[Topic unique] RMC Story (ex Numéro 23)

[Franck Morin]

décidément j'ai du mal à comprendre le revirement du CSA face à Numéro 23...

Décision n° 2017-458 du 5 juillet 2017 mettant hors de cause la société Diversité TV France


Décision n° 2017-461 du 5 juillet 2017 mettant hors de cause la société Diversité TV France

[Franck Morin]

et voilà, Numéro 23 passe aux mains de Nextradio TV.
Décision n° 2017-538 du 26 juillet 2017 portant agrément de la modification du contrôle de la société Diversité TV France autorisée à exploiter le service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition dénommé Numéro 23

Vu la lettre du 3 mars 2017 par laquelle la société Diversité TV France a sollicité une demande d'agrément à la modification du contrôle de la société Diversité TV France ;
1. Considérant que selon les dispositions du premier alinéa de l'article 42-3 : « L'autorisation peut être retirée, sans mise en demeure préalable, en cas de modification substantielle des données au vu desquelles l'autorisation avait été délivrée, notamment des changements intervenus dans la composition du capital social ou des organes de direction et dans les modalités de financement » ; que selon les dispositions du cinquième alinéa de cet article : « Sans préjudice de l'application du premier alinéa, tout éditeur de services détenteur d'une autorisation délivrée en application des articles 29, 29-1, 30-1, 30-5 et 96 doit obtenir un agrément du Conseil supérieur de l'audiovisuel en cas de modification du contrôle direct ou indirect, au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce, de la société titulaire de l'autorisation. Cet agrément fait l'objet d'une décision motivée et est délivré en tenant compte du respect par l'éditeur, lors des deux années précédant l'année de la demande d'agrément, de ses obligations conventionnelles relatives à la programmation du service » ; qu'aux termes du sixième alinéa du même article : « Lorsque la modification du contrôle porte sur un service national de télévision autorisé en application de l'article 30-1 de la présente loi ou un service de radio appartenant à un réseau de diffusion à caractère national, au sens de l'article 41-3, et que cette modification est susceptible de modifier de façon importante le marché en cause, l'agrément est précédé d'une étude d'impact, notamment économique, rendue publique dans le respect du secret des affaires » ;
2. Considérant que le capital de la société Diversité TV France est intégralement détenu par la société PHO Holding, elle-même détenue à 58,25 % par la société Mosca Animation Participations et Conseil, à 39 % par la société NextRadioTV et à 2,75 % par la société EPE Holding ; qu'à l'issue de l'opération envisagée la société NextRadioTV détiendrait 51 % du capital de la société PHO Holding, modifiant ainsi le contrôle, au sens du 1° du I de l'article L. 233-3 du code de commerce, de la société Diversité TV France, titulaire d'une autorisation délivrée en application de l'article 30-1 de la loi du 30 septembre 1986 ;
3. Considérant qu'il ressort de l'examen de la position de Numéro 23 sur le marché publicitaire télévisuel ainsi que sur celui de l'acquisition des droits que la prise de contrôle de la société Diversité TV France par la société NextRadioTV n'est pas susceptible de modifier de façon importante les marchés en cause ; que par conséquent, il n'y a pas lieu de faire précéder l'agrément sollicité par la société Diversité TV France d'une étude d'impact ;
4. Considérant qu'en l'absence de demande de modification des engagements conventionnels, la seule modification de contrôle de la société Diversité TV France n'est pas de nature à compromettre l'impératif fondamental de pluralisme et l'intérêt du public ; que si le Conseil a relevé une méconnaissance de certaines obligations conventionnelles relatives à la programmation du service au cours des exercices 2015 et 2016, ces manquements ne sont pas, au regard notamment de leur objet et de leur ampleur, susceptibles de faire obstacle à la délivrance de l'agrément sollicité par la société Diversité TV France ; qu'en conséquence rien ne s'oppose à la délivrance de l'agrément ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1

Le conseil agrée la modification du contrôle de la société Diversité TV France.

Article 2

Un avenant à la convention du 3 juillet 2012 sera conclu afin de tenir compte de la nouvelle répartition de son capital.

