Communiqués de l'ARCOM (ex C.S.A.)

[kiki37]

Remarque tout à fait inutile, Delphine Ernotte étant candidate à sa propre succession; et elle a toutes les chances d'être réélue au vu de son bon bilan financier
De plus ce sera un mandat écourté en attendant la réforme de l'audiovisuel

https://www.lepoint.fr/medias/reforme-d ... 83_260.php

[pa.babao]

L'ordre du jour de l'assemblée plénière du CSA (ayant eu lieu hier) contenait un point sur :

- TÉLÉVISIONS / DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMÉRIQUES
Contributions au contradictoire de l’étude d’impact préalable au lancement d’un appel aux candidatures métropolitain sur la TNT
Echéance de l’autorisation du service Canal+ : lancement d’un appel aux candidatures

Du coup, probable publication ce jour (edit: ou dans les jours qui viennent ) d'un communiqué de presse sur l'appel à candidatures pour le "remplacement" (possible - par lui-même étant également une option) de C+

[kiki37]

Communiqué de presse Publié le 02 mars 2020

Coopération entre régulateurs : L’Arcep et le CSA développent de nouvelles collaborations au sein d’un pôle commun

L’Arcep et le CSA ont signé ce jour une convention instaurant un pôle commun entre les deux institutions. Nommé pour un an, le premier coordonnateur du pôle commun est Christophe Cousin, Directeur des études, des affaires économiques et de la prospective au CSA. Stéphane Lhermitte, Directeur marchés, économie et numérique à l’Arcep, est nommé correspondant, interlocuteur privilégié du coordonnateur pour le pilotage et l’animation du pôle commun.

Mission du pôle commun Arcep – CSA : marchés du numérique et nouvelles régulations
L’objectif est d’approfondir, grâce à leurs expertises complémentaires, l’analyse technique et économique des marchés du numérique : modes et qualité de diffusion des contenus, usages des consommateurs, relations verticales et horizontales entre acteurs de la chaîne de valeur du numérique, y compris acteurs « over the top » et les plateformes numériques.

Le pôle commun s’intéressera également à la méthodologie, aux modalités et aux référentiels de supervision ainsi qu’aux outils de régulation par la donnée des plateformes numériques, portant notamment sur la collecte, l’exploitation et la restitution de données, l’analyse et les tests des algorithmes des plateformes, les modalités d’ouverture des APIs ou encore l’interaction avec des outils d’aide aux utilisateurs. Le pôle commun appuiera ainsi les deux institutions dans la mise en place de nouveaux outils de régulation nécessaires à l’exercice de leurs compétences respectives, actuelles et à venir, à l’égard des acteurs du numérique.

Observatoires et publications communes

Le pôle commun coordonnera la réalisation de différentes publications périodiques en matière d’équipement des foyers et d’usages numériques.

La première étape sera la réalisation d’un référentiel des usages numériques. Il viendra combiner les enseignements du Baromètre annuel du numérique et de l’Observatoire de l’équipement audiovisuel des foyers.

Les collèges des deux institutions se réuniront pour arrêter le programme de travail du pôle commun.

source et article complet CSA

[Emmebel]

Communiqué de presse

Les régulateurs européens attirent l’attention de la Commission européenne sur l’importance cruciale des médias en temps de crise
Publié le 07 avril 2020

L’ERGA, groupe des régulateurs européens dont le Conseil supérieur de l’audiovisuel est membre fondateur, a adopté le 6 avril 2020 un communiqué afin de proposer des voies d’actions communes pour répondre aux conséquences de la crise sanitaire du COVID-19 pour l’ensemble du secteur des médias audiovisuels européens.

L’ensemble des états membres de l’ERGA en appellent notamment à la Commission européenne pour mettre en place des mesures visant à réduire l’impact de la crise sur le secteur. L’ERGA a également tenu à rappeler le rôle majeur des médias dans la période et la réalité des difficultés économiques auxquelles ils sont confrontés.

Dans cet esprit, le CSA est à l’écoute de tous les acteurs pour les aider à traverser au mieux la crise actuelle, préserver autant que possible les équilibres toujours fragiles du secteur et préparer l’après.

