Prolongation de la régulation de la TNT par l'ARCEP

[Emmebel]

Publié aujourd'hui dans Le Brief du site nextImpact.com :

L'Arcep confirme son intention de prolonger la régulation de la TNT et lance des consultations

En juin de l'année dernière, le régulateur des télécoms préconisait « de ne pas reconduire sa régulation » sur la TNT. Depuis, la situation a bien changé. En novembre, il rebroussait chemin pour maintenir son contrôle sur la télévision numérique terrestre pendant deux ans et lançait une consultation sur le sujet.

C'est désormais acté : « À la suite de sa consultation publique organisée du 27 novembre au 12 décembre 2018, l’Arcep confirme son intention de prolonger de deux ans la régulation du marché de gros de la diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre ». Les avis reçus sont disponibles ici.

Dans la foulée, une nouvelle consultation publique est lancée avec « les éléments qu’elle se propose de retenir pour le calcul des tarifs des services régulés de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre sur les sites réputés non réplicables en 2019 et en 2020 ».

Dans le même temps, l'Arcep lance une « consultation spécifique sur un projet de décision portant sur la fixation du taux réglementaire de rémunération du capital pour les activités de télédiffusion pour la période 2019 et 2020 ».
L'Arcep confirme son intention de prolonger la régulation de la TNT et lance des consultations

Source : nextImpact.com

[Emmebel]

Publié samedi sur le site Univers Freebox :

L’Arcep prolonge la régulation de la TNT jusque fin 2020

L’Arcep officialise la prolongation de la régulation sur le marché de gros de la TNT et apporte des précisions. Elle sera maintenue jusque fin 2020.

Fin février, l’Arcep confirmait un rétropédalage. Après avoir envisagé de stopper la régulation du marché de gros de la TNT, en raison d’une augmentation du nombre d’abonnés haut débit et très haut débit et d’un accroissement de la consommation des services de télévision par le biais d’Internet, le régulateur annonçait sa décision de maintenir la régulation. Ce changement de position faisait suite à des consultations publiques et divers retours du secteur.

Aujourd’hui, l’Arcep apporte des précisions sur le sujet. La régulation se poursuivra jusque fin 2020, et plus précisément jusqu’au 17 décembre 2020. Comme prévu, elle se retrouve prolongée de deux ans. Si le gendarme des télécoms annonce la prolongation du quatrième cycle de régulation, en prenant « acte des besoins de débit des foyers pour un accès confortable à la télévision et Internet par les réseaux télécoms », elle écarte en revanche « l’option d’un 5ème cycle de régulation ».

Le gendarme des télécoms indique que la décision s’accompagne d’engagements du côté de TDF, qui exploite le réseau d’antennes pour la diffusion de la télévision numérique à travers la voie hertzienne :

- Prolonger la durée de validité de l’offre de référence de 2020 jusqu’au 31 mai 2021, avec des mises en service intervenant jusqu’au 31 décembre 2021, permettant ainsi de couvrir les appels d’offres lancés par les multiplex au cours de l’année 2021

- Étendre jusqu’à fin 2020 les mécanismes applicables en cas de résiliation des contrats d’accès aux sites réplicables et à augmenter les quotas pour lesquels une résiliation sans frais est possible, passant ainsi de 5 % à 10 % du chiffre d’affaires qualifiant réalisé par TDF auprès de l’opérateur alternatif

Source : universfreebox.com

[coré]

Excusez moi pour le déterrage du sujet mais j'ai pas tout compris, est-ce que la TNT via antenne râteau pourrait disparaître après 2020 ?

[ronaldo1]

Non, ce n'est pas prévu bien que les fréquences utilisées pour la TNT intéressent beaucoup de monde.

[kiki37]

La diffusion TNT actuelle est pérenne jusqu'en 2030 avec révision en 2025
http://www.csa.fr/content/download/2467 ... 0final.pdf

[ronaldo1]

Pour ceux qui aiment lire: https://fr.calameo.com/read/0045398758c ... 21?page=12

Question 1 :
Avez-vous des commentaires ou des informations additionnelles à apporter à l’analyse développée dans cette partie 1.2, s’agissant notamment du caractère essentiel de la plateforme TNT à court et moyen termes, de ses qualités, de son articulation et de son positionnement vis-à-vis des plateformes alternatives, ainsi que des ressources en fréquences qui lui sont nécessaires ?

Synthèse des réponses
La TNT conservera un rôle majeur dans le paysage télévisuel français jusqu’à horizon 2030 : la grande majorité des acteurs partage cette analyse, à l’exception d’un contributeur qui rappelle le succès de la télévision par internet (IPTV) auprès des téléspectateurs. Les acteurs considèrent notamment que le rôle de la TNT restera déterminant jusqu’au moins 2030, du fait de l’absence de solutions alternatives économiquement comparables pour couvrir la totalité du territoire et notamment les zones les moins densément peuplées. Ainsi, certains acteurs doutent de la disponibilité effective à court et moyen termes des réseaux fixes à très haut débit couvrant l’ensemble de la population et susceptibles de fournir un service satisfaisant de télévision en ultra haute définition (UHD).

Pour cette raison, la ressource en fréquences attribuée à la TNT doit être sécurisée à long terme : plusieurs contributeurs demandent ainsi aux autorités de s’assurer du maintien de l’attribution des fréquences UHF actuellement utilisées par la radiodiffusion au minimum jusqu’en 2030, comme le prévoit la loi du 14 octobre 2015.

La concurrence entre les différentes plateformes s’accélère : l’ensemble des acteurs indique que les éditeurs devront composer avec différentes technologies de diffusion jusqu’à l’horizon 2030, incluant la TNT.
Au-delà de 2030, d’autres technologies pourraient venir remplacer la TNT : plusieurs contributeurs estiment que des alternatives à la TNT pourraient voir le jour après l’achèvement du déploiement des réseaux fixes à très haut débit (par exemple FttH) ou éventuellement dans le cadre du développement de la 5G