Menace sur les abonnés Numericable à Paris

Menace sur les abonnés Numericable à Paris

Messagepar Emmebel » 01 Juil 2015 19:12

La Ville de Paris menace de couper le téléphone et la télévision aux abonnés Numericable

Le torchon brûle entre la maire de Paris, Anne Hidalgo, et Numericable-SFR. Selon nos informations, la Ville de Paris a transmis en date du 26 juin un courrier à l’opérateur télécoms lui enjoignant de déposer ses installations dans la capitale et de remettre en état les locaux occupés par le groupe, et ce d’ici le 10 août 2015. Ce qui ne serait pas sans conséquences pour tous les abonnés parisiens de l’opérateur, que ce soit pour le téléphone ou pour la télévision.

Derrière le ton comminatoire, un différend entre la ville de Paris et Numericable-SFR sur l’appréciation des sommes à acquitter par ce dernier au titre des loyers pour l’occupation de locaux utilisés afin de déployer son réseau parisien. L’affaire remonte à 2009 et au refus de Numericable de signer, au contraire des autres opérateurs présents à Paris, une convention qui revoyait à la hausse les tarifs de ces redevances. Selon les chiffres communiqués par la Ville de Paris, les loyers acquittés par Numericable auraient dû augmenter en moyenne de 62 772 euros par an, ce qu’ils n’ont pas fait.

Occupant sans droit ni titre

La Ville de Paris et Numericable étant liés par une convention signée en 2005, c’est celle-ci qui a été appliquée jusqu’à son échéance le 10 février dernier. Et le groupe se trouve donc actuellement occupant des lieux sans droit ni titre. Si Numericable-SFR refuse de signer la convention de 2009, c’est que le groupe est en désaccord avec le mode calcul proposé par la ville. « Nous souhaitons payer le juste prix, c’est-à-dire pour la surface que nous utilisons réellement » explique Jérôme Yomtov. Le secrétaire général de Numericable-SFR rappelle également que son groupe a investi « massivement à Paris et va continuer à le faire, dans la fibre comme dans la 4G ».

Au lieu des 871,99 euros par mètre carré pour 2014 pour la surface totale des locaux mis à disposition définis dans la convention, le groupe souhaiterait bénéficier d’un tarif préférentiel et d’une assiette de calcul différente, explique la Ville de Paris. Un traitement que les services de la capitale ne semblent pas prêt à consentir, au nom du principe d’équité imposé réglementairement à la Ville envers tous les opérateurs. La collectivité ne peut accéder à cette demande sans également faire bénéficier ce tarif aux 17 autres opérateurs télécoms au risque de voir se multiplier les contentieux et de devoir restituer des montants déjà perçus, explique-t-on dans l’entourage d’Anne Hidalgo.

1,7 million de clients concernés

A ce premier différend, s’en ajoute un autre relatif à des impayés constatés par la Ville de Paris et portant sur une période courant de 2008 à 2013. L’addition se monterait selon la municipalité à 8,37 millions d’euros et elle concernerait aussi bien Numericable que Completel, la filiale services aux professionnels de l’opérateur.

Selon des estimations de la Ville de Paris, la dépose des installations de Numericable pourrait affecter plusieurs millions de foyers. Ainsi pour le téléphone, l’ensemble des réseaux télécoms nationaux des opérateurs s’interconnectant à Paris, c’est la totalité des abonnés de Numericable qui pourraient être concernés soit 1,7 million de clients, pointe la Ville de Paris. Laquelle souligne également que Bouygues Telecom louant le réseau de Numericable, ses clients pourraient également être touchés soit 2,4 millions d’abonnés. Au total, 4.1 millions d’abonnés seraient donc potentiellement concernés. Pour la télévision, ce sont les parisiens vivants dans les immeubles collectifs qui seraient principalement affectés car la télévision y arrive majoritairement par le réseau câblé, lequel est historiquement celui de Numericable.

Dans le cas où Numericable continuerait à refuser de régulariser sa situation - en acquittant les impayés et en ratifiant la convention de 2009 -, ce bras de fer pourrait se traduire pour des millions de Français par un écran noir et des téléphones muets. La Ville de Paris se déclare en effet prête à procéder elle-même au retrait des installations à partir du 11 août prochain. Une menace tout de même bien difficile à mettre en œuvre, tant elle serait impopulaire.

source : lemonde.fr
    Modérateur des forums TVNT
Avatar de l’utilisateur
Emmebel
Administrateur
Administrateur
 
Messages: 10702
Inscription: 26 Mar 2006 12:31
Localisation: Caen, en Normandie

Re: Menace sur les abonnés Numericable à Paris

Messagepar miky01 » 01 Juil 2015 23:16

C'est vraiment la guerre entre les FAIs, Orange qui sectionne une fibre du SIEA pour usage illegal de 5 mètres de caniveaux appartenant a Orange... laissant des 100ene d'utilisateurs sans internet, et la fusion SFR/NC va rien arranger non plus... Et ils se font des proces entre eux, qui nous coute un fortune.
TV par sat - abo C+ Csat (Mediaguard) IPTV fibre FTTH K-Net (100MBs symetrique) & TNTsat -IPTV MI box - 3 antennes sat et une motorisée - TNT SSR & France, Emeteurs: La Dole, Montrond, Salève, Vesancy.
**** Moderateur forums tvnt.net ****
né le 31/01/56 - décédé le 06/02/22
Avatar de l’utilisateur
miky01
Les retraités de la Brigade
Les retraités de la Brigade
 
