités, aussi bien en termes d’usages et de diffusion que de relations entre acteurs et de chaînes de valeur. Mettant à contribution les expertises complémentaires des deux autorités, il se concrétisera par des études et publications conjointes. Il pourra associer d’autres parties prenantes, telles que la CNIL ou l’Autorité de la concurrence.

.../...

la déclaration complète et d'autres infos sous ce lien
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Re: Communiqués de l'ARCEP

Messagepar kiki37 » 29 Mai 2020 15:08

Régulation
Audiovisuel et TNT
Modernisation de la plateforme TNT : L’Arcep a rendu son avis au CSA

28 mai 2020

l'ARCEP a écrit:Le 19 décembre 2019, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a sollicité l’avis de l’Arcep sur la modernisation de la plateforme de télévision numérique terrestre (TNT). Cette demande d’avis s’inscrit dans le cadre de la consultation publique lancée par le CSA le 16 décembre dernier[1], destinée à dresser le bilan des travaux menés depuis 2017 afin de préparer les prochaines évolutions de la TNT en métropole. L’Arcep salue la volonté du Conseil de l'associer à ses travaux et de lui offrir l’opportunité d’exposer quelques éléments de réflexion générale entourant ce chantier de modernisation de la plateforme TNT.

Le CSA publie ce jour la synthèse des contributions reçues dans le cadre de sa consultation publique ; l’Arcep rend son avis public à cette occasion.

L’Arcep a adopté le présent avis le 25 février 2020, avant la crise sanitaire provoquée par l’épidémie de Covid-19. Cet avis ne fait donc pas référence à ce contexte particulier. Pendant cette période, alors que la TNT a permis à des millions des personnes de continuer à accéder aux services télévisuels, la consommation de services dit non linéaires, et notamment la vidéo à la demande a augmenté de manière significative.

Les évolutions envisagées pour la plateforme TNT ont des incidences sur les autres plateformes de diffusion

Si la plateforme TNT occupe une place prépondérante pour le secteur audiovisuel et la diffusion de ses contenus, elle s’inscrit au côté d’autres plateformes technologiques de diffusion désormais bien établies comme les réseaux télécoms filaires (ADSL et fibre), le câble, le satellite et la diffusion « over the top » (OTT) sur un accès à internet, et qui concernent aujourd’hui une part majoritaire des foyers.

En conséquence, les réflexions sur les évolutions de la TNT doivent tenir compte de son inclusion dans un cadre plus large. En particulier, pour ce qui est relatif à l’évolution des normes techniques (codecs, etc.), l’ensemble des acteurs possiblement concernés par les conséquences de ce chantier doit pouvoir être associé. Il convient également de replacer les problématiques touchant aux données (par exemple sur la publicité ciblée) dans une perspective globale de leur usage sur les différentes plateformes et supports de consommation. De la même manière, pour une vision globale du marché, il importe d’envisager les relations entre l’ensemble des acteurs de ces différentes plateformes, au-delà de la relation entre fournisseur d’accès et éditeur.

Le projet de modernisation de la TNT s’inscrit dans un contexte de modification profonde des modes de visionnage des contenus audiovisuels, ce qui implique de le replacer dans un contexte économique plus large pour les différentes parties prenantes.

Ces évolutions majeures permettent aux éditeurs de diffuser leurs programmes sur de nouvelles plateformes technologiques et les dotent désormais d’un pouvoir de négociation réel à l’égard des diffuseurs TNT. C’est notamment au regard de ces éléments que l’Arcep a considéré que la régulation concurrentielle de la seule diffusion audiovisuelle par la TNT [2], qu'elle met en œuvre depuis 2006, doit trouver une fin. La prolongation du 4ème cycle de régulation de l’Arcep, assortie des engagements de TDF, a donc été conçue comme une période de transition utile avant l’arrêt de cette régulation qui adviendra à la fin de cette année.

L’opportunité de ce projet de modernisation devrait par ailleurs s’apprécier au regard d’une analyse coûts-bénéfices pour l’ensemble des acteurs concernés, prenant en compte l’incertitude sur la durée d’exploitation potentielle des bénéfices liés à la modernisation de la plateforme. L’Autorité salue à cet égard les questions du CSA concernant les coûts liés à ce chantier.

