Communiqués de l'ARCOM (ex C.S.A.)

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Re: Communiqués du C.S.A.

Messagepar bernard7715 » 08 Oct 2021 03:23

Franck Morin a écrit:je note les 2000km d'autoroute entre Paris et Marseille.
Il ne parle pas que de l''autoroute, mais d'axe routier et autoroutier Paris/Marseille.
Il est écrit:
" Le démarrage des antennes nationales en DAB+ sur l’axe Paris-Lyon-Marseille et ses 2 000 km de réseau routier et autoroutier constitue une étape significative du déploiement de la radio numérique."
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Re: Communiqués du C.S.A.

Messagepar norbert » 08 Oct 2021 17:51

Ah ces Marseillais faut toujours qu'ils exagèrent, peuchèreuh :lol:

pour info la distance Paris-Marseille via A6/A7 direct fait 775 km
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Re: Communiqués du C.S.A.

Messagepar bernard7715 » 08 Oct 2021 20:33

norbert a écrit:Ah ces Marseillais faut toujours qu'ils exagèrent, peuchèreuh :lol:

pour info la distance Paris-Marseille via A6/A7 direct fait 775 km

Oui l'autoroute fait cette longueur,
Mais émission radio déborde largement de l'autoroute, d'où les 2000km de réseau routier.
J'ai comme exemple chez moi qui a 10km de l'autoroute du sud, je reçois le DAB de l'émetteur de lisse qui se trouve sur l'autoroute du sud à l'embranchement de la francienne/A5
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Re: Communiqués du C.S.A.

Messagepar Franck Morin » 09 Oct 2021 01:30

oui, la A104 et l'A5, et à la réflexion, il faut ajouter 75km de l'A13, de l'A10, 90km de l'A1, une partie de l'A15, la N2, la N13, N12, la N20, la N10, N118, l'A3, toute l'A86, le périphérique, l'A4, A14, A12 etc.
rien qu'en région parisienne quand on cumule, ça fait pas mal de réseau routier à ajouter
sur Lyon quand on cumule aussi A46, A43, A432, A40 je ne les connais pas toutes, ça fait du chiffre.
sur Marseille on a une partie de l'A8 et sans doute pas mal d'autres.
la N7 doit être comptée sur toute sa longueur.
en comptant 2000 km, on doit encore être bien en dessous.
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Re: Communiqués du C.S.A.

Messagepar bernard7715 » 09 Oct 2021 02:22

Franck Morin a écrit:la N7 doit être comptée sur toute sa longueur.
Pas tout a fais la RN7 ou A77 s’éloigne de A6 a partir de fontainebleau pour ce dirigés ver Nevers puis Moulin et Roanne. La RN7 s’appelle maintenant A77 jusqu''a Nevers.

carte-nationale-71.jpg
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Re: Communiqués du C.S.A.

Messagepar toTOW » 10 Oct 2021 16:29

Pendant ce temps là dans le Sud Ouest, on attend ... :?
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Re: Communiqués du C.S.A.

Messagepar nono 63 » 10 Oct 2021 23:53

Et que dire de l'Auvergne-Limousin... :roll:
TNT sur le puy-de-Dôme et le puy St Romain en SFN !
TV d'Orange par la fibre .
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Re: Communiqués du C.S.A.

Messagepar kiki37 » 30 Nov 2021 15:49

Communiqué de presse

En route vers l’ARCOM ! Autorité de Régulation de la COMmunication audiovisuelle et numérique
le CSA a écrit:Publié le 26 octobre 2021

La loi relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique a été publiée ce mardi 26 octobre 2021 au Journal officiel.

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel et la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet se félicitent de la publication de ce texte qui consacre notamment la naissance de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (l’Arcom) au 1er janvier 2022.

La création de l’Arcom va permettre de constituer un régulateur intégré aux compétences élargies notamment sur la chaîne de la création, de la fixation des obligations jusqu’à la protection du droit d’auteur et la lutte contre le piratage. Cette nouvelle autorité sera également davantage en prise avec les enjeux du numérique, la lutte contre les infox et les contenus haineux, et la régulation des plateformes de vidéo par abonnement avec les obligations qui leur incombent.