Messages: 6660
Inscription: 28 Avr 2007 17:53
Localisation: a 5km de Genève - Ain 01 - Royaume de France - décédé le 6 février 2022

Re: Menace sur les abonnés Numericable à Paris

Messagepar Emmebel » 02 Juil 2015 20:14

Suite de l'article d'hier du lemonde.fr :
La Ville de Paris et Numericable mettent un terme à leur contentieux

L'opérateur Numericable-SFR et la Ville de Paris, en conflit depuis plusieurs mois concernant la redevance pour occupation de locaux mis à disposition du premier, sont parvenus à un accord sur le solde du montant dû par l'opérateur à la collectivité.

La mairie de Paris a expliqué, jeudi 2 juillet, que l'entreprise avait :

    « assuré qu’elle solderait ses 8,37 millions d’euros de redevances impayées et signerait avec la Ville une nouvelle convention d’occupation du domaine public, conforme à la réglementation ».

La Ville reprochait à Numericable-SFR de ne pas avoir payé la totalité de sa redevance liée à la mise à disposition de locaux et de l'espace public. L'opérateur avait déposé plusieurs recours afin de contester le solde de redevance demandé par la collectivité locale. La nouvelle convention, signée par Numericable avec la Ville

    « permettra la prise en compte de la situation particulière de l'opérateur en termes d'espaces occupés tout en respectant la tarification en vigueur et le nécessaire principe d'équité entre opérateurs ».

La Ville de Paris avait transmis le 26 juin un courrier à l’opérateur de télécommunications lui enjoignant de démonter ses installations dans la capitale et de remettre en état les locaux occupés par le groupe, et ce avant le 10 août au plus tard. Cela aurait provoqué une interruption du service pour les abonnés parisiens de l’opérateur, que ce soit pour le téléphone ou pour la télévision.

Les loyers auraient dû augmenter de 62 772 euros par an

Un différend subsistait entre la Ville de Paris et Numericable-SFR sur l’appréciation des sommes à acquitter par l’opérateur au titre des loyers pour l’occupation de locaux utilisés afin de déployer son réseau parisien. L’affaire remonte à 2009 et au refus de Numericable de signer, contrairement aux autres opérateurs présents à Paris, une convention qui revoyait à la hausse les tarifs de ces redevances. Selon les chiffres communiqués par la Ville de Paris, les loyers acquittés par Numericable auraient dû augmenter en moyenne de 62 772 euros par an, ce qui n’a pas été le cas.

La Ville de Paris et Numericable étant liés par une convention signée en 2005, c’est celle-ci qui a été appliquée jusqu’à son échéance, le 10 février 2014. Et le groupe occupe donc actuellement des lieux sans droit ni titre. Si Numericable-SFR refuse de signer la convention de 2009, c’est que le groupe est en désaccord avec le mode de calcul proposé par la ville. « Nous souhaitons payer le juste prix, c’est-à-dire pour la surface que nous utilisons réellement », explique Jérôme Yomtov. Le secrétaire général de Numericable-SFR rappelle également que son groupe a investi « massivement à Paris et va continuer à le faire, dans la fibre comme dans la 4G ».

A ce premier différend s’en ajoute un autre relatif à des impayés constatés par la Ville de Paris et portant sur une période courant de 2008 à 2013. L’addition concernerait aussi bien Numericable que Completel, la filiale services aux professionnels de l’opérateur.

source : lemonde.fr
    Modérateur des forums TVNT
Avatar de l’utilisateur
Emmebel
Administrateur
Administrateur
 
Messages: 10702
Inscription: 26 Mar 2006 12:31
Localisation: Caen, en Normandie

Re: Menace sur les abonnés Numericable à Paris

Messagepar Franck Morin » 03 Juil 2015 09:28

le numéricable de 2009 n'est plus du tout le même que celui d'aujourd'hui.
avaient-ils le choix de continuer à contester ces loyers ? je ne pense pas surtout après l'offre qu'ils ont fait à Bouygues...
la mairie de Paris est probablement opportuniste d'ailleurs et a sans doute choisi le bon moment pour remonter cette affaire à la surface.
Clés USB Ran T Stick+, RTL-SDR, August T210 - Axil RT0407HD/RT0420T2 - Strong SRT8209 ; Tour Eiffel collective et intérieure + TNT câble SFR.
RNT sur Sony XDR-P1DBPB, C10, Pure Elan Connect et PC avec DABplayer/QIRX -- Sites d'émission DAB+ -- Modérateur des forums de TVNT.net
Avatar de l’utilisateur
Franck Morin
Administrateur
Administrateur
 
Messages: 17168
Inscription: 24 Juin 2005 10:26
Localisation: 78-Chatou