La possibilité de laisser aux éditeurs une plus grande flexibilité quant à l’intensité du recours à la plateforme TNT pourrait également être explorée. Une telle liberté, en déliant les éditeurs de certaines de leurs obligations actuelles, pourrait avoir une influence sur le modèle global de la régulation audiovisuelle. C’est la raison pour laquelle elle ne pourrait être accordée sans un contrôle vigilant du Conseil pour s’assurer à la fois des équilibres économiques et d’un niveau de couverture aussi ambitieux que celui actuellement offert par la seule TNT.

Une collaboration plus étroite entre l’Arcep et le CSA sur les sujets numériques, dans le cadre du nouveau pôle commun

Enfin, les chaînes deviendront de plus en plus dépendantes d’un écosystème plus large comprenant par exemple les fournisseurs d’accès à internet et les terminaux. Aussi, les évolutions actuellement à l’œuvre et affectant le secteur audiovisuel ainsi que, par voie de conséquence, celui des télécoms, amèneront le CSA et l’Arcep à dialoguer plus étroitement sur les sujets numériques. Le pôle commun qu’elles ont mis en place pourra utilement être mis à contribution sur ces travaux.

[1] Une synthèse de l’ensemble des contributions reçues, ainsi que les contributions non-confidentielles des différents acteurs et l’avis de l’Arcep sont publiés en parallèle et disponibles sur le site du CSA.
[2] Dite du « marché 18 »

Document associé
Avis n° 2020-0141 de l’Arcep en date du 25 février 2020 rendu à la demande du Conseil supérieur de l’audiovisuel et portant sur sa consultation publique pour la modernisation de la plateforme TNT


source : ARCEP
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RCEP

Messagepar kiki37 » 18 Sep 2020 14:54

Observatoire de la diffusion de la TNT en France (Situation au 31 décembre 2019)
Mis à jour le 17 septembre 2020

l'ARCEP a écrit:Depuis le lancement de la télévision numérique terrestre (TNT) en mars 2005, plusieurs opérateurs de diffusion (« diffuseurs ») se sont positionnés pour répondre à la volonté des chaînes de télévision de disposer d’offres pour la diffusion de leurs programmes. Avec les rachats de OneCast par Itas Tim en 2014, puis d’Itas Tim par TDF en 2016, seuls deux opérateurs subsistent au 1er janvier 2017 : TDF, le diffuseur historique de la télévision en France et towerCast, filiale de diffusion du groupe NRJ (ci-après « le diffuseur alternatif »).

Pour proposer des programmes aux téléspectateurs, les chaînes de la TNT se regroupent en multiplex[1]. En matière de diffusion TNT on distingue ainsi deux marchés :

le marché de gros « aval » sur lequel les multiplex achètent à un diffuseur une prestation de diffusion de leurs signaux sur les zones géographiques correspondant à leurs obligations de couverture ;
le marché de gros « amont » sur lequel les diffuseurs achètent, sur les zones où ils ne gèrent aucune infrastructure de diffusion, l'accès aux infrastructures d’un tiers afin d’y installer leurs propres équipements. L’Arcep régule ex ante ce marché de gros amont.
L’observatoire du marché de la diffusion de la TNT publié par l’Arcep rend compte de :
la concurrence sur le marché aval : elle est mesurée par la part de marché en nombre de points de service opérés (un point de service correspond à la diffusion d’un multiplex à partir d’un site), toutes modalités confondues ;
la concurrence en infrastructures : elle est mesurée par la part de marché en nombre de points de service opérés à partir d’un site (pylône) détenu en propre par le diffuseur considéré.
Le présent observatoire porte sur l’ensemble du territoire national : métropole, départements et régions d’outre-mer et collectivités d’outre-mer dans lesquelles les dispositions du code des postes et des communications électroniques s’appliquent (Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon). Les sites opérés par les collectivités territoriales sur le fondement de l’article 30-3 de la loi du 30 septembre 1986[2], au-delà des 1 626 zones de couverture de la TNT définies par le CSA pour couvrir 97 % de la population, ne font pas partie du périmètre de l’observatoire.

