Mario78 a écrit:la colle a écrit:Peux tu faire référence à un texte sur ce sujet ? Je pense que tu parles du https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000043545297/2021-11-15/?isSuggest=true dossier d'information de la Mairie qui doit être remis 1 mois avant le début des travaux ? Celui-ci a aucun caractère contraignant, c'est juste une information et amène aucune dérive au projet.
Non , c'est bien des DP avec plans cotés.
J'ai eu le cas avec l'ajout d'antennes 5G avec augmentation de la largeur de fausse cheminée.
la DP disait 1.2 m , nous avons pas pu réduire sous les 1.3 m => nouvelle DP..
Normal qu'il faille faire une DP dans ce cas car ce n'est pas une antenne que tu touche mais une fausse cheminée avec un changement de sa dimension et donc de l'esthétique du projet.
Je te confirme DP inutile en cas d'ajout d'antenne sans modification de la structure. Pour ta cheminée tu modifie la structure.
Il faut bien lire les conditions d'utilisation et les règles des Déclarations Préalable pour cela. Une modification de structure a lieu lorsque l'on modifie sa hauteur ou si l'on renforce la structure par exemple. Le type d'antenne ajoutée a également une influence en fonction de sa dimension. Ensuite certaines sociétés en font à tour de bras pour faire la fonction parapluie 
