[Topic unique] ViàAngers (ex Angers Télé)

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Re: [Topic unique] Angers Télé

Messagepar Franck Morin » 20 Avr 2016 02:29

Décision n° 2016-280 du 23 mars 2016 modifiant et complétant la décision n° 2013-170 du 15 janvier 2013 modifiée autorisant la société Angers Loire Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Angers Télé en vue de sa diffusion en haute définition
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032430222&dateTexte=&categorieLien=id
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Re: [Topic unique] ViàAngers (ex Angers Télé)

Messagepar Franck Morin » 08 Aoû 2020 18:33

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Re: [Topic unique] ViàAngers (ex Angers Télé)

Messagepar toupy » 30 Sep 2020 16:29

Bonjour,

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Re: [Topic unique] ViàAngers (ex Angers Télé)

Messagepar Franck Morin » 17 Aoû 2021 21:41

Résultat de délibération du 5 juillet 2021 relatif à l'audition publique de la société Angers Loire Télévision dans le cadre de la procédure de reconduction hors appel aux candidatures de l'autorisation délivrée à la société Angers Loire Télévision pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de ViàAngers
Conformément à l'article 28-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes procèdera à l'audition publique des représentants de l'éditeur du service de télévision à vocation locale dénommé ViàAngers dont l'autorisation arrive à échéance le 20 février 2023.
Cette audition, d'une durée d'une heure maximum, se déroulera le lundi 13 septembre 2021 à partir de 15 heures, au comité territorial de l'audiovisuel de Rennes, 1, rue Raoul-Ponchon, 35000 Rennes. Elle fera l'objet d'une captation.

Décision n° 2021-RE-03 du 5 juillet 2021 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Angers Loire Télévision pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans la zone d'Angers du service de télévision à vocation locale dénommé ViàAngers
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Re: [Topic unique] ViàAngers (ex Angers Télé)

Messagepar Franck Morin » 07 Aoû 2022 09:05

L'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique dont est titulaire la société Angers Loire télévision en application de la décision n° 2013-170 du 15 janvier 2013 susvisée pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé Angers Télé est reconduite à compter du 21 février 2023 jusqu'au 20 février 2028.

Décision n° 2022-RE-02 du 19 mai 2022 portant reconduction de l'autorisation accordée à la société Angers Loire Télévision d'utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans la zone d'Angers du service de télévision à vocation locale en clair dénommé Angers Télé

la convention est aussi accessible sous ce lien.
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