Vous trouverez ce communiqué, traduit en français, ci-dessous.

RESSOURCES A TÉLÉCHARGER

Communiqué de presse de l'ERGA
Format PDF - 0.37 MB

Source : csa.fr

[Emmebel]

Communiqué de presse :

Publication d’un baromètre bimensuel sur les effets de la crise sanitaire sur les audiences des groupes audiovisuels et sur le marché publicitaire
Publié le 30 avril 2020

Alors que les médias audiovisuels sont confrontés à une situation inédite, le CSA publie ce jour un baromètre relatif à la conjoncture du secteur audiovisuel.

Cette première édition permet de suivre l’évolution de l’audience de la télévision, de la fréquentation des sites et applications des éditeurs de télévision et de radio, et des investissements publicitaires en télévision et en radio depuis la mise en place des mesures de confinement qui ont profondément bouleversé les modes de vie des Français et l’économie du pays.
Ce baromètre sera mis à jour sur une base bimensuelle et intégrera dès sa prochaine édition de nouveaux indicateurs permettant notamment de suivre la consommation des services de vidéos à la demande par abonnement.
Attentif aux évolutions des offres, des usages et des pratiques, mais aussi de la situation économique des opérateurs, le CSA reste plus que jamais à l’écoute de tous les acteurs du secteur et de leurs préoccupations.

RESSOURCES À TÉLÉCHARGER :

Le baromètre bimensuel sur les effets de la crise sanitaire
Format PDF - 1.74 MB

Source : csa.fr

[Emmebel]

Communiqué de presse :

Les autorités publiques et administratives indépendantes publient un document de travail sur leur rôle et leurs outils face aux enjeux climatiques

Publié le 05 mai 2020

Toutes les énergies doivent aujourd’hui être mobilisées pour faire face à l’épidémie de Covid-19 et à ses conséquences humaines, économiques et sociales. Les effets de l’épidémie, qui se manifestent aujourd’hui par une baisse significative des émissions de gaz à effet de serre liée au ralentissement brutal de l’économie, viennent aussi interroger à plus long terme nos modes habituels de production comme de consommation et les confronter aux défis de l’urgence climatique. Huit autorités administratives ou publiques indépendantes, parmi lesquelles l’Autorité des marchés financiers, ont engagé ensemble fin 2019 des réflexions pour confronter leurs approches des enjeux climatiques. Elles témoignent, dans un document commun, de la nécessité de prendre en compte l’urgence climatique dans la définition et l’exercice de leurs missions et décrivent leurs leviers d’action.

Réunis depuis 2017 au sein d’un groupe informel, l’Autorité de la concurrence, l’Autorité des marchés financiers (AMF), l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep), l’Autorité de régulation des transports (ART), la Commission national de l’informatique et des libertés (CNIL), la Commission de régulation de l’énergie (CRE), le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) publient leurs réflexions sur l’urgence climatique et sur les enjeux de régulation que celle-ci représente.

L’urgence climatique : un rôle à jouer pour les régulateurs

Pour un régulateur, la maîtrise du contexte dans lequel évoluent les acteurs et les activités qui obéissent à ses règles ou sont soumis à son suivi ou contrôle, est indispensable au bon exercice de ses missions. Or l’atteinte des objectifs de l’Accord de Paris (signé en décembre 2015) exige des transformations profondes des activités économiques, dont l’urgence – soulignée par les scientifiques – constitue un défi majeur pour les entreprises et les pouvoirs publics.

Parmi les secteurs régulés, certains sont au cœur de la transition climatique, comme l’industrie de l’énergie pour laquelle la réduction des émissions de gaz à effet de serre passe par une évolution des technologies utilisées mais surtout par la décarbonation et la diversification du mix énergétique. C’est également le cas du secteur des transports. D’autres ont un impact croissant sur le climat, tels que le numérique, ou un rôle spécifique à jouer, comme le secteur financier pour le financement des investissements nécessaires à la transition vers une économie bas-carbone.

Quel que soit leur secteur d’appartenance, les entreprises doivent faire preuve d’une plus grande transparence vis-à-vis des pouvoirs publics, mais également de leurs clients, fournisseurs, investisseurs et de la société civile sur leur contribution à la lutte contre le réchauffement climatique et sur leur capacité à répondre aux défis qui y sont associés.