[Franck Morin]

et voici l'avenant au JO.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035596192&dateTexte=&categorieLien=id

L'annexe 1 de la convention conclue le 3 juillet 2012 est ainsi rédigée :
« ANNEXE 1
« A la date de conclusion de l'avenant n° 5, la répartition du capital social de Diversité TV France est la suivante :
« Répartition du capital de Diversité TV France
« Le capital social de Diversité TV France est détenu à 100 % par PHO Holding.
« Répartition du capital de PHO Holding
« Le capital social de PHO Holding est fixé à 39.151.769 euros. Il est détenu à 51 % par NextRadioTV SA, à 46,8 % par la SAS Mosca Animation Participations et Conseil, elle-même détenue à 100 % par Pascal Houzelot, et à 2,2 % par la société EPE Holding. »

[Anonymous]

C'est pourtant simple

[cyberdom]

Numéro 23 s'appellera RMC Story à la rentrée :
http://www.tvnt.net/forum/numero-23-s-appellera-rmc-story-a-la-rentree-t38512.html

[norbert]

Un anglicisme de plus, bof, alors qu'un nom comme "RMC 23" sonnerait moins thématique et plus "passe-partout" (non pas celui de Fort Boyard, ni celui de Jules Verne) ...
Et ce thème de police/enquête/crime est déjà vu et re-re-vu sur W9, TMC, TFX, NRJ12 ...

[Gaël01]

Un anglicisme de plus, bof, alors qu'un nom comme "RMC 23" sonnerait moins thématique et plus "passe-partout"

Au contraire pour moi, je trouve que RMC Story est mieux que RMC 23 car la chaîne va changer de thématique. Et puis l'anglicisme je le supporte de moins en moins mais c'est pas comme si la plupart des chaînes de la TNT en avait dans leur nom. Il n'y a que CNews et CStar comme autre anglicisme sinon on trouve pas mal de "francophoneries" (Public Sénat, TF1 Séries Films, La Chaîne l'Équipe, RMC Découverte, Chérie 25).

RMC 23 serait selon moi une version télé de la quasi-totalité de la grille de la station éponyme.

Côté marrant, nous aurions NRJ 12 et RMC 23...

[Franck Morin]

le changement de nom de Numéro 23 a été publié au JO et sera effectif le 3 septembre.

Décision n° 2018-576 du 30 mai 2018 modifiant la décision n° 2012-474 du 3 juillet 2012 modifiée autorisant la société Diversité TV France à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition

Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société DIVERSITÉ TV FRANCE

[Franck Morin]

un avenant à la convention de la chaine Numéro 23 a été adopté par le CSA, parru au JO le 24 juillet :
Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société DIVERSITÉ TV FRANCE

on y trouve des passages vraiment surprenants.
c'est dommage qu'on en vienne à ce niveau de détail tout de même.
s'il faut ça pour définir que les émissions sur les tatouages ne sont pas en faveur de la représentation de la diversité...
certaines personnes en France se sentent stigmatisées par le reste de la population, pas certain que ce texte les serve vraiment :

« L'éditeur s'assure que, dans les fictions audiovisuelles et cinématographiques, les rôles négatifs sont interprétés de manière équilibrée entre les personnes perçues comme blanches et les personnes perçues comme non blanches.

« Au titre du présent article, on entend par personnes représentatives de la diversité de la société française, les personnes perçues comme non-blanches ou celles issues d'une catégorie sous-représentée à la télévision par rapport à sa place constatée dans la société française, notamment au regard du baromètre de la diversité à la télévision issu de la délibération n° 2009-85 du 10 novembre 2009. »

« L'éditeur diffuse chaque semaine en moyenne deux programmes présentés par des personnes représentatives de la diversité de la société française, d'une durée minimale de 26 minutes et dont la diffusion débute entre 20 h 30 et 21 h 30. »

« Représentation des femmes
« L'éditeur respecte la délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative au respect des droits des femmes par les sociétés mentionnées à l'article 20-1-A de la loi du 30 septembre 1986 modifiée.
« Il vise sur son antenne à une représentation paritaire des hommes et des femmes parmi les journalistes et les présentateurs d'émissions, évaluée sur une base annuelle.
« Il s'engage à ce que la part des femmes expertes en plateau tende progressivement vers la parité. Cette progression est constatée chaque année. »

[norbert]

La diversité, on l'attend au niveau des programmes eux-mêmes, parce que pour l'instant c'est pas très "diversifié" : crime, enchères et tatouages ...
Il n'y a que le talk show "Les Grandes Gueules" qui se démarque un peu.