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Vu la décision n° 2021-875 du 28 juillet 2021 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans les zones d'Argenton-sur-Creuse et d'Issoudun ;
Vu le document « Profil de signalisation pour la diffusion des services de la télévision numérique de terre métropolitaine et ultramarine » approuvé par le Conseil supérieur de l'audiovisuel lors de sa réunion du 21 septembre 2016 et publié le 22 septembre 2016 sur son site internet ;
Vu la demande d'autorisation enregistrée sous le numéro 2021-875-01 le 23 septembre 2021 et le dossier de candidature l'accompagnant ;
Vu la convention conclue le 9 février 2022 entre l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et l'établissement public de coopération culturelle d'Issoudun (EPCCI) ;
Les représentants de la personne morale candidate ayant été entendus en audition publique le 1er décembre 2021 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1

L'établissement public de coopération culturelle d'Issoudun (EPCCI) est autorisé à utiliser les ressources radioélectriques du réseau R1 de la télévision numérique terrestre énumérées dans la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2015-418 du 18 novembre 2015 modifiée et les ressources radioélectriques définies en annexe 2 pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé « BIP TV ».
Le service est diffusé en haute définition au sens de l'arrêté du 24 décembre 2001 visé ci-dessus.

Article 2

La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 1er mars 2022.