Ce document de réflexion décrit également le cadre des missions qui ont été confiées par le législateur aux huit autorités. Ces missions prennent en compte à des degrés divers les objectifs climatiques, et s’exercent aux côtés d’autres prérogatives publiques. Quel que soit le cadre juridique, les régulateurs estiment avoir un rôle à jouer.

Les leviers d’action

Vis-à-vis des professionnels qu’elles régulent, les autorités doivent accompagner les transformations. Elles ont recours à des outils variés :

- La définition de règles incitatives, de recommandations ou de bonnes pratiques ;

- Le suivi et le contrôle, comme celui exercé, par exemple, par l’AMF sur l’information des sociétés cotées et des gérants d’actifs en matière de gestion du risque climatique ;

- Les décisions ou avis, à l’image de ceux rendus par la CRE ou de l’Autorité de la concurrence, pouvant contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique ou à faire émerger des comportements d’entreprises permettant de répondre aux enjeux climatiques ;

- La fourniture de données sur le risque climatique et les impacts des activités sur le climat, dans le cadre d’une « régulation par la donnée » (telle que décrite dans la précédente publication des AAI/API de juillet 2019), pour encourager les entreprises et aider à la prise de décisions. L’Arcep projette, par exemple, de mettre en place un baromètre vert dans le domaine des réseaux numériques et a inclus des éléments environnementaux dans sa collecte d’informations auprès des opérateurs.

La bonne information des citoyens constitue aussi un enjeu clé. L’opinion publique exprime des convictions de plus en plus fortes face au changement climatique. Mais le manque d’information est un frein à la connaissance et à la pleine conscience des ressorts de l’action des citoyens en tant que consommateurs (d’énergie, de services de transports etc.) ou en tant qu’épargnants. C’est pourquoi la lutte contre le greenwashing et la pédagogie constituent des priorités pour les régulateurs.

Dans ce contexte, les huit autorités ont intégré les enjeux liés au climat ou à l’environnement dans leurs priorités d’action et travaux. Elles entendent par ailleurs poursuivre leurs réflexions sur les pistes de collaboration identifiées telles que la meilleure compréhension et l’analyse des données climatiques fournies par des acteurs sous la supervision de différentes autorités, la conception d’outils pédagogiques, le renforcement de l’expertise des régulateurs.

RESSOURCES À TÉLÉCHARGER :

- Communiqué de presse
Format PDF - 0.39 MB

- Accord de Paris et urgence climatique : enjeux de régulation
Format PDF - 1.31 MB

Source : csa.fr

[Emmebel]

Communiqué de presse :

Lutte contre la désinformation en ligne : publication du rapport sur la mise en œuvre du code européen de bonnes pratiques

Publié le 06 mai 2020

L’ERGA, le groupe des régulateurs européens des médias audiovisuels, publie son rapport final sur la désinformation et l’évaluation de la mise en œuvre du code européen de bonnes pratiques contre la désinformation, auquel le CSA a activement participé.

Ce rapport relève que, malgré des efforts notables fournis par les plateformes, l’application de ce code n’est pas encore optimale, à ce jour. L’ERGA formule des recommandations à la Commission européenne pour améliorer la lutte contre la dissémination des infox en ligne, dans trois directions : améliorer le code existant, étendre ses engagements et explorer de nouveaux outils pour tendre vers une régulation plus efficace, cette dernière étant assortie d’obligations claires de rendre compte selon des procédures davantage harmonisées et dans des délais appropriés.

En outre, l’ERGA souligne dans ce rapport que l’ensemble des plateformes de contenus en ligne opérant en Europe devrait adhérer à cette démarche. Les régulateurs européens appellent également les institutions européennes à envisager une régulation fixée par la loi, comme l’ont fait certains Etats membres tels que la France ou l’Allemagne. Cette régulation pourrait être prévue par le futur Digital Services Act (DSA), annoncé par la Commission européenne.

L’ERGA continuera cette année d’assister la Commission européenne dans le suivi de la mise en œuvre des engagements des signataires du code de bonnes pratiques de l'UE en matière de désinformation, ainsi qu’à évaluer son efficacité globale.

