Loire-Atlantique, Vendée et Maine-et-Loire : synthèse de la consultation publique sur la télévision locale
Date de publication sur le site : 13 octobre 2009
Assemblée plénière du 6 octobre 2009
Sept contributions reçues
Par décision du 15 juillet 2009, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a lancé une consultation publique portant sur le lancement d'appels aux candidatures dans les départements de Loire-Atlantique, de la Vendée et du Maine-et-Loire pour l'exploitation de services de télévision privés à vocation locale diffusés par voie numérique.
En effet, la planification des fréquences pour le passage au tout numérique dans la région Pays-de-la-Loire a permis d'identifier une ressource qui pourrait être affectée spécifiquement à la diffusion d'un multiplex de chaînes locales sur les départements de la Vendée et du Maine-et-Loire.
Sept réponses ont été adressées au Conseil. Les contributeurs sont les suivants :
- la société Télé Sud Vendée, autorisée en temps complet sur les zones de Luçon, Fontenay-le-Comte et La Tranche-sur-Mer depuis le 18 novembre 1999, et en temps partagé sur les zones de Chantonnay, Pouzauges, La Chataigneraie et Les Herbiers avec TV Vendée depuis décembre 2007 ;
- la société JL Electronique, représentée par Jacques Lévêque, fondateur et actionnaire de la société Télé Sud Vendée ;
- Les salariés de la société Télé Sud Vendée ;
- La société Ouest Communication éditant le service Télé 102, autorisé en temps complet sur la zone des Sables d'Olonne depuis le 19 juillet 1999 ;
- L'association pour la promotion et la gestion du canal local : Canal 15 éditant le service Canal 15 autorisée en temps partagé sur La Roche-sur-Yon avec TV Vendée depuis décembre 2007 ;
- La SAEML Vendée Images éditant le service TV Vendée, autorisée en temps complet sur Saint-Gilles-Croix-de-Vie et en temps partagé sur La Roche-sur-Yon avec Canal 15 et sur Chantonnay, Pouzauges, La Chataigneraie et Les Herbiers avec Télé Sud Vendée depuis décembre 2007 ;
- La société ATV éditant le service Canal Cholet distribué à Cholet dans le département du Maine-et-Loire sur le câble depuis 2004.
Certaines contributions font part des craintes liées au fait que la couverture départementale pourrait conduire à dénaturer les services qui ne couvrent aujourd'hui qu'une partie du département. Toutefois, ainsi que l'indiquait la consultation, la reproduction à l'identique en numérique de la situation des chaînes locales vendéennes en analogique et l'extension de leurs zones de diffusion nécessiteraient l'usage de 8 à 10 fréquences différentes, ce qui serait très difficile à réaliser d'un point de vue technique et empêcherait la diffusion en Vendée de certaines chaînes nationales.
C'est pourquoi, au vu du résultat de cette consultation et afin d'assurer une bonne gestion de la ressource radioélectrique, il est proposé de lancer un appel sur la fréquence numérique dédiée depuis la zone de Nantes-Haute Goulaine, bridée au nord pour limiter la couverture sur Nantes, desservant la Vendée et une partie du Maine-et-Loire (en particulier l'agglomération de Cholet) et de la Loire-Atlantique. La couverture de cette zone serait complétée par la totalité des réémetteurs, planifiés en mode SFN et devant, de ce fait, diffuser la totalité des services retenus.
La fréquence identifiée sera disponible lors du passage au tout numérique sur la région Pays-de-la-Loire, prévu le 18 mai 2010. Cet appel serait lancé, comme le texte de la consultation l'a précisé, pour des services locaux ayant vocation à couvrir le département de la Vendée et une partie du département du Maine-et-Loire.
http://www.csa.fr/actualite/dossiers/do ... ?id=129444