Loin d’être une simple juxtaposition de compétences, l’Arcom sera ainsi le support et le moteur d’une nouvelle politique publique en modernisant l’exercice de la régulation. Elle incarnera ainsi le nouveau modèle de la régulation audiovisuelle et numérique que nous mettons en place : une régulation plus à l’écoute des publics et de leurs préoccupations, mais aussi résolument engagée dans la défense des libertés d’expression, d’information et de création. Ce changement majeur s’accompagnera naturellement d’importantes adaptations de nos organisations internes.

En plus de ses nouvelles missions, l’Arcom aura, dès sa naissance, d’importants dossiers à traiter. Des projets de consolidation dans le secteur audiovisuel seront examinés dans le cadre d’une instruction approfondie et à l’aune du principe de pluralisme dont nous sommes le garant et de l’intérêt du public. L’Arcom continuera ainsi à accompagner les évolutions du paysage audiovisuel et désormais numérique, dans un souci de pluralité de l’offre et d’équilibre économique du paysage.

A l’écoute des publics comme des acteurs du secteur audiovisuel et numérique, l’Arcom aura ainsi à cœur d’incarner l’héritage du CSA et de l’Hadopi et d’inscrire son action dans les enjeux émergents de la régulation.

RESSOURCES À TÉLÉCHARGER
Communiqué de presse
Format PDF - 0.62 MB

Comment le nouveau collège de l’Arcom sera-t-il composé ?

La loi relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique, publiée mardi 26 octobre 2021 au Journal officiel, prévoit que deux nouveaux membres rejoindront le collège actuel du CSA, dont la composition va ainsi évoluer en devenant celui de l'Arcom.

Ces deux membres seront nommés respectivement par le vice-président du Conseil d'État et par la première présidente de la Cour de Cassation.

Pour mémoire, 3 conseillers du collège de l’Arcom sont désignés par le président du Sénat et 3 par le président de l'Assemblée nationale. Son président est nommé par le Président de la République (après avis du Parlement).

En savoir plus (vidéo)
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Re: Communiqués du C.S.A.

Messagepar kiki37 » 09 Déc 2021 12:36

Nomination de personnalités indépendantes au conseil d'administration de la société France Télévisions, de la société Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de la communication, notamment ses articles 47-1, 47-2 et 50 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1

.M. Laurent Bayle est nommé dans la fonction d'administrateur de la société France Télévisions, au titre des personnalités indépendantes, pour une durée de cinq ans, à compter du 1er décembre 2021.

Article 2

M. Luc Julia est nommé dans la fonction d'administrateur de la société Radio France, au titre des personnalités indépendantes, pour une durée de cinq ans, à compter du 1er décembre 2021.

Article 3

M. Godefroy Beauvallet et Mme Cécile Méadel sont nommés dans les fonctions d'administrateur et administratrice de l'Institut national de l'audiovisuel, au titre des personnalités indépendantes, pour une durée de cinq ans, à compter du 11 décembre 2021.

source Légifrance
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Re: Communiqués du C.S.A.

Messagepar kiki37 » 21 Déc 2021 15:32

Le 1er janvier 2022, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) deviendront : l’Arcom.

5 informations à retenir sur l’Arcom

1. Le 1er janvier 2022, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi)deviendront l’Arcom qui désigne : l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.

2. Le lancement de l’Arcom résulte d’une procédure législative qui aura débuté en 2019 et pris fin au mois d’octobre 2021, date à laquelle la loi relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numériquea été publiée au Journal officiel.

3. L’Arcom est une autorité publique indépendante (API) qui dispose de la personnalité morale et est donc directement responsable en cas de litige.

4. Le fonctionnement de l’Arcom est collégial et indépendant. Le collège de l’Arcom est composé de 9 membres nommés par décret pour un mandat de 6 ans non renouvelable.

5. La création de l’Arcom s’inscrit dans un vaste mouvement d’évolution de la régulation de la communication audiovisuelle et numérique. L’Autorité incarnera le nouveau modèle de la régulation que nous mettons en place : une régulation plus à l’écoute des publics et de leurs préoccupations, mais aussi résolument engagée dans la défense des libertés de communication et de création. Ce changement majeur s’accompagnera d’importantes adaptations des organisations internes.


En savoir plus et chronologie de la naissance de l’Arcom :arrow: communiqué du CSA
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