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Re: [Topic unique] WÉO - La Télé du Nord-Pas-de-Calais

MessagePosté: 13 Nov 2012 11:43
par Emmebel
Décision du CSA n°2012-757 du 18 septembre 2012 : A partir du 12 décembre 2012 le numéro logique de la chaine locale WÉ0 devient le numéro 30.

Re: [Topic unique] WÉO - La Télé du Nord-Pas-de-Calais

MessagePosté: 07 Fév 2016 13:06
par Franck Morin
Nouvel appel à candidature pour un certain nombre d'émetteurs R1, dont Amiens, Villers-Cotterets et Abbeville.


Re: [Topic unique] WÉO - La Télé du Nord-Pas-de-Calais

MessagePosté: 20 Avr 2016 02:33
par Franck Morin
Décision n° 2016-283 du 23 mars 2016 modifiant et complétant la décision n° 2009-253 du 7 avril 2009 modifiée autorisant la Société de télévision multilocale du Nord - Pas-de-Calais à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale dénommé Wéo - La télé Nord - Pas-de-Calais diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lille en vue de sa diffusion en haute définition
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032430281&dateTexte=&categorieLien=id

Re: [Topic unique] WÉO - La Télé du Nord-Pas-de-Calais

MessagePosté: 17 Oct 2017 20:46
par Franck Morin
Résultat de délibération du 3 octobre 2017 relatif à l'audition publique de la société de télévision multilocale du Nord - Pas-de-Calais dans le cadre de la procédure de reconduction hors appel aux candidatures de l'autorisation délivrée à cette société pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de Wéo Nord Pas-de-Calais
Conformément à l'article 28-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, le comité territorial de l'audiovisuel de Lille procèdera à l'audition publique des représentants de l'éditeur du service de télévision à vocation locale dénommé Wéo Nord Pas-de-Calais dont l'autorisation arrive à échéance le 6 avril 2019.
Cette audition, d'une durée de deux heures - maximum - se déroulera le 25 octobre 2017, à partir de 10 h 30, au Comité territorial de l'audiovisuel, 2, rue du Priez à Lille.
Le présent résultat de délibération sera notifié à l'éditeur susmentionné et publié au Journal officiel de la République française.


Décision n° 2017-LI-04 du 3 octobre 2017 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la Société de télévision multilocale du Nord Pas-de-Calais pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lille du service de télévision à vocation locale dénommé Wéo Nord Pas-de-Calais

Le Comité territorial de l'audiovisuel de Lille,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment ses article 28-1 et 29-3 ;
Vu la décision n° 2009-253 du 7 avril 2009 modifiée et complétée du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la Société de télévision multilocale du Nord - Pas-de-Calais à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lille ;
Vu la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1 ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Considérant qu'en application du I de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986, l'autorisation accordée à la Société de télévision multilocale du Nord - Pas-de-Calais est susceptible de faire l'objet d'une reconduction pour une durée maximale de cinq ans hors appel aux candidatures ;
Considérant qu'en application du II de ce même article, le Comité territorial de l'audiovisuel de Lille doit publier sa décision motivée de recourir ou non à la procédure de reconduction hors appel aux candidatures dix-huit mois avant l'expiration de l'autorisation ;
Considérant que l'Etat n'a pas modifié la destination de la ou des fréquences considérées en application de l'article 21 de la loi du 30 septembre 1986 ;
Considérant que la Société de télévision multilocale du Nord - Pas-de-Calais n'a fait l'objet d'aucune sanction, astreinte ou condamnation sur le fondement de la loi du 30 septembre 1986 de nature à justifier que l'autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures et qu'elle n'a fait l'objet d'aucune condamnation sur le fondement des articles 23, 24 et 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal ;
Considérant qu'eu égard à la composition de l'offre audiovisuelle locale, la reconduction de l'autorisation hors appel aux candidatures accordée à la Société de télévision multilocale du Nord - Pas-de-Calais n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan local ;
Considérant que les bilans, les comptes de résultat et les rapports annuels de la société de télévision multilocale du Nord - Pas-de-Calais font apparaître que sa situation financière lui permet de poursuivre l'exploitation dans des conditions satisfaisantes ;
Considérant que le Conseil supérieur de l'audiovisuel n'a pas constaté, dans le rapport public prévu à l'article 18 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée, le non-respect, sur plusieurs exercices, des principes mentionnés au troisième alinéa de l'article 3-1 de cette même loi ;
Considérant, en conséquence, qu'aucun des motifs prévus au I de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 ne fait obstacle à ce que l'autorisation délivrée à la société de télévision multilocale du Nord - Pas-de-Calais fasse l'objet d'une procédure de reconduction hors appel aux candidatures ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1

