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NC9 (Nouvelle-Calédonie) : autorisation reconductible

Date de publication : jeudi 27 octobre 2016
Assemblée plénière du 27 juillet 2016

Le CSA a statué favorablement sur la possibilité de reconduire, hors appel à candidatures, l’autorisation accordée par la décision n° 2013-182 du 22 janvier 2013 à l’association Image Communication-Information (ICI), éditrice du service NC9 en Nouvelle-Calédonie.

L’audition publique a eu lieu le 14 septembre 2016.

Vu la décision n° 2010-635 du 8 juin 2010 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la société Réseau outre-mer 1 (ROM 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau OM 1 dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie ;
Vu la décision n° 2013-183 du 22 janvier 2013 autorisant l'association Image-Communication-Information (ICI) à exploiter un service de télévision locale généraliste dénommé NC9 diffusant en mode numérique en Nouvelle-Calédonie ;
Vu la décision n° 2016-690 du 27 juillet 2016 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à l'association Image-Communication-Information (ICI) ;
Vu la convention conclue le 17 mai 2017 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'association Image-Communication-Information (ICI) ;
Vu la saisine du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 10 mai 2017, reçue le 11 mai 2017 ;
Les représentants de l'association Image-Communication-Information (ICI) ayant été entendus par le Conseil supérieur de l'audiovisuel en audition publique le 14 septembre 2016 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1

L'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique dont est titulaire l'association Image-Communication-Information (ICI) en application de la décision n° 2013-183 du 22 janvier 2013 susvisée pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre d'un service de télévision à vocation locale est reconduite à compter du 22 février 2018 jusqu'au 21 février 2023.

« Art. 1. - L'association Image-Communication-Information (ICI) est autorisée pour une période de cinq ans, à compter de la publication au Journal officiel de la République française de la présente autorisation à utiliser les ressources radioélectriques de la télévision numérique terrestre énumérées dans la décision n° 2020-813 du 25 novembre 2020 pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre en simple définition du service de télévision à vocation locale dénommé NC9 en Nouvelle-Calédonie.


« Art. 2. - Le service est exploité sur la totalité de la zone correspondant aux sites de diffusion mentionnés à l'annexe 1 de la présente décision et selon les stipulations prévues par la convention figurant en annexe de la décision n° 2017-266 du 17 mai 2017. »