[1] Entité représentant les chaînes de la TNT qui se partagent une même fréquence et chargée de conclure des contrats de diffusion pour le compte de celles-ci.

[2] Article 30-3 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de la communication : « Le Conseil supérieur de l'audiovisuel assigne, selon des modalités qu'il fixe, aux collectivités territoriales et à leurs groupements qui lui en font la demande la ressource radioélectrique nécessaire à la diffusion des programmes des éditeurs visés au I de l'article 30-2 dans les zones non couvertes en vertu des articles 96-2 ou 97 ».

Concurrence sur le marché de gros aval de de la diffusion
A la fin de l’année 2019, 24,5 % des fréquences des multiplex étaient diffusées par le concurrent de l’opérateur historique. L’histogramme suivant indique les parts de marché de l’opérateur historique et des diffuseurs alternatifs au 31 décembre de chaque année, en nombre de points de service opérés. Ces pourcentages ne reflètent pas les parts de marché en chiffre d’affaires réalisé auprès des multiplex, car les tarifs de diffusion varient d’un site à l’autre.
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Concurrence en infrastructures
A la fin de l’année 2019, 11,1 % des fréquences étaient diffusées à partir des sites de diffusion du concurrent de l’opérateur historique. L’histogramme suivant illustre, en nombre de points de service opérés, le recours global des multiplex aux sites gérés par l’opérateur historique d’une part, et les diffuseurs alternatifs d’autre part. Au sein d’une même zone, un multiplex peut retenir un site différent des autres multiplex.
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source ARCEP
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Re: Communiqués de l'ARCEP

Messagepar kiki37 » 06 Mai 2021 18:11

Régulation de TDF : l’Arcep lance une consultation publique sur son « bilan et perspectives » en vue d’un nouveau cycle de régulation
Bien que voyant sa place diminuer face aux modes de diffusion alternatifs à la télévision et au développement de nouveaux modes de consommation audiovisuels, la TNT reste un mode important d'accès à la télévision. La concurrence sur le marché de la diffusion hertzienne terrestre s’avère limitée et évolue peu. TowerCast, seul opérateur alternatif à l’opérateur historique TDF, possède 24,5% de parts de marché (en nombre de points de service opérés).

C’est dans ce contexte que l’Arcep a mis lundi en consultation publique, jusqu’au 3 juin 2021, son document « Bilan et perspectives du marché de gros des services de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre » (TNT). Ce document présente un bilan de la situation concurrentielle du marché de gros des services de diffusion hertzienne terrestre et examine les évolutions passées et prévisibles des modalités techniques de diffusion des contenus audiovisuels. Il présente également une proposition d’engagements transmise à l’Autorité par TDF, opérateur de diffusion audiovisuelle hertzienne, pour le prochain cycle de régulation.

Communiqué de presse : voir ce sujet

source :ARCEP
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Re: Communiqués de l'ARCEP

Messagepar kiki37 » 02 Juil 2021 19:28

Fréquences : consultation publique sur un projet de décision fixant les conditions d’utilisation de diverses bandes de fréquences par les faisceaux hertziens
L'Arcep lance une consultation publique sur un projet de décision modifiant la décision n° 2017-1332 fixant les conditions d’utilisation de diverses bandes de fréquences par les faisceaux hertziens qui permettent de transporter des données sans fil d’un point à un autre. Le projet de décision modifie le cadre réglementaire afin de prendre en compte des préconisations techniques de la CEPT autorisant l’introduction de nouvelles canalisations à :

  • 59,3 MHz dans la bande 5925-6425 MHz ;
  • 80 MHz dans les bandes 6425-7125 MHz et 10,7-11,7 GHz ;
  • 56 MHz dans la bande 12,75-13,25 GHz ;
  • 112 MHz dans la bande 22-23,6 GHz ;
  • 1,5 GHz et 1,75 GHz dans les bandes 71-76 GHz et 81-86 GHz.
Ouverte jusqu'au 31 août 2021, cette consultation cherche également à identifier l’intérêt des acteurs pour l’ouverture de nouvelles bandes de fréquences au profit du service fixe.

La consultation publique (PDF)

source l'ARCEP
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