Redevance déconnectée de la détention d'un TV en 2020 ?

[Emmebel]

Sur le site internet de Franceinfo ce matin :

La ministre de la Culture souhaite que la redevance audiovisuelle
soit "déconnectée de la détention d'un téléviseur" en 2020

Cette réforme devrait être adoptée dans "le projet de loi de finances pour 2020", qui sera présenté dans un an.

La ministre de la Culture, Françoise Nyssen, a annoncé, vendredi 14 septembre, vouloir réformer la contribution à l'audiovisuel public. Elle veut que la redevance qui finance France Télévisions et Radio France soit "déconnectée de la détention d'un téléviseur".

"Je souhaite qu'un débat soit ouvert sur la contribution à l'audiovisuel public", pour la moderniser et l'adapter aux nouveaux usages numériques, a indiqué la ministre, lors du Festival de la fiction audiovisuelle de La Rochelle (Charente-Maritime). Son objectif est que cette réforme soit adoptée dans "le projet de loi de finances pour 2020", qui sera présenté dans un an.

La ministre suit ainsi une recommandation du groupe de travail de la majorité sur l'audiovisuel public. "Le temps est venu de franchir le pas et d’assumer politiquement l’universalisation de la redevance", avait plaidé le groupe dans un rapport.

Source : francetvinfo.fr

[Franck Morin]

ce serait une mesure cohérente.
la règle actuelle n'a plus grand sens.

[Emmebel]

+1
et je dirai même plus, on pourrait profiter de cette occasion pour se débarrasser définitivement de la redevance audiovisuelle (contribution à l'audiovisuel public) en incluant le financement de l'audiovisuel public dans le budget du pays. En augmentant en conséquence l'impôt sur le revenu par exemple.

De toute façon avec la suppression annoncée de la taxe d'habitation à laquelle est actuellement adossée la contribution à l'audiovisuel public actuellement, il faudra bien trouver une autre façon pour la percevoir.
Deuxième opportunité pour supprimer cette fameuse "redevance" survivance du passé.

[Mannix54]

oui la facilité serait de supprimer la redevance tv, et de se contenter de prélever ce qu'il faut dans le budget global, en augmentant de quelques points certains impôts directs ou indirects

[jeanphi73]

Bonjour,
double peine:
1/ du service public en moins (fin programmée de France 4 et France Ô), et
2/ une redevance plus chère !

[herrwan]

ça fait pas quinze ans que la redevance est adossée à la taxe d'habitation. Auparavant elle était collectée séparément. Pourquoi ne pas instituer comme c'est le cas dans d'autres pays un bête prélèvement mensuel à hauteur d'un prélèvement par foyer fiscal.

[Emmebel]

Article publié hier sur le site phonandroid.com :

Redevance TV universelle : un député veut que ceux qui reçoivent mal la TNT en soient exemptés

La redevance TV ne devrait pas concerner ceux qui captent mal la TNT. Un député vient de déposer une proposition de loi allant dans ce sens. Il n’est pas certain qu’elle sera débattue à l’Assemblée nationale. De son côté, le gouvernement songe à la rendre universelle en l’étendant même au box Internet.

Le député LR Daniel Fasquelle propose de supprimer la redevance TV à tous les foyers captant mal son signal. En effet, certains foyers éprouvent des difficultés à capter un signal durant toute ou au moins une partie de l’année et visiblement le député trouve anormal de faire payer une redevance TV si le service n’est pas correctement assuré, peut-on comprendre à travers cette initiative. Le texte est soutenu par l’opposition, il n’est pas certain que ce raisonnement soit suivi par la majorité.

Redevance TV universelle : ceux qui captent mal la TNT pourraient en être exonérés

Le texte mentionne une promesse faite par le gouvernement : « le Gouvernement avait promis l’accès à la télévision numérique terrestre pour tous les Français grâce à la TNT en remplacement du réseau hertzien« , en échange de quoi « les Français sont dans l’obligation de payer tous une redevance audiovisuelle« . Étant donné que certaines zones du territoire sont mal desservies pour de multiples raisons « par des obstacles physiques soit par des raisons climatiques« , le député en conclut qu’il « n’est pas acceptable que les Français qui sont ainsi privés de l’accès à la télévision par la TNT soient malgré tout tenus de payer la redevance« .

Le gouvernement souhaite rendre la redevance TV universelle et l’étendre à tous les équipements box comprise. Cette proposition de loi, dans l’état, semble être incomplète en ne tenant pas compte d’un débit internet suffisant pour la réception de la TV. Nous ignorons si cette proposition sera bel et bien débattue à l’Assemblée nationale, elle mérite en tout cas de souligner les points faibles du dispositif actuel. De votre côté, que pensez-vous de la proposition du député Daniel Fasquelle ? Partagez votre opinion à ce sujet dans les commentaires.

Source : phonandroid.com

[bb95]

Bonjour,

Dans la mesure où il s'agit d'audiovisuel public, le financement doit être public. Son coût est le même quel que soit le nombre de spectateurs et d'auditeurs. Vouloir le financer à partir d'une redevance d'un montant fixe multiplié par le nombre de spectateurs est absurde et interdit d'équilibrer les comptes, comme on le voit depuis des années.

Le budget de l'audiovisuel public doit être défini à partir de ses objectifs et de ses besoins, soumis à la représentation publique et voté (ou pas), puis exécuté et intégré au budget général du pays.

bb

[marceljack]

Bonjour,
Dans la mesure où il s'agit d'audiovisuel public, le financement doit être public. Son coût est le même quel que soit le nombre de spectateurs et d'auditeurs. Vouloir le financer à partir d'une redevance d'un montant fixe multiplié par le nombre de spectateurs est absurde et interdit d'équilibrer les comptes, comme on le voit depuis des années.

Le budget de l'audiovisuel public doit être défini à partir de ses objectifs et de ses besoins, soumis à la représentation publique et voté (ou pas), puis exécuté et intégré au budget général du pays.
bb

+1
De plus vouloir exempter les zones blanches de la TNT est ignorer la possibilité de réception par d'autres moyens, dont le satellite qui fonctionne dans les endroits les plus reculés.
Il est vrai cependant que pour être totalement juste envers ceux qui sont obligés de recourir au satellite, il faudrait que les émissions soient en clair, ce qui permet entre autres l'utilisation de récepteurs très bon marché ainsi que l'enregistrement en clair, comme en terrestre.

[kmf31]

En Allemagne ils ont en 2013 soumis la redevance a la residence/foyer, peu importe si on possede un televiseur ou pas. Ca concerne aussi les entreprises qui peuvent etre delocalisees sur plusieures immeubles et donc payer plusieures redevances.

Ce n'est pas non plus considere comme juste (par pas mal de monde) envers certains groupes de la population (etudiants, personnes agees) qui n'ont pas de tout un televiseur (et pas non plus d'autre moyen de reception) et en plus des revenus tres faibles. Il semble il y a des clauses sociaux mais je ne sais pas si ca fonctionne tres bien.

Sinon un lien interessant en Francais:
https://vivreaberlin.com/le-rundfunkbei ... mande.html

Concernant les moyens de reception par internet il faut savoir qu'en Allemagne meme avant 2013 tout appareil capable internet etait deja soumis a la redevance et ca depuis longtemps (au moins une bonne dizaines d'annees je crois).
Bien sur les tuners TNT (ou autre) sur PC etait meme soumis a la redevance dans le systeme avant "redevance pour internet" (autour de 1990-2000 peut-etre ?).

En France, si je comprends bien, il y a toujours une exception speciale pour ces deux modes de reception (tuner sur PC, PC internet).