La reconduction de l'autorisation délivrée à la Société de télévision multilocale du Nord - Pas-de-Calais pour la diffusion par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé Wéo Nord Pas-de-Calais sera instruite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues à l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986.

Article 2

Les points principaux de la convention en vigueur dont la révision ou la modification sont demandées par le comité territorial de l'audiovisuel de Lille ou par l'éditeur du service concerné sont annexés à la présente décision.

Article 3

La présente décision sera notifiée à la Société de télévision multilocale du Nord - Pas-de-Calais et publiée au Journal officiel de la République française.

ANNEXE

Points principaux de la convention que le comité territorial de l'audiovisuel de Lille souhaite voir révisés ou modifiés en vue de la reconduction :

- mise à jour de l'article 2-3-2 (vie publique) avec le respect de la délibération n° 2008-51 du 17 juin 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à l'exposition des produits du tabac, des boissons alcooliques et des drogues illicites ;
- mise à jour de l'article 3-1-6 (publicité) ;
- modification de l'article 4-1-2 (informations économiques) ;
- mise à jour de l'article 4-1-3 (contrôle des programmes) durée de conservation des enregistrements ;
- modification de l'article 4-1-4 (informations sur le respect des obligations) avec le respect de la directive 2010/13/UE du 10 mars 2010, dite « Services de médias audiovisuels ».

Points principaux de la convention que l'éditeur du service souhaite voir révisés ou modifiés en vue de la reconduction :

- délégation de la conformation technique et de la diffusion finale à la société PAD, installée au Luxembourg ;
- maintien de « l'heure locale et de l'heure régionale » ;
- possibilité d'un programme unique entre Wéo Nord Pas-de-Calais et Wéo Picardie.

Re: [Topic unique] WÉO - La Télé du Nord-Pas-de-Calais

MessagePosté: 18 Avr 2018 08:31
par Emmebel
Décision du CSA, publiée au JO ce matin, reconduisant l'autorisation de la chaine WÉO - Nord-Pas de Calais jusqu'en 2024 avec une nouvelle convention.

Source : Décision n° 2018-LI-22 du 14 mars 2018

Re: [Topic unique] WÉO - La Télé du Nord-Pas-de-Calais

MessagePosté: 03 Aoû 2023 01:35
par Franck Morin
Décision n° 2023-703 du 26 juillet 2023 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition sur la zone de Lille

Le présent appel aux candidatures porte sur une part de la ressource radioélectrique disponible, à compter du 7 avril 2024, sur la zone de Lille, au sein du multiplex R1 de la télévision numérique terrestre (TNT), autorisé par la décision du 18 novembre 2015 visée ci-dessus.
La ressource mise en appel correspond à 160 millièmes, au sens de la délibération du 18 novembre 2015 visée ci-dessus. Elle permet la diffusion d'un service de télévision à vocation locale en haute définition.
Cette ressource est attribuable sous réserve de l'exercice par le Gouvernement du droit de réservation prioritaire prévu au II de l'article 26 de la loi du 30 septembre 1986.

Le présent appel porte sur l'édition d'un service de télévision à vocation locale, en clair, diffusé par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition.

