Re: La RNT obligatoire sur les nouveaux postes

[Ford Prefect]

Bonjour
Je coiffe almanat sur ce coup
http://www.01net.com/editorial/520315/l ... ns-postes/
Quoique j'ai pas vu le rapport dans le texte de loi cité.
http://ameli.senat.fr/publication_pl/2008-2009/189.html

[almanat]

Damned , j'en suis décoiffé

[Franck Morin]

Quoique j'ai pas vu le rapport dans le texte de loi cité.
http://ameli.senat.fr/publication_pl/2008-2009/189.html

(CMP) Article 79

I. – Après le quatrième alinéa du II de l’article 29-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 précitée, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Le Conseil supérieur de l’audiovisuel publie, avant le 30 juin 2009, le calendrier des appels à candidatures à venir, ainsi que la liste des zones associées, afin de permettre le déploiement des services de radio numérique sur le territoire métropolitain, en prenant en compte les fréquences libérées par l’arrêt de la diffusion analogique dans le respect des orientations du schéma national de réutilisation de ces fréquences. Avant le 1er juillet 2010, le Gouvernement dépose devant le Parlement un rapport sur les modalités de passage à la diffusion numérique des radios associatives et des radios indépendantes. »

II. – L’article 19 de la loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur est complété par un V ainsi rédigé :

« V. – À partir du 1er septembre 2010, lors de leur mise en vente par un professionnel à un particulier, les terminaux neufs dédiés à titre principal à la réception de services de radio et capables d’afficher des contenus multimédias, à l’exception des terminaux équipant les véhicules automobiles, permettent la réception des services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les bandes de fréquences visées au quatrième alinéa du II de l’article 29-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.
« À partir du 1er septembre 2012, cette obligation s’applique à tous les terminaux neufs dédiés à titre principal à la réception de services de radio, ainsi qu’aux terminaux neufs permettant la réception de services de radio et capables d’afficher des contenus multimédias, à l’exception des terminaux équipant les véhicules automobiles.

« À partir du 1er septembre 2013, cette obligation s’applique à tous les terminaux permettant la réception de services de radio. »

[norbert]

Faudra voir s'ils sont compatibles à la fois avec le DAB(+) et notre norme spéciale franco-française...

[Ford Prefect]

Bonjour
Apres lecture de la loi on peut s'étonner que le cas des radios internet/WIFI ne soit pas clairemment évoqué.
Logiquement elles sont touchées car toutes ont un afficheur.Et elles existent elles
Va t'on être obligé de les acheter a l'étranger ?