Re: [Topic unique] Canal 32 (Troyes)
Posté: 16 Avr 2016 14:30
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032408264&dateTexte=&categorieLien=idDécision n° 2016-309 du 23 mars 2016 modifiant et complétant la décision n° 2007-493 du 24 juillet 2007 modifiée autorisant la société Canal 32 à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé Canal 32 en vue de sa diffusion en haute définition