Reprenons avec le multiplexe M1, la décision du jour stipule:
La date d'entrée en vigueur des autorisations d'exploiter un service de radio en France métropolitaine par voie hertzienne terrestre en mode numérique du 24 avril 2019 et du 20 janvier 2021 relatives aux allotissements de la couche M1 est fixée, en application de leur article 7, au 15 juillet 2021.
La date d'entrée en vigueur de la décision n° 2019-634 du 18 décembre 2019 est fixée, en application de son article 2, à la même date.
L'article 2 de la décision n° 2019-634 :
La durée de l'autorisation est de dix ans à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations des éditeurs autorisés sur la couche métropolitaine M1 qui sera fixée par le Conseil. Si, dans un délai de trois mois à partir de cette date, la société n'a pas assuré les opérations techniques visées à l'article 1er, le Conseil peut déclarer l'autorisation caduque.
Donc déjà, potentiellement, ça nous mène au 15 octobre.
L'article 1 de cette même décision, fixe, notamment, les obligation de couverture en fonction de
A l'entrée en vigueur des autorisations
,
2 ans après l'entrée en vigueur
...
Mon interprétation est que le multiplexe doit être démarré pour cette date. Pas forcément les services, mais cela ne serait pas très cohérent de payer une diffusion (je suppose que les contrats seront signés d'ici là) mais de ne pas diffuser.