miky01 a écrit:De toute facon meme si ca refonctionne, c'est devant les tribunaux, on verra le résultat.
Qu'est-ce qu'un tribunal pourra decider ?
Forcer Free, Orange etc. reprendre/diffuser TF1 contre leur gres ?
Bien sur un tribunal (ou le CSA) pourrait peut-etre faire ca mais a ce moment il ne pourra pas forcer Free/Orange de payer les sommes absurdes que demande TF1. Donc ce serait une diffusion gratuit. Je pense meme que Free/Orange serait tres content d'une "telle obligation".
Soit on a un produit commercial ("diffusion de TF1 chez un FAI") pour lequel le FAI doit payer soit c'est un truc genre service publique ou le FAI doit assumer la diffusion de TF1. Dans le 1er cas le "FAI/client" a parfaitement le droit de le refuser. Dans le 2eme cas le "FAI/client" n'a pas obligation de payer. Il pourra peut-etre meme demander d'etre paye lui meme pour les frais technique que cela lui impose.
Si TF1 refuse d'accorder a un FAI le droit de reprendre leur chaines c'est quand meme tres claire: le FAI va couper le signal car TF1 lui oblige. C'est si simple que ca. Et si un tribunal ou l'etat impose a ce FAI de quand meme diffuser TF1 alors cela impliquera tres clairement que ce soit gratuit.
TF1 ne peut pas avoir les deux: imposer la diffusion (comme si TF1 etait une chaine de "service publique") et au meme moment refuser les droits de cette diffusion (comme pour une chaine privee payante). C'est l'un ou l'autre. A eux de voir.
Pour TNTSat ca me semble simple et assez similaire. Eux ils continuent a diffuser TF1 tant TF1 l'accepte et pas besoin de payer pour ca. Si TF1 refuse la diffusion (pour faute d'accord/contrat etc. et parce que TF1 demande (trop) d'argent) alors on coupe le signal.
Le "must carry" n'est pas "un must pay" contre son gres.