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La TNT face à un nouveau cycle de régulation, l’Arcep ne parle plus de réallouer les 600 MHz

Qui veut dynamiter la TNT ?

La TNT est-elle en sursis ? Alors que l’Arcep brandissait le spectre « d’une éventuelle réallocation des fréquences de la bande 600 MHz », l'Autorité présente aujourd’hui son nouveau cycle de régulation jusqu’en 2026. Une chose est sure : la « libération » des 600 MHz n’est pas pour tout de suite.

L’Arcep annonce un « nouveau cycle de régulation du marché de gros amont des services de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre » (TNT) qui se terminera en 2026 et lance une consultation publique de son projet de décision.

L’influence et les promesses de TDF

Dans son communiqué, elle « constate que la diffusion audiovisuelle par voie hertzienne terrestre ne peut être aujourd’hui considérée comme parfaitement substituable aux autres modes de diffusion de la télévision et que la concurrence sur le marché demeure modeste ». Elle ajoute que, selon son analyse, « TDF exerce une influence significative sur le marché de gros amont des services de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre ».

Dans son projet de décision, le régulateur liste donc les engagements de TDF, dans la veine de ce que l’on retrouve en téléphonie mobile avec la dualité d’Orange et de SFR par exemple, qui sont à la fois opérateur commercial et d’infrastructure… mais la séparation n’est pas toujours si simple dans la pratique.

TDF affirme de son côté faire « droit à toute demande raisonnable d’accès à des éléments de réseau ou à des ressources qui y sont associées portant sur la fourniture de prestations sur le marché de gros amont de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels, à l’exception des demandes d’accès relatives à la fourniture d’une prestation d’hébergement d’antennes d’émission spécifique TNT sur ses pylônes ».

Pour en revenir à la TNT, ce projet de décision signe un changement de position du côté de l’Arcep. Au début de l’année, le régulateur laissait en effet planer « la perspective d’une éventuelle réallocation des fréquences de la bande 600 MHz » pour la téléphonie mobile. Une position pas spécialement surprenante puisqu’elle était dans la lignée de déclarations de son président de l’époque, Sébastien Soriano. Depuis, une nouvelle présidente – Laure de la Raudière – est en place et la réallocation des 600 MHz n’est plus évoquée.

Il était une fois la TNT

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