Communiqués de l'ARCOM (ex C.S.A.)

[Franck Morin]

la synthèse est ici.

https://www.csa.fr/content/download/258473/764874/version/10/file/CSA%20-%20Synth%C3%A8se%20consultation%20-%20Mai%202020.pdf

[marceljack]

la synthèse est ici.

https://www.csa.fr/content/download/258473/764874/version/3/file/CSA%20-%20Synth%C3%A8se%20consultation%20-%20Mai%202020.pdf

https://www.csa.fr/content/download/258473/764874/version/10/file/CSA%20-%20Synth%C3%A8se%20consultation%20-%20Mai%202020.pdf

Merci Franck pour ces liens.
Lecture très intéressante, mais tous ces scénarios c'était "avant" (le Covid19)...
Et déjà il était clair que le basculement au tout DVB-T2 / tout UHD-et HD améliorée ne serait pas possible pour les JO de 2024.
Il est clair que la diffusion des chaînes actuelles en DVB-T / MPEG-4 va continuer au moins jusqu'en 2025, voire 2027, avec (ou sans...) la diffusion parallèle d'un multiplex "précurseur" UHD en DVB-T2.

A noter que le repli de l'offre TNT actuelle sur 5 multiplex "sans perte de qualité perceptible par le téléspectateur" (sic) est probable pour pouvoir lancer ce mux précurseur avec une couverture nationale (ne nécessite pas de 7ème multiplex).

[dj54]

Les résultats de la consultation publique a ete publié

https://www.csa.fr/Informer/Collections ... ons-recues

[Emmebel]

Communiqué de presse

L’ERGA adopte une position commune sur le projet de Digital Services Act de la Commission européenne

Publié le 05 juin 2020

La 13ème réunion plénière du Groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels (ERGA) s’est tenue en visioconférence, jeudi 4 juin 2020. A cette occasion, l'ERGA a adopté à l’unanimité une position commune sur le projet de Digital Services Act (DSA), que la Commission européenne présentera d’ici à la fin de l’année, et qui proposera notamment de nouvelles règles pour la régulation des plateformes de contenus en ligne.

Dans ce document, les régulateurs européens de l’audiovisuel rappellent que la protection des valeurs fondamentales, qui ont jusqu’ici fondé la régulation des contenus (telles que la liberté d'expression et la protection des publics), demeure plus que jamais d'actualité à l’ère numérique. Une régulation spécifique du rôle d'intermédiaire joué par les plateformes de contenus en ligne est aujourd’hui essentielle pour préserver ces valeurs au sein du marché unique européen.

L’ERGA souligne également que cette régulation doit reposer sur un principe général de responsabilité graduée des plateformes, sous réserve qu’elles mettent en place des procédures et dispositifs pour protéger efficacement leurs utilisateurs contre la présence de contenus illicites ou préjudiciables, et ce sous la supervision des autorités de régulation nationales.

Le renforcement de la coopération entre autorités de régulation nationales fait aussi partie des propositions clefs de l’ERGA. Il s’agirait, à l’occasion du DSA, de mettre en place une nouvelle architecture de cette coopération pour permettre aux régulateurs nationaux d’entreprendre des actions communes à l’égard des principales plateformes de contenus en ligne, et dans le respect des principes fondateurs du marché unique du numérique, dont le principe du pays d’origine.

Cette première contribution des régulateurs européens a été préparée sous la direction conjointe du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la Broadcasting Authority of Ireland (BAI). Elle vise à contribuer à la réflexion de la Commission européenne sur les enjeux liés à la régulation des plateformes de contenus en ligne, et servira de fondement à la réponse de l’ERGA à la consultation publique que la Commission européenne vient de lancer, sur le DSA. L’ERGA se réserve la possibilité d’enrichir cette première position ou de la compléter à mesure que les discussions sur le DSA progresseront.

Le Groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels (ERGA) réunit les présidents et/ou représentants de haut niveau des autorités de régulation nationales de l’audiovisuel. Conformément à son statut, l'ERGA assiste la Commission européenne pour assurer une mise en œuvre cohérente de la directive sur les services de médias audiovisuels (directive SMA). Il la conseille également sur toute autre question liée aux services de médias audiovisuels relevant de sa compétence. En outre, l'ERGA a pour objectif de faciliter la coopération entre ses membres et favoriser l'échange d'informations, d'expériences, et de bonnes pratiques de régulation.


