Question sur la redevance TV

Où l'on cause de tout et de rien... attention, l'abus d'alcool est dangereux pour la santé ;).

Question sur la redevance TV

Messagepar Orpheus » 24 Déc 2013 12:50

Bonjour,

petite question, actuellement, je réside chez mes parents et j'aurais aimé savoir une petite chose.
Si je m'achète un décodeur TNT ou une Clé TNT avec ma carte bancaire mais qui sera utilisé à l'adresse de mes parents, est-ce que je devrais payer une redevance ou est-ce que celle si sera comprise dans celle que mes parents paient déjà du fait que j'habite encore chez eux ?

Merci.
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Re: Question sur la redevance TV

Messagepar kmf31 » 24 Déc 2013 13:57

Bonjour,

en principe un 2eme (ou n-ieme) televiseur dans un foyer n'est plus soumis a la redevance si on la paie deja. Peut-etre c'est different si ce televiseur appartient a une personne du foyer qui a des propres revenus et surtout avec sa propre declaration d'impot sur le revenu mais je ne suis pas tres sur pour ca.

Apres l'histoire de la carte bancaire pourrait jouer au niveau des "verifications" du fisc et meme si objectivement on n'a plus besoin de payer une redevance (en plus). En fait ce n'est peut-etre pas tellement la carte bancaire qu'on utilise mais le nom et l'adresse de l'acheteur qu'il faut donner au vendeur. Peut-etre ce serait judicieux de mettre le nom du pere et l'adresse sera de toute facon la meme.

Si le fisc envoie un courrier on peut toujours repondre/expliquer mais il faut bien faire attention de vraiment "bien expliquer". Normalement de nos jours on doit dire sur la declaration d'impot sur le revenu si un foyer fiscal possede bien un televiseur ou pas (c'est a dire cocher une case particuliere si on n'en a pas !). Je crois a la fin la question si toi tu dois payer la redevance depend si tu as ton propre "foyer fiscal" (meme si c'est avec la meme adresse ?) ou si tu es toujours attache a celui de tes parent mais il faut se renseigner pour ce cas particulier et un peu subtile.

Sinon pour tout materiel TV sur PC, notamment les cles TNT-USB a brancher sur un PC, pas besoin de payer la redevance, peu importe l'histoire du foyer etc. A ma connaissance la TV sur PC est toujours exemptee de la redevance, une exception peut-etre pas tres logique mais toujours appliquee en France (contrairement a d'autres pays !).
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Re: Question sur la redevance TV

Messagepar Anonymous » 24 Déc 2013 17:29

kmf31 a écrit:en principe un 2eme (ou n-ieme) televiseur dans un foyer n'est plus soumis a la redevance si on la paie deja.

. Ca n'a jamais été le cas sauf une ridicule tentative éphémère pour les magnétoscopes.
C'est effectivement la notion de foyer fiscal qu'il faut prendre en compte
kmf31 a écrit:En fait ce n'est peut-etre pas tellement la carte bancaire qu'on utilise mais le nom et l'adresse de l'acheteur qu'il faut donner au vendeur.

Donner une fausse identité est un bon moyen de perdre le bénéfice de la garantie
Je pense que les vendeurs ne sont plus obligés de communiquer les coordonnées de leurs clients.
kmf31 a écrit:Sinon pour tout materiel TV sur PC, notamment les cles TNT-USB a brancher sur un PC, pas besoin de payer la redevance, peu importe l'histoire du foyer etc. A ma connaissance la TV sur PC est toujours exemptee de la redevance, une exception peut-etre pas tres logique mais toujours appliquee en France (contrairement a d'autres pays !).

Il me semble en effet que c'est toujours le cas.
C'est paradoxal mais simplifie bien la vie des FAI.
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Re: Question sur la redevance TV

Messagepar Orpheus » 31 Déc 2013 11:57

Bonjour,

ayant posé la question, j'ai eu une réponse claire et précise sur le sujet.
Pour ceux que ça intéresse ou qui sont comme moi dans le doute, je vous remet le lien en question qu'on ma donné :
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2117- ... 0-20121224
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Re: Question sur la redevance TV

Messagepar Anonymous » 31 Déc 2013 14:12

Merci pour ce lien complet et instructif.
J'ai bien aimé la tartine sur la "détunerisation réversible"
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Re: Question sur la redevance TV

Messagepar Paty92 » 29 Mar 2019 17:04

Bonjour,

Le ministre Darmanin propose de supprimer la redevance TV.

Présenté comme çà, c'est une idée qui pourrait paraitre intéressante, mais il faut savoir à terme c'est la déconnexion du budget de l'audiovisuel public avec la ressource de la redevance.

A terme les pouvoirs public et l'ARCEP en particulier veulent supprimer la diffusion hertzienne des programmes TV gratuite, pour vendre les fréquences à des sociétés privés. Les prétextes sont fallacieux, derrière se cache des manœuvres industrieles et financières.

Nous serons obliger de prendre un abonnement pour recevoir la TV et nous perdrons la gratuité du Service Public.

C'est comme dans la logique de vendre les bijoux de famille comme ADP et la Française de Jeux.

les pouvoirs publics vont rejouer la privatisation scandaleuse des réseaux autoroutiers.

Les débats sur LCP il y a quelques jours montre bien les arguments douteux des pouvoirs publics

P.
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Edit de la modération : les noms propres des personnes incriminées ont été édulcorés
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