Malézi FMDécision n° 2021-RM-37 du 24 novembre 2021 modifiant le nom du service Radio Culturelle de Sada
Le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2017-102 du 11 mai 2016 du Conseil, reconduite par la décision n° 2021-RM-23 du 20 août 2021 autorisant l'association Malézi na Moussomo wa Messo (3AM) à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne en modulation de fréquence dénommé Radio Culturelle de Sada ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011, modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte et l'association Malézi na Moussomo wa Messo (3AM) ;
Vu le courrier en date du 19 novembre 2021 par lequel l'association Malézi na Moussomo wa Messo (3AM) a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte d'une demande de changement de nom de service,
Décide :
Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du service « Radio Culturelle de Sada » est remplacé par « Malézi FM ».
