vu dans le résumé Satellifax de ce jour:
Télé Bocal / Audition CSA : la chaîne souhaite modifier son horaire de diffusion sur le canal 31
L'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique dont est titulaire l'association Bocal en application de la décision n° 2007-489 du 24 juillet 2007 susvisée pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé Télé Bocal en région parisienne est reconduite à compter du 20 mars 2018 jusqu'au 19 mars 2023.
TNT : plusieurs chaînes de télévision locales émettant en Île-de-France sont autorisées à diffuser en haute définition
Communiqué du jeudi 04 janvier 2018
Lors de son assemblée plénière du 20 décembre 2017, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a autorisé, par un avenant à leur convention, les chaînes de télévision locales franciliennes Télé Bocal, Demain ! IDF, Vià Grand Paris et IDF1 à diffuser en haute définition (HD) sur la télévision numérique terrestre (TNT).
Le CSA a sélectionné le 11 octobre 2017 la candidature de ces chaînes de télévision dans le cadre de l’appel aux candidatures lancé le 14 juin 2017 pour un service de TNT en HD en région parisienne.
Le Conseil rappelle qu’à cette occasion la chaîne France 24 a été autorisée à passer à la HD sur la TNT en Ile-de-France à la suite de la demande de réservation prioritaire effectuée par le ministère de la Culture et en application des dispositions de l’article 26 de la loi du 30 septembre 1986.
Le passage en HD s’effectuera dans les trois mois à compter de la publication au Journal Officiel de la décision du CSA.
Vu la décision n° 2017-837 du 15 novembre 2017 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la société MULTI 7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau Multi 7 en région parisienne ;
Vu la décision n° 2022-594 du 12 octobre 2022 modifiée de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé à temps partiel quotidiennement de 21 heures à minuit en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition en région parisienne ;
Vu le document « Profil de signalisation pour la diffusion des services de la télévision numérique de terre métropolitaine et ultramarine » approuvé par le Conseil supérieur de l'audiovisuel lors de sa réunion du 21 septembre 2016 et publié le 22 septembre 2016 sur son site internet ;
Vu le dossier de candidature enregistré sous le numéro 2022-594-01 le 18 janvier 2023 ;
Vu la convention conclue le 8 mars 2023 entre l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et l'association Bocal ;
Les représentants de la personne morale candidate ayant été entendus en audition publique le 8 février 2023 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L'association Bocal est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques du réseau Multi 7 de la télévision numérique terrestre énumérées dans la décision du 15 novembre 2017 visée ci-dessus pour la diffusion à temps partiel quotidiennement de 21 heures à minuit en clair par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé « Télé Bocal ».
Le service est diffusé en haute définition au sens de l'arrêté du 24 décembre 2001 susvisé.
Article 2
La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 20 mars 2023.