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Le présent appel aux candidatures porte sur la part de ressource radioélectrique qui sera disponible, à compter du 10 juillet 2020, dans la zone du Mans, au sein du multiplex R 1 de la télévision numérique terrestre (TNT) autorisé par la décision du 18 novembre 2015 susvisée.
La ressource mise en appel correspond à 160 millièmes au sens de la délibération n° 2015-33 du 18 novembre 2015. Elle permet soit la diffusion d'un service de télévision à vocation locale en définition standard (SD), soit la diffusion d'un service de télévision à vocation locale en haute définition (HD). Dans le cas où le service autorisé est diffusé en SD, seuls 95 millièmes lui sont attribués.
Cette part de ressource est attribuable sous réserve de l'exercice par le Gouvernement du droit de réservation prioritaire prévu au premier alinéa du II de l'article 26 de la loi du 30 septembre 1986 au bénéfice des sociétés nationales de programmes mentionnées à l'article 44 de cette même loi.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Considérant qu'en l'absence de candidature déposée en réponse à l'appel susvisé, il y a lieu de déclarer cet appel infructueux ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

L'appel aux candidatures lancé par la décision n° 2019-312 du 10 juillet 2019 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en définition standard ou en haute définition dans la zone du Mans est déclaré infructueux.

le CSA a écrit:L’autorisation du service ViàLMTV Sarthe arrivant à échéance à le 9 juillet 2020, le Conseil a lancé un appel aux candidatures pour la diffusion d’un service de télévision locale, diffusé en clair et par voie hertzienne terrestre sur cette zone, qui s’est achevé le 17 septembre 2019. Constatant l’absence de candidature, le Conseil a décidé de relancer un appel aux candidatures dans cette zone.

Les candidats doivent déposer leurs dossiers de candidature au plus tard le 19 novembre 2019 au siège du Conseil supérieur de l’audiovisuel. Les dossiers peuvent être également adressés au Conseil par voie postale au plus tard le 19 novembre 2019, le cachet de la poste faisant foi, sous pli recommandé avec avis de réception à la même adresse :

Conseil supérieur de l’audiovisuel
Direction des médias télévisuels

Appel aux candidatures TNT – zone du Mans
39 – 43 quai André Citroën
75 739 Paris Cedex 15

Décision du CSA :
Appel aux candidatures du 16 octobre 2019 pour l'édition d'un service de télévision locale dans la zone du Mans : le candidat recevable

Publié le 24 décembre 2019
Assemblée plénière du 18 décembre 2019

Dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé le 16 octobre 2019, le CSA, réunit le 18 décembre 2019, a déclaré recevable la candidature de la SAS LE MANS TÉLÉVISION pour le service viàLMtv Sarthe.

Ressources à télécharger :

- Décision n° 2019-595 du 18 décembre 2019 relative au candidat recevable dans le cadre de l’appel aux candidatures prévu par la décision n° 2019-440 du 16 octobre 2019 pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en définition standard ou en haute définition dans la zone du Mans (Format PDF - 0.2 MB)

- Résultat de délibération du 18 décembre 2019 relative à l’audition publique de la société LE MANS TÉLÉVISION dont le dossier a été déclaré recevable dans le cadre de l’appel aux candidatures prévu par la décision n° 2019-440 du 16 octobre 2019 relative à un appel aux candidatures pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en définition standard ou en haute définition dans la zone du Mans (Format PDF - 0.2 MB)

Appel aux candidatures dans la zone du Mans : le projet «ViàLMtv Sarthe» sélectionné

Dans le cadre de l’appel aux candidatures lancé le 16 octobre 2019 pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale dans la zone du Mans, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a sélectionné le projet « ViàLMtv Sarthe » de la société LE MANS TÉLÉVISION.

Une convention devra être conclue avec le candidat sélectionné avant de pouvoir procéder à la délivrance d’une autorisation d’émettre, pour une diffusion sur la télévision numérique terrestre (TNT) à compter du 10 juillet 2020.