par digilux » 03 Jan 2011 02:09
Bonsoir à tous,
Pour résumé ce qu'il s'est passé sur le canal 21 ces derniers temps :
L'état Luxembourgeois a accorder une licence en décembre 2010 en tant que programme "Luxembourgeois par cable". Il s'agit entre autre de faire en sorte que RTL9 dans le cadre de la télévision sans frontière et pour continue à émettre des programmes sous licence Luxembourgeoise. Avant le 31 décembre 2010 cette chaine détenait une licence Luxembourgeoise pour des programmes "radiodiffusés à rayonnement international" puisque cette licence est contrainte à une radiodiffusion. Donc, sauf si l'état luxembourgeois accorde une autre licence à RTL9, au même titre que LuxeTV (qui a 2 licences), le gouvernement Luxembourgeois approuvera une licence soit pour un programme radiodiffusé local à destination des "résidents Luxembourgeois" soit à "rayonnement international".
Quand on parle de programme au Luxembourg, on entend une chaine de télévision.
Le cahier de charge pour une licence d'un programme Luxembourgeois par cable est plus contraignant qu'une licence pur un programme Luxembourgeois radiodiffusé à l'international. Entre autre, l'état Luxembourgeois peut saisir l'antenne d'RTL9 pour :
"l’obligation de mettre le canal gratuitement à la disposition de l’Etat pour la diffusion de communiqués offi-
ciels ou d’informations relatifs à la sécurité de la vie humaine et aux nécessités de police, cette diffusion se
faisant à la demande du Gouvernement et ayant priorité sur celle des autres éléments de programme"Extrait du Règlement grand-ducal du 17mars 1993 fixant les modalités selon lesquelles le Gouvernement accorde les
concessions pour programmes luxembourgeois par câble, ainsi que les règles générales gouvernant ces
concessions et les cahiers de charges qui leur sont assortis.
Si RTL9 n'aurait pas obtenu cette licence en décembre, elle serait hors-la-loi au niveau européen et concernant sa diffusion en France puisqu'elle ne serait assujettie à aucune licence d'exploitation d'un quelconque pays (Autrement dit, le CSA français aurait pu décréter l'interdiction de diffusion en France si c'était le cas). Depuis le 1er janvier donc, RTL9 est Luxembourgeoise par une licence de diffusion d'un programme par Cable.
Je sais pas si vous vous souvenez ou si je vous l'apprend, RTL4 était radiodiffusée sur le canal 49 à Luxembourg Ville et RTL5 sur l'émetteur de Hosingen dans le nord pour être sous licence Luxembourgeoise à Radiodiffusion internationale "Moins contraignante" que la licence pour un programme Luxembourgeois par Cable. Sinon, quel intérêt de diffuser une chaine néerlandaise au milieu de la campagne Luxembourgeoise ? si ce n'est de profiter des films et séries en version originale sous titrée.
C'est pourquoi aussi, RTL Belgium (RTL-TVI, Club RTL, Plug RTL) à décidé en 2007 de remettre en belgique ses chaines sous licence Luxembourgeoise avec radiodiffusion à rayonnement international mais cette licence les oblige a émettre au Luxembourg ce qui était déjà chose faite cette année là puisque ces chaines diffusaient depuis le 04/04/2006.
Après, pour le canal 21, et pour BCE, anciennement RTL productions, crée par René Steichen pour lui rendre hommage, détient les droits d'exploitation et de diffusion pour ce canal. Pour placer un programme Luxembourgeois sur ce canal, il faut un programme avec une licence de radiodiffusion "résident" ou "international" auprès des instances gouvernementales. BCE nous informera fin janvier sur son site comme le bandeau l'affirme sur le canal. BCE avait informé à l'avance de la numérisation du 24 et du 27. Mais avant, une publication pour un nouveau programme (chaine de television) doit être approuvé par le gouvernement Luxembourgeois (s'il est sous licence luxembourgeoise). Par contre, si la licence est étrangere, c'est le cas de M6, difficile de savoir comment cela se passera ? De plus, qui payera pour la mise en numérique du canal ? Est ce que l'état luxembourgeois obligera BCE à passer tout le spectre en numérique ?
Bref.. a voir.
au passage, bonne anniversaire RTL Plus... 27 ans déjà ça passe vite...
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digilux le 03 Jan 2011 10:12, édité 1 fois.