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tvignaud a écrit:Quant à INDIA c'est maintenant en années qu'il faut compter l'absence de modulation

Le silence radio de Fréquence India a été signalé sur ce forum le 27 février 2020.

Lancer un nouvel appel à candidatures pour une autorisation qui expire en juin 2024 aurait peu d'intérêt, c'est probablement la raison pour laquelle le régulateur montre peu d'empressement à faire bouger les choses ( il serait temps de penser aux auditeurs ).

Dans ce cas, pourquoi ne pas proposer cette ressource pour une diffusion temporaire si elle devait être rendue disponible ?

Oui et en remontant encore plus dans le temps, on peut signaler que le CSA lui a adressé une mise en demeure pour ce même motif, datée de juillet 2018 pour des constats d'absence d'émission échelonnés entre 2017 et 2018, comme je le disais c'est une affaire qui se mesure en années. Par contre je ne m'aventurerai pas à dire qu'elle n'a jamais réémis depuis 2017. Pour mémoire elle est passée du canal 9B au 9A le 1er octobre 2018 (du moins en identification sur le multiplex) :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0037341378

Bonjour,

Je confirme avoir constaté à l'époque, une reprise de la diffusion audio de Fréquence India, suite au changement de multiplex du 9B vers le 9A.
La mise à demeure de 2018 avait bien été efficace.

J'ignore pourquoi elle bénéficie d'un traitement de faveur "hors normes", d'autres n'ont pas eu cette bienveillance du régulateur aussi longtemps.

Je suppose que la diffusion de l'identifiant de cette station signifie qu'elle paie son opérateur. La procédure juridique doit être plus subtile à mettre en place, néanmoins, il y a bien absence de programme, en contradiction avec son autorisation, pourquoi laisser la situation pourrir ?

Je me suis même demandé si Fréquence India n'avait pas revendu une partie du débit alloué à une autre radio de son multiplex mais ce n'est pas le cas.

J'imagine un consommateur novice qui teste un poste pour se faire une idée de ce qu'est le DAB+ et qui tombe sur Fréquence India : il va se poser des questions
.
Maintenant il est un peu tard pour réagir : vaut-il mieux une place vacante visible sur un multiplex ou une radio sans son ?
Qui postulerait pour une autorisation de quelques mois ? d'où mon idée de proposer cette ressource pour une diffusion temporaire, ce ne sont pas les radios ou projets de radio qui manquent dans la région.

Test a écrit:Maintenant il est un peu tard pour réagir : vaut-il mieux une place vacante visible sur un multiplex ou une radio sans son ?
Qui postulerait pour une autorisation de quelques mois ? d'où mon idée de proposer cette ressource pour une diffusion temporaire, ce ne sont pas les radios ou projets de radio qui manquent dans la région.

un nouvel appel à candidature ne remet pas à zéro le compteur de durée d'autorisation pour cette radio ?
tu veux dire que les nouvelles radios à arriver sur le 6A prochainement (appel 8 du 14 avril 2021) ne seront autorisées que pour une durée très courte elles aussi, devant être renouvelées en même temps que celles qui ont démarré en juin 2014 ?

et la 26 eme radio nationale (M2) aura de fait moins longtemps d'autorisation de diffusion que les 25 autres démarrées en octobre?

On est dans un cas un peu plus compliqué qu'en FM ou l'autorisation d'émettre est détenue par 2 entités juridiques, l'éditeur de service et l'opérateur de mux.
Par contre même si l'autorisation initiale ne dure que quelques mois, celle-ci est renouvelée automatiquement 2 fois 5 ans, si l'éditeur de service respecte ces engagements.

Je pense qu'on doit avoir plusieurs cas de figure, mais j'ai pris un exemple sur Paris, donc des autorisations à l'origine qui ont démarré en juin 2014 dont le terme est en 2024 (en RNT l'autorisation initiale est de 10 ans contre 5 pour la FM), et bien HELLO PARIS sur le 6A autorisée le 5/2/2020 suite à un appel à candidature d'octobre 2018 a ça, dans son autorisation :

Article 7 : L'autorisation est délivrée à compter du 26 février 2020 et jusqu'au 19 juin 2024. Si, dans le délai de trois mois à partir de cette date, le titulaire n'a pas débuté l'exploitation effective du service, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer l'autorisation caduque.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0041616525

En FM c'est pareil il y a des autorisations qui sont délivrées pour moins de 5 ans et d'autres pour 5 ans (entre 2 appels à candidatures généraux), c'est souvent le cas si une radio disposait déjà d'autres fréquences relevant d'un même CTA.

Franck Morin a écrit:tu veux dire que les nouvelles radios à arriver sur le 6A prochainement (appel 8 du 14 avril 2021) ne seront autorisées que pour une durée très courte elles aussi, devant être renouvelées en même temps que celles qui ont démarré en juin 2014 ?

C'est ce que je pense car aucune radio privée de la région parisienne présente sur un allotissement local ou intermédiaire n'a une autorisation en DAB+ allant au-delà du 19/06/2024.
Les autorisations des radios arrivées en 2020 expireront elles aussi en juin 2024.

Pour les 8 prochaines radios qui doivent être sélectionnées prochainement, il est bien précisé dans la Décision n° 2021-398 que leurs autorisations expireront en juin 2024.

"Article 11
Autorisation ou rejet des candidatures et suite de la procédure :

- jusqu'au 19 juin 2024 (date à laquelle les autorisations déjà délivrées dans le cadre des appels du 26 mars 2008, réactualisé le 12 avril 2012, et du 24 octobre 2018 arriveront à échéance) pour les zones Marseille local, Nice intermédiaire, Nice local, Paris intermédiaire et Paris local"

A l'ordre du jour de la plénière du 9 février 2022, sélection des candidats pour l'appel complémentaire sur les zone de Paris, Lyon et Marseille

Voici la liste des radios sélectionnées dans la cadre de l'appel à candidatures N° 8 pour la zone de Paris :

Allotissement n° 8 – Paris intermédiaire (canal 6A)

2021-PMNL-B011 SAS Crooner International Live Festival Radio
2021-PMNL-C006 SAS NRJ Réseau NRJ Paris
2021-PMNL-D008 SAS FG Concept Dance One

Allotissement n° 9 – Paris local (canal 9B)

2021-PMNL-A008 Association IDFM, Radio Enghien Fréquence Ile-de-France IDFM Radio Enghien Fréquence Ile-de-France
2021-PMNL-B012 Association Fonds social juif unifié RCJ – Radio de la communauté juive
2021-PMNL-D010 Association pour la communication juive Radio J

Allotissement n° 10 – Paris local (canal 11A)

2021-PMNL-D002 SAS Médias Ile-de-France Figaro Live
2021-PMNL-D015 SAS So Press So Good Radio

Source :ARCOM

On remarquera l'arrivée du Figaro dans le monde de la radio et la présence d'NRJ pour une diffusion régionale ( carégorie C )

Je n'ai toujours pas compris comment le régulateur justifie la sélection d'une radio de catégorie C sur un allotissement intermédiaire sachant que cette catégorie ne doit pas couvrir plus de 6 millions d'habitants et que la présence sur ce même type d'allotissement implique une obligation de couvrir 80% de la population, soit bien plus que 6 millions

"Cette catégorie est constituée de services qui sont diffusés par des opérateurs locaux ou régionaux, dont la zone de desserte ne couvre pas une population de plus de six millions d’habitants"

Si c'était la seule incohérence sur la radio parisienne ... Les cat. D diffusent bien de la pub locale.