Il faut dire qu'au CSA, ils n'y étaient pas allé avec le dos de la cuillère. Le retour de RTL9 (qui ne sera JAMAIS comme Télé Luxembourg malheureusement compte tenu des accords de diffusion) sur Dudelange serait un beau pied de nez sincèrement.
Quelques extraits :
M. le PRESIDENT
Merci. Une convention de mai 1998, conclue entre CLT UFA et RTL 9 -qui d'ailleurs figure dans votre dossier de candidature-, accorde à RTL 9 la mission de « concevoir et de confectionner les programmes de RTL 9 ». Toutefois, cette convention prévoit également que CLT UFA « continuera à être tenue pour l'organisme de radiodiffusion des programmes dont elle assume la responsabilité éditoriale, au sens du droit des médias luxembourgeois et européens ». Cette stipulation semble découler du fait que CLT est bénéficiaire des concessions luxembourgeoises.
Comment interprétez-vous ces dispositions ? Doit-on en déduire que CLT UFA aurait la responsabilité éditoriale en cas de diffusion de RTL 9 sur la TNT ? Fallait-il rechercher l'accord de cet actionnaire avant de déposer un dossier de candidature et le cas échéant, l’avez vous fait ?
M. BERDA
Monsieur le Président, merci de poser cette question qui soulève beaucoup de choses. D'abord, l'intégralité de nos accords a été déposée auprès du CSA, au moment de la candidature, accords d'achats, etc. Permettez-moi une remarque liminaire : cela fait trois ans que nous avons déposé la première candidature pour RTL 9 et c'est à la veille, au sens propre du terme, que le Baron Dorlodot, responsable du juridique, s'aperçoit ou fait semblant de s’apercevoir de cette histoire. Je vais laisser Michèle répondre sur ce point.
Mme COTTA
Sur la responsabilité éditoriale, monsieur le Président, je crois qu'il convient d'éliminer toute ambiguïté sur ce point. Le Groupe AB possède totalement le contrôle éditorial de la chaîne. Ce contrôle lui est dévolu par la convention d'association que le groupe a signé avec la CLT UFA, en 1998. Nous avons d'ailleurs fourni ce document au Conseil, en annexe de notre dossier de candidature. Je cite : « CLT UFA accorde à RTL 9 qui l'accepte, la mission de concevoir et de confectionner les programmes. CLT UFA continuera toutefois à être tenue pour l'organisme de radiodiffusion des programmes de services sur RTL 9. » CLT UFA continuera à être tenue pour l’organisme de radiodiffusion des programmes dont elle assume la responsabilité éditoriale, au sens du droit des médias luxembourgeois. Cette responsabilité correspond en réalité à la responsabilité civile et pénale vis-à-vis du Gand-duché, ce que le droit français appelle la responsabilité civile et pénale du directeur de publication. Le Groupe AB possède sans ambiguïté, et seul, l'entière faculté de s'engager à modifier les programmes de la chaîne, pour répondre aux engagements du CSA.
A+