RESSOURCES À TÉLÉCHARGER (en Anglais) :

- Communiqué de presse de l’ERGA : recommandations, contexte de l’adoption du rapport et synthèse du rapport
Format PDF - 0.46 MB

- Synthèse du rapport - Executive Summary
Format PDF - 1.28 MB

- Rapport complet - ERGA Report on disinformation: Assessment of the implementation of the Code of Practice
Format PDF - 1.27 MB

Source : csa.fr

[Emmebel]

Communiqué de presse :

Egalité femmes/hommes : le CSA lance une étude sur la place des femmes dans les médias audiovisuels pendant la crise du COVID-19

Publié le 07 mai 2020

Dans le contexte particulier que traverse le pays, la question de la place des femmes dans les médias a trouvé un nouvel écho. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel souhaite contribuer au débat et lance une étude spécifique dont les résultats seront rendus publics à la mi-juin.

Cette étude collectera des données en analysant un panel de programmes d'information diffusés entre mars et avril 2020 à des moments clés de cette actualité. Elle mettra en regard les données ainsi obtenues avec celles que le CSA a publiées par le passé et certaines statistiques nationales.

Ces résultats seront rendus publics et le CSA se tiendra à la disposition des opérateurs ainsi que de toutes les parties prenantes : le secrétariat d’Etat chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, les délégations aux droits des femmes du Parlement, la mission parlementaire de Madame Céline Calvez, le HCEFH, les associations de défense des droits des femmes etc. pour échanger sur les recommandations formulées dans le cadre de cette publication.

Le CSA est plus que jamais engagé dans la lutte contre les discriminations et dans sa mission de garant d’une juste représentation de la société française dans les médias


RESSOURCES À TÉLÉCHARGER

- Communiqué de presse
Format PDF - 0.06 MB

Source : csa.fr

[kiki37]

L'équipement audiovisuel des foyers aux 3e et 4e trimestres 2019 (TV) et pour l'année 2019 (radio)

Publié le 05 mai 2020


Le CSA et ses partenaires au sein de l’Observatoire de l’équipement audiovisuel des foyers de France métropolitaine sont heureux de vous présenter les résultats des 3ème et 4ème trimestres 2019 pour la télévision et de l’année 2019 pour la radio, deux médias qui revêtent une importance majeure en cette période de crise sanitaire.

Les tendances constatées depuis plusieurs années se confirment. Avec un taux de pénétration de 92,5 % des foyers fin 2019, en très légère diminution, le téléviseur demeure l’écran le plus répandu au sein les foyers. Les consommateurs recourent également massivement aux écrans alternatifs, permettant une certaine flexibilité dans l’accès aux contenus : en premier lieu l’ordinateur (85,5 % des foyers), puis le smartphone (75,4 % des 11 ans et plus) et enfin la tablette (48,3 % des foyers).

Comme les écrans alternatifs, le téléviseur peut lui aussi être connecté : au deuxième semestre 2019, 79,1 % des foyers disposent d’un téléviseur connecté à internet, directement en tant que Smart TV (36 % des foyers équipés en téléviseur connecté) ou indirectement par le décodeur TV du fournisseur d’accès à internet (FAI) (80 %), la console de jeux (35 %) ou un boîtier OTT (24 %).

La connexion du téléviseur est de plus en plus utilisée, et de manière régulière et assidue. La télévision de rattrapage est l’usage connecté dominant depuis le décodeur TV des FAI (89 % des foyers qui utilisent leur décodeur FAI pour regarder des contenus en OTT). La vidéo à la demande et les jeux vidéo, concentrent les usages via les autres modes de connexion. Les foyers équipés en console de jeux connectée et en boîtier tiers sont ceux qui utilisent le plus les fonctionnalités qu’offre leur équipement.

En progression marquée depuis plusieurs années, la réception par internet de la télévision (IPTV) demeure le premier mode de réception tous postes confondus, tout en montrant un léger fléchissement au cours du 2nd semestre 2019. L’IPTV représente 58,4 % des foyers équipés d’au moins un téléviseur.

