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[Topic unique] TLC Télévision Locale du Choletais

MessagePosté: 16 Avr 2016 13:45
par Franck Morin
Décision n° 2016-306 du 23 mars 2016 modifiant et complétant la décision n° 2010-07 du 7 janvier 2010 autorisant la société ATV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans les départements de la Vendée et de Maine-et-Loire en vue de sa diffusion en haute définition

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032408227&dateTexte=&categorieLien=id

Re: [Topic unique] TLC Télévision Locale du Choletais

MessagePosté: 11 Aoû 2017 17:39
par Franck Morin

Re: [Topic unique] TLC Télévision Locale du Choletais

MessagePosté: 07 Fév 2018 22:47
par Franck Morin

Re: [Topic unique] TLC Télévision Locale du Choletais

MessagePosté: 18 Nov 2018 12:50
par Emmebel
Le Journal Officiel a publié hier, samedi 17 octobre, le résultat d'une délibération du CSA annonçant la tenue d'une audition publique des représentants de la chaine TLC, le mardi 27 novembre, dans le cadre de la procédure de reconduction hors appel aux candidatures.
Source : Résultat de délibération du 23 octobre 2018

Le JO a également publié hier, une décision du CSA constatant que rien ne fait obstacle à la possibilité que l'autorisation de la chaine soit reconduite hors appel aux candidatures.
Source : Décision n° 2018-RE-16 du 23 octobre 2018

L'autorisation de la chaine Télévision Locale du Choletais arrivera à échéance le 17 mai 2020.

Re: [Topic unique] TLC Télévision Locale du Choletais

MessagePosté: 23 Aoû 2020 15:27
par Franck Morin