RESSOURCES À TÉLÉCHARGER

- Communiqué de presse de l'ERGA
Format PDF - 0.38 MB

- Communiqué de presse du CSA
Format PDF - 0.16 MB

Source : csa.fr

[kiki37]

Publication

Le rapport annuel 2019 du CSA

Publié le 17 juin 2020

Le rapport annuel 2019 du CSA

Source d'informations sur le secteur audiovisuel et sur les nombreuses missions du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), le rapport annuel 2019 du CSA est désormais disponible en téléchargement.

En plus de garantir la liberté de communication audiovisuelle, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a vu sa mission générale s’élargir et s’adapter aux rythmes des mutations technologiques, économiques et sociales. La loi lui confie des missions qui recouvrent à la fois la protection de la liberté de communication, le respect des personnes et du public, la régulation technique et économique du secteur et des actions d’intérêt général et de cohésion sociale.

Rapport annuel 2019 du CSA

Le rapport annuel 2019 a été adopté par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) lors de la séance du 3 juin 2020, en application de l’article 18 de la loi du 30 septembre 1986 et de l’article 21 de la loi du 20 janvier 2017.

Il est remis chaque année au Parlement et au Gouvernement. Il constitue un moyen d’évaluation de l’action du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et de son environnement juridique. Il fait l’objet d’une présentation publique devant les commissions chargées des affaires culturelles de l’Assemblée nationale et du Sénat.

Le rapport annuel constitue une source d’information utile tant pour le grand public que les professionnels de l’audiovisuel (éditeurs, distributeurs, producteurs, journalistes ou auteurs) en donnant une vue d’ensemble des nombreuses missions du CSA.

Pour l'année 2019, le CSA présente son rapport annuel 2019 sous deux formes :
1. Le rapport annuel officiel et exhaustif du Conseil présenté au Parlement.
2. Le rapport annuel en magazine du Conseil à destination, notamment, du grand public.

>> Téléchargez ci-dessous le rapport annuel 2019 du CSA (format pdf.).

Ressources à télécharger

Rapport annuel 2019 du CSA Format PDF - 3.06 MB

Rapport annuel 2019 du CSA (magazine) Format PDF - 8.43 MB

source ? le CSA

[Emmebel]

Communiqué de presse
Appel aux candidatures local dans la zone de Tours

Publié le 03 juillet 2020

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel lance un appel aux candidatures dans la zone de Tours pour la diffusion par voie hertzienne terrestre d’un service de télévision locale, en clair et en haute définition.

L’appel prévoit uniquement une remise dématérialisée des dossiers. Ils devront donc être adressés au Conseil supérieur de l’audiovisuel dans le strict respect de la procédure suivante :

- au plus tard le 10 septembre 2020 à minuit, heure de Paris, à peine d’irrecevabilité, le candidat adresse par courriel à l’adresse aactnt@csa.fr une demande afin de disposer des modalités de dépôt électronique du dossier de candidature.

- au plus tard le 15 septembre 2020 à minuit, heure de Paris, à peine d’irrecevabilité, le candidat transmet, conformément à la procédure indiquée par le Conseil, l’intégralité de son dossier de candidature. Les dossiers de candidature déposés pourront être modifiés, complétés, ou remplacés jusqu’à cette même date.

Tout dossier de candidature transmis en méconnaissance de la procédure détaillée dans le texte d’appel sera déclaré irrecevable.


RESSOURCES À TÉLÉCHARGER

Communiqué de presse - Appel aux candidatures local dans la zone de Tours.pdf
Format PDF - 0.07 MB

Source : csa.fr

[Emmebel]

Communiqué de presse
Consultation publique relative au canal partagé de la plateforme TNT en Ile-de-France

Publié le 16 juillet 2020

Sept services de télévision sont actuellement diffusés localement sur la télévision numérique terrestre (TNT) en Ile-de-France. Parmi eux, trois services, BDM, Demain ! IDF et Télé Bocal, se partagent le canal 31 de la TNT entre 9h et 1h (1h30 le dimanche).

Le Conseil souhaite recueillir l’avis des acteurs sur l’utilisation de la plage horaire de 1h (1h30 le dimanche) à 9h de ce canal partagé, actuellement vacante.