Les dossiers de candidature doivent être adressés à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique uniquement selon la procédure suivante (4).
Au plus tard le 20 septembre 2023 à midi (12 heures), heure de Paris, à peine d'irrecevabilité, le candidat indique par courriel à l'adresse aactnt@arcom.fr son intention de déposer un dossier de candidature. Ce courriel doit mentionner :
- en objet « Appel aux candidatures TNT - Lille » ;
- dans son corps, le nom et la forme sociale de la personne morale candidate ainsi que le nom du service qui fait l'objet du dossier de candidature.
Dans les 24 heures ouvrées suivant la réception de ce courriel, les services de l'Autorité en accusent réception et transmettent au candidat les modalités électroniques de dépôt du dossier.
Au plus tard le 27 septembre 2023 à midi (12 heures), heure de Paris, à peine d'irrecevabilité, le candidat transmet, conformément à la procédure indiquée par l'Autorité, l'intégralité de son dossier de candidature. Les dossiers de candidature déposés pourront être modifiés, complétés, ou remplacés jusqu'à cette même date.
Tout dossier de candidature transmis en méconnaissance de l'un ou l'autre des deux délais mentionnés ci-dessus ou à une adresse de messagerie différente de celle indiquée ci-dessus sera déclaré irrecevable.


les émetteurs concernés (ceux de Weo Picardie ne le sont pas, comme ceux d'Abbeville ou Villers Cotteret)

Auxi-le-Château Bois de Lannoy
Avesnes-sur-Helpe Avesnelles
Cousolre Algrain
Fourmies Ferme la Lionne
Montcavrel Estréelles
Saint-Pol-sur-Ternoise Cité Bouilliez
Maubeuge Rousies
Valenciennes Château d'eau de Marly
Lille Bouvigny
Frévent Le Tir
Marconne Village
Merck-Saint-Liévin Saint-Martin-d'Hardinghem


Lille_Weo.PNG

Re: [Topic unique] WÉO - La Télé du Nord-Pas-de-Calais

MessagePosté: 05 Nov 2023 08:02
par Franck Morin
Décision n° 2023-785 du 4 octobre 2023 relative au candidat recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2023-703 du 26 juillet 2023 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition sur la zone de Lille

Résultat de délibération du 4 octobre 2023 relative à l'audition publique du candidat déclaré recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2023-703 du 26 juillet 2023 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition sur la zone de Lille
Par délibération en date du 4 octobre 2023, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique a décidé d'entendre en séance publique les représentants de la personne morale dont le dossier a été déclaré recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2023-703 du 26 juillet 2023 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition sur la zone de Lille.
Cette audition, d'une durée maximale de trente minutes, se déroulera le 8 novembre 2023 à 15 heures au siège de l'Autorité.
Personne morale candidate : STM (société de télévision multi-locale)
Nom du projet : WEO NORD PAS DE CALAIS

Re: [Topic unique] WÉO - La Télé du Nord-Pas-de-Calais

MessagePosté: 10 Nov 2023 00:21
par kiki37
Appel aux candidatures pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale sur la zone de Lille : l’Autorité engage les discussions avec la société STM pour la fixation des obligations conventionnelles du service WÉO NORD PAS DE CALAIS

Publié le 08 novembre 2023

Communiqué de presse PDF 98.46 Ko

Dans le cadre de l’appel aux candidatures pour l’édition, sur la télévision numérique terrestre (TNT), d’un service de télévision à vocation locale, à temps complet et en haute définition sur la zone de Lille, l’Autorité a auditionné le 8 novembre 2023 les représentants de la société anonyme STM (société de télévision multi-locale) pour le projet « WÉO NORD PAS DE CALAIS ».

L’Autorité a décidé de sélectionner ce candidat et va désormais engager des discussions avec lui sur les termes de sa future convention. Quand un accord aura été trouvé entre les deux parties, une autorisation sera délivrée à l’éditeur pour la diffusion du service sur la TNT.