La plateforme TNT demeure sans conteste essentielle : elle est utilisée par 54 % des foyers équipés en téléviseur(s) et constitue l’unique mode de réception pour quelque 22 % des foyers équipés en téléviseur(s) ; sa gratuité et sa simplicité en font par ailleurs le mode de réception privilégié pour les postes secondaires. Les travaux de modernisation de la plateforme TNT (UHD et services interactifs via HbbTV, en constante augmentation dans les foyers), entrepris sous l’égide du CSA conforteront sa place centrale au sein des foyers, dont témoigne le léger rebond du nombre de foyers recevant la télévision par la TNT fin 2019.

Enfin, le média radio est un enjeu d’importance pour le Conseil qui a lancé en 2018 et 2019 plusieurs appels aux candidatures pour le DAB+ et le service Ma Radio DAB+ sur son site internet afin de promouvoir l’offre de radios disponibles en DAB+ (en complément de Ma Radio FM). L’Observatoire constitue une précieuse source d’information pour suivre l’évolution des équipements permettant d’écouter la radio et mesurer le potentiel des services disponibles en DAB+.

Ressources à télécharger
L'équipement audiovisuel des foyers aux 3e et 4e trimestres 2019 (TV) et pour l'année 2019 (radio)
Format PDF - 1.59 MB

source CSA

[Emmebel]

Communiqué de presse :

Modernisation de la TNT : publication de la synthèse des contributions à la consultation publique

Publié le 28 mai 2020

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a mis en consultation publique, en décembre 2019, un document destiné à faire le point sur les travaux de modernisation de la TNT menés depuis 2017 et à préparer les prochaines étapes.

Au total, 27 contributions ont été reçues, provenant d’une large diversité d’acteurs, dont la quasi-totalité des éditeurs de services de la TNT gratuite ainsi que les organisations professionnelles d’équipementiers et de fournisseurs d’accès à internet. Le CSA en rend aujourd’hui publique une synthèse.

Les principaux enseignements des contributions

Parmi les principaux enseignements, figure la volonté, unanimement exprimée par les éditeurs de chaînes, de diffuser sur la TNT des premiers contenus offrant une meilleure qualité d’image et de son, en particulier en ultra-haute définition (les téléviseurs non compatibles avec la réception de ces contenus continueront de recevoir l’offre actuelle). Les modalités de la mise à disposition de cette offre dépendront de tests techniques qui doivent être réalisés par les éditeurs de chaînes. Émane aussi des contributions le souhait de développer l’accès à des fonctionnalités interactives, comparables à celles qui sont disponibles sur les offres de télévision par internet. Apparaît également l’ambition que soit mis en place un label pour garantir la compatibilité des récepteurs de télévision avec la plateforme TNT modernisée et guider ainsi les téléspectateurs dans leurs achats.

Le CSA a invité les acteurs à poursuivre, avec son appui, leurs travaux afin que puissent être précisés au plus tôt les modalités et le calendrier selon lesquels ces évolutions pourront être apportées aux téléspectateurs.


A PROPOS DE LA MODERNISATION DE LA TNT

Depuis sa mise en place en France en 2005, la TNT a connu plusieurs évolutions successives, dont l’augmentation du nombre de chaînes et l’amélioration de la qualité de l’image. Ainsi, depuis le 5 avril 2016, la quasi-totalité des chaînes sont diffusées, en métropole, en haute définition (HD). Alors que les usages des téléspectateurs se transforment et que les plateformes alternatives apportant de nouveaux services, notamment interactifs, se développent, la TNT conserve de nombreux atouts pour le téléspectateur (gratuité, stabilité, diversité de l’offre, couverture étendue, etc.). Ceux-ci peuvent encore être renforcés.

A ce jour, plus de 50% de foyers utilisent la TNT et 22 % des téléspectateurs n’ont accès aux chaînes de télévision que grâce à elle. Afin de leur proposer une expérience améliorée et enrichie, comme à tous les utilisateurs de la TNT, le CSA a lancé en 2017 des travaux de modernisation, en lien avec le Gouvernement et l’ensemble du secteur, afin notamment de définir les évolutions souhaitables et les spécifications techniques associées

Source : csa.fr