Vu la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 modifiée et complétée du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1 ;
I. - Présentation de l'appel aux candidatures
I.1. Ressources radioélectriques et zone géographique mises en appel
I.1.1. Description de la ressource radioélectrique mise en appel
Le présent appel aux candidatures porte sur une part de la ressource radioélectrique disponible,
à compter du 22 mai 2024, sur la zone d'Epinal-Vittel, au sein du multiplex R1 de la télévision numérique terrestre (TNT), autorisé par la décision du 18 novembre 2015 visée ci-dessus.
La ressource mise en appel correspond à 160 millièmes, au sens de la délibération du 18 novembre 2015 visée ci-dessus. Elle permet la diffusion d'un service de télévision à vocation locale en haute définition.
Cette ressource est attribuable sous réserve de l'exercice par le Gouvernement du droit de réservation prioritaire prévu au II de l'article 26 de la loi du 30 septembre 1986.
I.1.2. Conditions techniques d'utilisation de la ressource
La ressource radioélectrique mise en appel est exploitée conformément aux caractéristiques techniques d'utilisation définies dans la décision du 18 novembre 2015 visée ci-dessus, pour l'ensemble des sites de diffusion listés à l'annexe 1 de la présente décision.
II. - Règles générales de la procédure d'autorisation
II.1. Dossiers de candidature
II.1.1. Dépôt
Les dossiers de candidature doivent être adressés à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique uniquement selon la procédure suivante (4).
Au plus tard le 10 novembre 2023 à midi (12 heures), heure de Paris, à peine d'irrecevabilité, le candidat indique par courriel à l'adresse
aactnt@arcom.fr son intention de déposer un dossier de candidature. Ce courriel doit mentionner :
- en objet « Appel aux candidatures TNT-Epinal-Vittel » ;
- dans son corps, le nom et la forme sociale de la personne morale candidate ainsi que le nom du service qui fait l'objet du dossier de candidature.
Dans les 24 heures ouvrées suivant la réception de ce courriel, les services de l'Autorité en accusent réception et transmettent au candidat les modalités électroniques de dépôt du dossier.
Au plus tard le 17 novembre 2023 à midi (12 heures), heure de Paris, à peine d'irrecevabilité, le candidat transmet, conformément à la procédure indiquée par l'Autorité, l'intégralité de son dossier de candidature. Les dossiers de candidature déposés pourront être modifiés, complétés, ou remplacés jusqu'à cette même date.
Tout dossier de candidature transmis en méconnaissance de l'un ou l'autre des deux délais mentionnés ci-dessus ou à une adresse de messagerie différente de celle indiquée ci-dessus sera déclaré irrecevable.
Annexe 1
NOM DU SITE LIEU D’ÉMISSION
Bains-Les-Bains 2 Le Million
Bussang 3 Tête des Révolles
Corcieux Haut de la Chaume
Cornimont 2 Tête du Canard
Cornimont 3 La Grande Roche
Epinal Bois de la Vierge
Etival-Clairefontaine Bois de Répy
Fontenoy-le-Château Aubeugney
Fraize La Roche
Gérardmer 1 Bois des Rochires
Gérardmer 2 Le Schlefeld
La Bresse 2 Les Planches
La Bresse 3 Le Moyenmont
La Chapelle-devant-Bruyères Tête de Colimont
Le Thillot Tête Mosique
Le Tholy Bouvacôte
Mandray La Boxe
Moussey Côte du Mont
Neufchâteau Rouceux
Plainfaing La Truche
Plombières-les-Bains Granges de Plombières
Provenchères-sur-Fave 1 Bellevue
Provenchères-sur-Fave 2 Le Spitzemberg
Remiremont Poêle Sauvage
Rochesson 2 Butte de Cutin
Rupt-sur-Moselle 1 La Beuille
Rupt-sur-Moselle 2 Linqueny
Saint-Maurice-sur-Moselle Tête du Lait
Saint-Nabord 1 Le Cros
Saint-Nabord 2 Central Téléphonique
Taintrux Richardville
Thiéfosse 2 La Médelle
Ventron L’Orbi
Vittel Le Haut de Dimont
Xonrupt-Longemer Les Quatre Feignes
Bruyères Tour Avison
Granges-sur-Vologne Haut des Baumes
Le Val-d’Ajol 1 La Feuillée Nouvelle
Saint-Dié 2 Montagne d’Ormont