A la décision n° 2021-457 du 24 mars 2021 est ajoutée l'annexe suivante :
« ANNEXE IV (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I
Zone géographique mise en appel : Annecy local.
Zone principalement desservie : Annecy.
Canal : 11D.
Adresse du site : lieudit Chanteloup, Annecy-le-Vieux, Annecy (74).
Altitude du site (NGF) : 652 mètres.
Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 8 kW.
Décision n° 2022-117La date d'entrée en vigueur des autorisations d'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones Annecy local et Grenoble étendu délivrées le 7 octobre 2020 et des autorisations d'utilisation des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans ces deux zones délivrées les 20 janvier 2021 et 24 mars 2021 est fixée au
15 mars 2022.
Décision n° 2022-119