Bonjour,
sur
l'extranet du CSA, on trouve une Consultation sur les conditions de mise en appel de 3 allotissements locaux dans le ressort du CTA de Caen, en date du 21 mars. Les réponses sont à faire avant le 9 avril.
les questions posent sur 3 allotissements locaux mis en appel dans le cadre de l’appel n°9 prévu par la feuille de route 2022-2024 : CA-09 (Chartres, Châteaudun, La Loupe et Nogent-le-Rotrou), CA-11 (Château-Gontier-sur-Mayenne, Craon, Ernée, Évron et Laval) et CA-14 (Fleury-sur-Andelle, Gisors, Gournay-en-Bray, Les Andelys, Louviers, Verneuil-sur-Avre et Vernon).
CA-09 se trouve dans la zone de
Paris EtenduCA-11 se trouve dans la zone de
Laval Etendu.
Pour CA-09 la question est de savoir si on considère le déploiement global de tout l'allotissement dans son ensemble, ou bien si on doit considérer d'abord Chartres seul au lancement puis ajouter Châteaudun au bout de 2 ans et enfin ajouter La Loupe et Nogent-le-Rotrou au bout de 4 ans
même problématique pour CA-11, doit-on considérer le déploiement de l'ensemble de l'allotissement local ou bien commence-t-on par Laval
et Mayenne seuls au lancement, ajout de Château-Gontier et Craon après 2 ans puis ajout des bassins de vie d’Ernée et d’Évron après 4 ans.
Pour CA-14, la question est de savoir si Verneuil-sur-Avre devrait être rattaché à l'allotissement local de Dreux (CA-13), et si Gournay-en-Bray devrait être rattaché à l'allotissement local de Beauvais-Formerie (PA-02), et quel serait alors le rythme de déploiement au démarrage, à 2, 4 et 6 ans du lancement.
source :
DAB-AAC-9-préparation-CTA-Caen-vdef.pdf