Roanne: appel à candidatures TV locale
Posté: 22 Jan 2021 03:48
suite à un arrêt de France 3 Alpes sur 3 émetteurs, le CSA lance un appel à candidatures sur la zone de Roanne, 140000 habitants.
Décision n° 2021-18 du 13 janvier 2021 modifiant la décision n° 2015-431 du 18 novembre 2015 modifiant et complétant la décision n° 2003-299 du 10 juin 2003 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé France 3, en vue de sa diffusion en haute définition
Décision n° 2021-19 du 13 janvier 2021 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Roanne
demande de candidature à faire avant le 4 mars, envoi du dossier complet avant le 9 mars 2021
les émetteurs concernés sont : Charlieu Montrochet, Roanne 1 Saint-Alban-les-Eaux, Roanne 2 Perreux.
Décision n° 2021-18 du 13 janvier 2021 modifiant la décision n° 2015-431 du 18 novembre 2015 modifiant et complétant la décision n° 2003-299 du 10 juin 2003 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé France 3, en vue de sa diffusion en haute définition
Décision n° 2021-19 du 13 janvier 2021 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Roanne
demande de candidature à faire avant le 4 mars, envoi du dossier complet avant le 9 mars 2021
les émetteurs concernés sont : Charlieu Montrochet, Roanne 1 Saint-Alban-les-Eaux, Roanne 2 Perreux.
I.5. - Caractéristiques de la programmation locale ou régionale (3)
a) L'éditeur consacre au moins quatorze heures par jour à des programmes relatifs à Roanne ou à la région Auvergne-Rhône-Alpes.
b) Ces programmes comprennent une part, inédite et en première diffusion, consacrée à des programmes d'information traitant uniquement de la zone de l'appel.
La durée et les caractéristiques de ces programmes sont précisées par le candidat.
Les horaires de diffusion de ces programmes sont fixés en concertation avec le candidat entre 6 heures et 9 heures, ou entre 12 heures et 14 heures, ou entre 18 heures et 20 heures.
c) L'éditeur conserve l'entière maîtrise éditoriale des émissions qu'il diffuse.
d) L'identification du service diffusé sur la ressource radioélectrique objet du présent appel doit être permanente à l'écran.
I.6. - Adhésion à un réseau de télévisions locales
L'éditeur peut adhérer à un réseau constitué de plusieurs services de télévision qui diffusent des programmes communs (dits également « programmes syndiqués ») et géré par une structure dédiée. Les programmes communs peuvent être produits par la structure dédiée ou par les autres services de télévision adhérant à ce réseau. Cette adhésion ne doit pas aboutir à une remise en cause de l'indépendance éditoriale du service ou de l'indépendance économique de la société éditrice.
Préalablement à cette adhésion, l'éditeur communique le projet de contrat de partenariat correspondant et les accords passés dans le cadre de ce réseau en vue de la reprise de « programmes syndiqués » sur son antenne ainsi que tout document émis par le réseau susceptible d'avoir une incidence sur la programmation et le fonctionnement du service autorisé ou sur la composition du capital de la société éditrice.
I.7. - Règles relatives à la reprise de programmes d'un tiers identifié
L'éditeur peut diffuser des programmes provenant soit d'un autre service de télévision autorisé, conventionné ou déclaré auprès du Conseil soit d'un réseau tel qu'il est défini au I.6.
Le volume de ces émissions ne représente pas plus de neuf heures par jour. Le fournisseur doit être identifié à l'antenne.
Les dossiers de candidature doivent être adressés au Conseil supérieur de l'audiovisuel uniquement selon la procédure dématérialisée suivante :
- au plus tard le 4 mars 2021 à minuit, heure de Paris, à peine d'irrecevabilité, le candidat adresse par courriel à l'adresse aactnt@csa.fr une demande afin de disposer des modalités de dépôt électronique du dossier de candidature. Ce courriel doit mentionner :
- en objet « Appel aux candidatures TNT - zone de Roanne » ;
- dans son corps, le nom et la forme sociale de la personne morale candidate ainsi que le nom du service qui fait l'objet du dossier de candidature.
Si une même personne morale souhaite déposer plusieurs dossiers de candidature, elle adresse alors autant de courriels qu'elle souhaite déposer de candidatures.
- dans le 24 heures ouvrées suivant la réception de ce courriel, la direction des médias télévisuels en accuse réception et transmet au candidat les modalités électroniques de dépôt du dossier ;
- au plus tard le 9 mars 2021 à minuit, heure de Paris, à peine d'irrecevabilité, le candidat transmet, conformément à la procédure indiquée par le Conseil, l'intégralité de son dossier de candidature. Les dossiers de candidature déposés pourront être modifiés, complétés, ou remplacés jusqu'à cette même date.
Tout dossier de candidature transmis en méconnaissance de l'un ou l'autre des deux délais mentionnés ci-dessus ou à une adresse de messagerie différente que celle indiquée ci-dessus sera déclaré irrecevable.
Aucun dossier de candidature ne sera accepté sous format papier, sur une clé USB ou sur un CD-ROM. Toute candidature reçue sous ces formes sera déclarée irrecevable.
Les dossiers doivent être paginés et rédigés en langue française (7).