vu dans le journal officiel de ce jour, la répartition horaire sur le numéro 31 (Canal 31) partagé entre les chaines locales du R15 (Multi-7) parisien a changé:
BDM TV: Le troisième alinéa de l'article 3-1-1 de la convention du 16 juillet 2007 est remplacé par l'alinéa suivant :
« La durée hebdomadaire du programme est de 28 heures avec une diffusion quotidienne de 9 h 00 à 13 h 00. »
CINAPS TV: Les alinéas 3 à 7 de l'article 3-1-1 de la convention du 16 juillet 2007 sont remplacés par les alinéas suivants :
« La durée hebdomadaire du programme est de 28 heures et 30 minutes avec une diffusion :
- du lundi au samedi de 5 heures à 9 heures ;
- le dimanche de 4 h 30 à 9 heures. »
DEMAIN IDF: Les alinéas 2 à 5 de l'article 3-1-1 de la convention du 20 novembre 2012 sont remplacés par les alinéas suivants :
« La durée hebdomadaire est de 66 heures et 30 minutes avec une diffusion du lundi au dimanche de 13 h 00 à 22 h 30. »
TELE BOCAL: Les alinéas 3 à 6 de l'article 3-1-1 de la convention du 16 juillet 2007 sont remplacés par les alinéas suivants :
« La durée hebdomadaire du programme est de 18 heures avec une diffusion :
- du lundi au mercredi 22 h 30 à 0 h 30 ;
- du jeudi au dimanche de 22 h 30 à 1 h 30. »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034308250&dateTexte=&categorieLien=idhttps://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034308257&dateTexte=&categorieLien=idhttps://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034308264&dateTexte=&categorieLien=idhttps://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034308271&dateTexte=&categorieLien=id