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Bonjour
Jusqu'à présent les distributeurs opérateurs TV pouvaient différencier le taux de TVA : presse:5%, TV payante:10%, VOD:20%
Le gouvernement a voté une nouvelle loi de finance où il n'y a plus de différenciation dans le calcul de la TVA
C est le taux le plus élevé qui s'applique
Ici en l'occurence: 20%
Il y aura donc plus de cohabitation de plusieurs taux.

l'abonnement à Canal+ est concerné
Sources
Télésatellite & numérique
le forum de télésatellite où figurent plusieurs liens

Salut,
oui mail en ce sens de Canal hier.

kiki37 a écrit:Jusqu'à présent les distributeurs opérateurs TV pouvaient différencier le taux de TVA : presse:5%, TV payante:10%, VOD:20%
Le gouvernement a voté une nouvelle loi de finance où il n'y a plus de différenciation dans le calcul de la TVA
C est le taux le plus élevé qui s'applique
Ici en l'occurence: 20%
Il y aura donc plus de cohabitation de plusieurs taux.

Ca alors, comme c'est étonnant !

voir aussi l'info ici
c-c-sport-c-cinema-t3907-310.html#p751259