par Alca » 18 Aoû 2007 17:09
Au JO du 18 août 2007, les précisions sur la numérotations des chaînes locales.
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses
articles 26, 30-1 et 96;
Vu l’arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique terrestre fixant les caractéristiques des
signaux émis;
Vu le résultat des tirages au sort effectués le 24 juillet 2007;
Après en avoir délibéré,
Décide:
Art. 1er. ?La présente décision s’applique à la numérotation de certains services de télévision en vue de
leur diffusion sur la télévision numérique terrestre.
Art. 2. ?Les numéros 20 à 29 sont affectés à la diffusion des services de télévision à vocation locale, à
France Ô et aux décrochages supplémentaires de France 3.
Art. 3. ?Le numéro 20 est attribué aux services de télévision à vocation locale suivants: TLT, TLM, Clermont 1re, Cityzen TV, TV7 Bordeaux, Canal 32 et BIP TV ainsi qu’à France Ô.
Art. 4. ?Pour les sites suivants, le numéro 22 est attribué à France 3 afin de permettre la diffusion simultanée de deux décrochages locaux: Avignon-Mont Ventoux, Bourges-Collines du Sancerrois, Carcassonne-Montagne Noire, Chartres-Montlandon, Dijon-Nuits-Saint-Georges, Le Havre-Harfleur, Lyon-Mont Pilat, Niort-Canton de Melle, Toulouse-Pic du Midi, Sens-Gisy-les-Nobles et Troyes-Les Riceys.
Art. 5. ?Pour le site de Sens, le numéro 23 est attribué à France 3 afin de permettre la diffusion simultanée de trois décrochages locaux à partir de ce site.
Art. 6. ?Le numéro 25 est attribué à Orléans TV.
Art. 7. ?Les numéros 21 à 24 sont attribués aux services de télévision à vocation locale en Ile-de-France suivants après un tirage au sort:
NUMÉRO NOM DU OU DES SERVICES DE TÉLÉVISION
21 Demain IDF/BDM TV/Cinaps TV/Télé Bocal
22 IDF 1
23 LTF
24 Côté Seine
Art. 8. ?Les numéros 20 et 21 sont attribués aux services de télévision à vocation locale suivants après deux tirages au sort successifs:
NUMÉRO NOM DU SERVICE DE TÉLÉVISION
20 TéléGrenoble
21 TV8 Mont-Blanc
NUMÉRO NOM DU SERVICE DE TÉLÉVISION
20 LCM
21 7L
Art. 9. ?Les numéros 20, 21 et 23 sont attribués aux services de télévision à vocation locale suivants après un tirage au sort:
NUMÉRO NOM DU OU DES SERVICES DE TÉLÉVISION
20 Angers 7 – TV Rennes 35
21 Nantes 7 – Télénantes – TV Tours
23 Canal 8 Le Mans
Art. 10. ?La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée à
chacun des éditeurs concernés.
Fait à Paris, le 24 juillet 2007.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel:
Le président,
M. BOYON
Thomson DTi 551A (v 7.05.14). Tour Eiffel. Puissance/Qualité 100%. Antenne rateau collective extérieure.