Re: [Topic unique] Vià LMtv Sarthe (ex LMTV Sarthe)
Posté: 28 Sep 2019 10:50
le lien sur le journal officiel :
Décision n° 2019-312 du 10 juillet 2019 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en définition standard ou en haute définition dans la zone du Mans
on y voit qu'on pouvait postuler en SD ou en HD, contrairement à l'appel de Grenoble où c'était obligatoirement en HD...
Décision n° 2019-312 du 10 juillet 2019 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en définition standard ou en haute définition dans la zone du Mans
on y voit qu'on pouvait postuler en SD ou en HD, contrairement à l'appel de Grenoble où c'était obligatoirement en HD...
Le présent appel aux candidatures porte sur la part de ressource radioélectrique qui sera disponible, à compter du 10 juillet 2020, dans la zone du Mans, au sein du multiplex R 1 de la télévision numérique terrestre (TNT) autorisé par la décision du 18 novembre 2015 susvisée.
La ressource mise en appel correspond à 160 millièmes au sens de la délibération n° 2015-33 du 18 novembre 2015. Elle permet soit la diffusion d'un service de télévision à vocation locale en définition standard (SD), soit la diffusion d'un service de télévision à vocation locale en haute définition (HD). Dans le cas où le service autorisé est diffusé en SD, seuls 95 millièmes lui sont attribués.
Cette part de ressource est attribuable sous réserve de l'exercice par le Gouvernement du droit de réservation prioritaire prévu au premier alinéa du II de l'article 26 de la loi du 30 septembre 1986 au bénéfice des sociétés nationales de programmes mentionnées à l'article 44 de cette même loi.