les décisions relatives à l'appel aux candidatures sur la chaine 31 sont parues au Journal officiel:
Décision n° 2023-25 du 18 janvier 2023 relative aux candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2022-592 du 12 octobre 2022 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé à temps partiel quotidiennement de 9 heures à 13 heures en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition en région parisienne
Décision n° 2023-26 du 18 janvier 2023 relative aux candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2022-593 du 12 octobre 2022 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé à temps partiel quotidiennement de 13 heures à 21 heures en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition en région parisienne
Décision n° 2023-27 du 18 janvier 2023 relative aux candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2022-594 du 12 octobre 2022 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé à temps partiel quotidiennement de 21 heures à minuit en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition en région parisienne
Décision n° 2023-28 du 18 janvier 2023 relative aux candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2022-590 du 12 octobre 2022 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé à temps partiel quotidiennement de minuit à 1 heure en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition en région parisienne
Décision n° 2023-24 du 18 janvier 2023 déclarant infructueux l'appel aux candidatures lancé par la décision n° 2022-591 du 12 octobre 2022 modifiée (de 1h à 6h)
Résultat de délibération du 18 janvier 2023 relative aux auditions publiques des candidats déclarés recevables dans le cadre des appels aux candidatures prévus par les décisions n° 2022-590, n° 2022-592, n° 2022-593 et n° 2022-594 du 12 octobre 2022 pour l'édition de services de télévision à vocation locale diffusés à temps partiel en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition en région parisienne