Re: [Topic unique Canal+] C+, C+ Sport, C+ Cinéma
Posté: 09 Sep 2021 16:08
En effet, j'ai aussi remarqué ça.
Le premier espace de discussions sur le thème de la Télévision Numérique Terrestre
http://www.tvnt.net/forum/
Communiqué de presse Groupe CANAL+
télécharger le communiqué de presse PDF
CANAL+, chargé de collecter la TVA pour le compte du Trésor Public, confirme avoir été informé par les autorités fiscales le 21 avril 2022 via un rescrit que le taux de TVA applicable à certaines de ses offres serait désormais de 20% et non plus de 10%.
CANAL+ analyse actuellement la portée et les conséquences de ce courrier, et notamment les voies de recours possibles. Le Groupe a adressé une communication à ses abonnés dont l’échéance du contrat intervient prochainement pour les informer de la situation. Ceux-ci seront notifiés de l’impact précis sur leur tarif de cette hausse du taux de TVA dans les délais prévus par les conditions générales d’abonnement.
Vu la décision n° 2020-834 du 4 décembre 2020 autorisant la Société d'Édition de Canal Plus à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre, sous condition d'accès et en haute définition, de Canal+, programme à vocation nationale du service de télévision Canal+ ;
Vu la décision n° 2015-420 du 18 novembre 2015 modifiée autorisant la SA Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R3 ;
Vu la décision n° 2022-340 du 1er juin 2022 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la Société d'Édition de Canal Plus pour la diffusion par voie hertzienne terrestre, sous condition d'accès et en haute définition, de Canal+, programme à vocation nationale du service de télévision Canal+ ;
Vu la convention du 15 février 2023 entre l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et la Société d'Édition de Canal Plus ;
Vu le courrier du 3 mars 2023 de l'éditeur à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique tendant à demander une autorisation pour une durée de 18 mois ;
Les représentants de la Société d'Édition de Canal Plus ayant été entendus par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en audition publique le 30 juin 2022 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique dont est titulaire la Société d'Édition de Canal Plus en application de la décision n° 2020-834 du 4 décembre 2020 visée ci-dessus pour la diffusion sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre sur l'ensemble du territoire métropolitain de Canal+, programme à vocation nationale du service de télévision Canal+ est reconduite à compter du 6 décembre 2023 et jusqu'au 5 juin 2025.