Les acteurs intéressés peuvent adresser une contribution au plus tard le 30 septembre 2020 à minuit (heure de Paris) par voie électronique au Conseil supérieur de l’audiovisuel à l’adresse électronique : aactnt@csa.fr avec l’objet de message « Consultation TNT canal partagé d’Ile-de-France ».

- Consulter le texte de la consultation publique

Source : csa.fr

[Franck Morin]

un petit historique relatif à cette plage horaire de cette chaine 31 d'ile de France :

La plage horaire de 1h (1h30 le dimanche) à 9h a initialement été occupée par le service
Cinaps TV, du 20 mars 2008 au 19 mars 2018.
Conformément à l’article 28-1 de la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986, le Conseil a lancé la
procédure de reconduction du service Cinaps TV en déclarant le service reconductible le
15 septembre 2016. Cette procédure n’a pu aboutir, l’éditeur n’ayant pas mené les démarches
lui permettant de renouveler son autorisation et ainsi poursuivre sa diffusion.
Le Conseil a alors lancé, le 27 juillet 2017, une consultation publique afin de recueillir les
observations des acteurs sur les modalités de mise en appel de la ressource rendue disponible.
Après analyse des contributions reçues, le Conseil a, le 15 novembre 2017, lancé deux appels
aux candidatures.
Le premier, qui portait sur le créneau entre 1h (1h30 le dimanche) et 2h, a été déclaré
infructueux, en l’absence de candidat.
Le second portait sur la tranche horaire comprise entre 2h et 9h. Le Conseil a reçu et déclaré
recevables deux candidatures : celle de la société Respawn et celle de la société Demain
saison 2.
À la suite des auditions publiques, le Conseil a sélectionné, le 7 février 2018, la candidature de
la société Respawn. Les dirigeants de la société ont cependant renoncé à leur projet de
télévision locale le 7 septembre 2018. L’autre candidat, la société Demain saison 2, n’a pas
souhaité maintenir sa candidature. L’appel aux candidatures a ainsi été déclaré infructueux le
27 février 2019.
Le créneau de 1h (1h30 le dimanche) à 9h est donc à ce jour toujours vacant.

source = le pdf en téléchargement où l'on trouve les questions de la consultation publique

Le Conseil souhaite recueillir l’avis des acteurs sur les questions suivantes :

Question 1. Envisagez-vous de proposer un projet de service sur le canal partagé susceptible
de correspondre à l’ensemble du créneau vacant 1h (1h30 le dimanche) - 9h ?
Quels en seraient le contenu éditorial et le modèle d’affaires ?

Question 2. Dans l’hypothèse d’une réponse négative à la première question, une scission du
créneau vacant en plusieurs créneaux de durées moindres pose-t-elle des
difficultés de nature technique, économique, éditorial ou pour l’intérêt du
téléspectateur ?

Question 3. A cet égard, est-il préférable d’autoriser un nouveau service à court terme sur
une partie du créneau vacant, ou d’attendre qu’un acteur se manifeste, le cas
échéant beaucoup plus tard, avec un projet susceptible de se déployer sur
l’intégralité de sa durée 1h (1h30 le dimanche) - 9h ?

Question 4. Envisagez-vous le cas échéant de proposer un projet de service sur le canal
partagé susceptible de correspondre à une partie du créneau vacant 1h (1h30 le
dimanche) - 9h ? Quels en seraient le contenu éditorial et le modèle d’affaires ?

le fil sur Cinaps TV

le fil sur la sélection de Respawn (Nocturne 31 ou N31)

[kiki37]

Communiqué de presse

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel nomme Delphine Ernotte Cunci à la présidence de France Télévisions

Publié le 22 juillet 2020
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, réuni en assemblée plénière le 22 juillet 2020, a nommé Delphine Ernotte Cunci à la présidence de France Télévisions, pour une durée de cinq ans à compter du 22 août 2020 sur le fondement de l’article 47-4 de la loi du 30 septembre 1986, modifiée par la loi du 15 septembre 2013.

La décision motivée prescrite par la loi est disponible ci-dessous.

Décision motivée
Format PDF - 0.05 MB
Projet stratégique de Delphine Ernotte Cunci
Format PDF - 1.11 MB
Communiqué de presse
Format PDF - 0.07 MB

[nono 63]

Le ménage va continuer à France TV...