Décision n° 2022-54 du 16 février 2022 autorisant la société VIA NIMES à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé viàOccitanie Pays Gardois dans la zone de Nîmes et AlèsVu la décision n° 2021-119 du 3 mars 2021 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Nîmes et Alès ;
Vu le document « Profil de signalisation pour la diffusion des services de la télévision numérique de terre métropolitaine et ultramarine » approuvé par le Conseil supérieur de l'audiovisuel lors de sa réunion du 21 septembre 2016 et publié le 22 septembre 2016 sur son site internet ;
Vu la demande d'autorisation enregistrée sous le numéro 2021-119-01 le 4 mai 2021 et le dossier de candidature l'accompagnant ;
Vu la convention conclue le 9 février 2022 entre l'Autorité de régulation de communication audiovisuelle et numérique et la société en nom collectif VIA NIMES ;
Les représentants de la personne morale candidate ayant été entendus en audition publique le 7 juillet 2021 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
La société VIA NIMES est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques du réseau R1 de la télévision numérique terrestre énumérées dans la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2015-418 du 18 novembre 2015 modifiée pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé « viàOccitanie Pays Gardois » dans la zone de Nîmes et Alès.
Le service est diffusé en haute définition au sens de l'arrêté du 24 décembre 2001 visé ci-dessus.
Article 2
La durée de l'autorisation est de dix ans à compter de la publication de la présente décision au Journal officiel de la République française.
Les sites concernés par l'autorisation sont les suivants :
Alès Ermitage
La Montagne Saint-Germain
Alès Mont Bouquet
Anduze Lacan
Bagnols-sur-Cèze Les Masses
Bessèges 1 Foussignargues
La Grand-Combe 1 Les Combes
La Grand-Combe 2 La Tronche
Les Salles-du-Gardon 1 Les Ribes
Nîmes Costières Bas-Rhône
Quissac Reynard
Saint-Ambroix Ranc d'Uzège
Saint-André-de-Lancize Saint-Germain-de-Calberte
Saint-Etienne-Vallée-Française Pièce des Pauvres
Saint-Jean-du-Gard Sueille
Vallée-de-L'Auzonnet Mas de Villeneuve
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