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toTOW a écrit:Ce sont TF1 et M6 qui vont être contents, ça fait une place potentielle pour leur chaine inutile de téléachat ...

Emmebel a écrit:Il est quand même probable qu'avant de s’arrêter la chaine face appel de la décision du CSA, ils vont quand même essayer de sauver les meubles.

herrwan a écrit:Les candidats réaliste pour un (très peu) probable appel d'offre vont être réduit :
France TV ne va pas demander à préempter un nouveau canal vu la situation financière du groupe.
Le groupe NextRadioTV ne va pas être en odeur de sainteté lors d'un hypothétique appel d'offre.
NRJ sera candidat... à voir le projet.
M6/TF1 vont proposer une chaine solide (financièrement), qui va financer la production audiovisuelle (amélioration de l'offre sur les chaines TNT de ces groupes), proposer des espaces pour les associations de consommateurs et surtout qui ne va pas déstabiliser le marché publicitaire.
Canal+ possèdent déjà le maximum de "canaux" sur la TNT.
Un groupe autre : la mode n'est plus à la diversité sur la TNT mais bien à des groupes puissants.

pascal28 a écrit:(...)
Finalement, cette décision du CSA est plus un très gros rappel à l'ordre (vu que la porte reste entre ouverte) qu'une abrogation pure et simple. Mais c'est vrai que cette annonce (moins terrible qu'elle n'y parait) permet au CSA de se racheter une image sans prendre une décision aussi tranchée qu'il n'y parait.
(...)

kiki37 a écrit:+1
je pense qu'il y a beaucoup d'enfumage dans cette histoire

Si les conditions qui ont motivé notre décision, à savoir ce pacte avec un
actionnaire russe à des fins spéculatives et la vente qui avait été prévue en
conséquence, disparaissent, alors ces conditions disparaissant, nous sommes
disposés à réexaminer cette affaire, mais uniquement dans ce cas-là. C'est
l'esprit de la régulation. Il s’agit d’une sanction ferme… mais si les conditions de cette sanction
disparaissent eh bien nous ne refuserons pas de le considérer.

Cinq questions sur la suspension de l’autorisation de diffusion de Numéro 23

Pour la première fois de son histoire, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a abrogé l’autorisation de diffusion d’une chaîne. Accessible sur la télévision numérique terrestre (TNT), Numéro 23 ne pourra plus diffuser ses programmes à partir du 30 juin 2016, date à laquelle la décision du CSA prendra effet. Cette annonce porte un coup d’arrêt à la vente de la chaîne à NextRadioTV (BFM-TV, RMC, etc.). C’est aussi le dernier acte d’un long conflit opposant le propriétaire de Numéro 23, le groupe Diversité TV, au gendarme de l’audiovisuel.

Qu’est-ce que la chaîne Numéro 23 ?

En novembre 2012, le CSA décide d’attribuer six nouvelles chaînes accessibles sur la TNT. Parmi elles, Numéro 23. Créée à l’initiative de Pascal Houzelot (également membre du conseil de surveillance du groupe Le Monde) qui en est le principal actionnaire, elle se présente comme « la chaîne de la diversité », qu’il s’agisse des origines culturelles ou sociales, de l’orientation sexuelle ou du handicap.

Elle espère alors atteindre 1 % de part d’audience fin 2015, notamment grâce à un talk-show mené par Christophe Hondelatte le dimanche. En réalité, elle n’attirera que 0,7 % des spectateurs. Le 2 avril, Numéro 23 annonce être entrée en négociations exclusives avec le groupe audiovisuel NextRadioTV en vue d’un rachat pour un montant de 88,3 millions d’euros.

Pour quels motifs le CSA a-t-il abrogé l’autorisation de diffusion de Numéro 23 ?

Pour être effective, la vente doit cependant être approuvée par le CSA. En juin, le gendarme de l’audiovisuel saisit son rapporteur indépendant pour éclaircir les conditions de la présence d’un actionnaire russe arrivé fin 2013 dans la société. L’investisseur est le groupe audiovisuel russe UTH. Pour 10 millions d’euros, il a acquis 15 % de la chaîne. Une opération qui a conduit à la modification du pacte d’actionnaires de Diversité TV.

« Cette opération a été dissimulée au Conseil malgré plusieurs relances de sa part, le pacte n’ayant été finalement reçu que le 25 mai 2015 », observe le CSA. Aux yeux du régulateur, cette opacité se double d’un manquement de la chaîne au respect de ses obligations en matière de représentation de la diversité.

Surtout, le Conseil a la conviction que les conditions de ce pacte d’actionnaires anticipaient sur une « cession rapide » de la chaîne. Un objectif contraire aux déclarations de Numéro 23, qui s’était engagée en 2012 au moins jusqu’en 2019.

Pour le CSA, les 88,3 millions d’euros promis par NextRadioTV reposent, « à titre principal, sur la valeur de l’autorisation qui lui a été donnée ». En clair, ses actionnaires vont s’enrichir en vendant une fréquence qui leur a été attribuée gratuitement. Pascal Houzelot aurait ainsi « dès mai 2013 […] cherché avant tout à valoriser à son profit l’autorisation obtenue ». « Le Conseil a considéré qu’une telle démarche était constitutive d’un abus de droit entaché de fraude », achève le communiqué du CSA.

Qu’attendre après la décision du CSA ?

Sans autorisation de diffuser, Numéro 23 ne présente plus d’intérêt à court terme pour NextRadioTV, même si le patron de ce groupe, Alain Weill, assure maintenir son intérêt. L’autorité a laissé une porte de sortie à Diversité TV : la chaîne pourrait retrouver son autorisation de diffusion si elle modifie son pacte d’actionnaires d’ici au 30 juin 2016. Mais même dans ce cas de figure, la perspective d’une vente à court terme s’éloigne pour M. Houzelot. Celui-ci, comme Alain Weill, a la possibilité d’attaquer la décision du CSA devant le Conseil d’Etat.

Pourquoi la vente de Numéro 23 fait-elle polémique ?

A l’Assemblée, des députés de droite et de gauche ont dénoncé, dès l’annonce de la vente, la plus-value escomptée par les actionnaires de Numéro 23 : puisque le CSA attribue les fréquences audiovisuelles gratuitement, les actionnaires de la chaîne pouvaient réaliser « des bénéfices sur une ressource publique », estimait alors la députée (PS) Martine Martinel.

Jusqu’alors, les ventes devaient répondre à des obligations législatives : une chaîne de la TNT ne pouvait être cédée qu’après deux ans et demi de détention, et toute plus-value était taxée à hauteur de 5 %. La vente de Numéro 23 à NextRadioTV ne contrevenait cependant pas à ces règles.

Ce débat a-t-il eu un impact législatif ?

Oui. En juin 2015, les parlementaires ont conçu une nouvelle mesure : en cas de vente d’une chaîne, la taxation appliquée a été fixée à 20 % du prix de vente si la chaîne est vendue moins de cinq ans après son attribution, à 10 % entre cinq et dix ans, et à 5 % au-delà.

Cette mesure devait d’abord être intégrée à la loi Macron, votée durant l’été. Mais le Conseil constitutionnel a estimé qu’elle était un « cavalier législatif » sans rapport avec l’objet de la loi, et l’a donc censurée. La mesure sera finalement adoptée dans le cadre d’un texte à part, le 5 octobre.