BAISIN a écrit:
Ce qu' affirme MORANDINI, il y à prendre, et à laisser......................................
si tu veux une autre source ,il y a wiki
Le 17 novembre 2003, la Radio télévision suisse (RTS) a déposé plainte contre M6 Suisse devant la cour civile fribourgeoise pour violation des droits d'auteur et concurrence déloyale. La RTS accuse M6 de ne pas respecter les droits de retransmission et/ou les droits d'exclusivités pour certains programmes (notamment les séries et les films) que la RTS a acquis pour la Suisse. Le Tribunal fribourgeois ne s'étant pas prononcé en faveur de la RTS, cette dernière a annoncé le 19 mars 2007 avoir fait recours auprès du Tribunal Fédéral.
La RTS a annoncé le 5 septembre 2007 avoir remporté une bataille dans le litige l'opposant à M6. Le Tribunal Fédéral a en effet annulé le verdict du Tribunal fribourgeois qui devra réexaminer le dossier. Cette décision n'a pas d'influence sur la diffusion d'M6 Suisse.
Le 18 février 2009, la RTS annonce avoir gagné son procès face à M6, près de 6 ans après le dépôt de plainte. Selon la chaîne romande, le Tribunal cantonal de Fribourg a en effet reconnu que la diffusion d'M6 Suisse viole la loi sur le droit d'auteur et la loi contre la concurrence déloyale. La RTS et SRG SSR idée suisse ont annoncé qu'elles allaient maintenant examiner « toutes les actions à entreprendre pour faire respecter leurs droits »1,2.
Les publicités pour la Suisse sont gérées par l'entreprise Goldbach Media (Switzerland) AG (anciennement IP Multimedia (Suisse))3 qui s'occupe déjà de plusieurs fenêtres publicitaires en Suisse.
Selon le journal suisse Le Matin Dimanche, les téléréseaux Citycable (Lausanne) et naxoo (Genève et Chablais valaisan) ne diffuseraient plus la fenêtre publicitaire d'M6 Suisse, respectivement dès le 31 décembre 2009 et le 31 janvier 20104.
À la suite de cela, la presse annonce le 27 novembre 2009 qu'M6 a déposé plainte contre la RTS et publisuisse pour concurrence déloyale. La chaine française estime que la RTS fait pression sur les téléréseaux pour que ceux-ci arrêtent la diffusion de la fenêtre publicitaire avant que le Tribunal fédéral ne se soit prononcé sur le recours d'M6. Les téléréseaux genevois et lausannois invoquent quant à eux des raisons commerciales pour justifier cet arrêt. À ce sujet, voir aussi le chapitre Interruption de la diffusion.
Le 12 janvier 2010, le Tribunal fédéral a donné raison à M6 dans le conflit l'opposant à la RTS. Selon les juges, la fenêtre publicitaire ne viole ni la loi sur le droit d'auteur, ni celle sur la concurrence déloyale. Ils ont également estimé que la loi suisse n'est pas applicable dans cette affaire et que seule celle du pays d'émission fait référence. La SSR et la RTS se disent très déçu et attendent les considérants du Tribunal fédéral pour prendre position
https://fr.wikipedia.org/wiki/M6_Suisseou même la RTS
https://www.rts.ch/info/suisse/1029180- ... a-tsr.htmlBAISIN a écrit:Maintenant, je peux vous affirmer que j' ai vu un max de décos FRANSAT, de CAM FRANSAT, et de décos TNTSAT en Suisse Romande, et, surtout, à GENEVE, dans les magasins !
Logique c'est moins cher que le télé-réseaux