Mesure législative à l'automne pour les zones frontalières

[duong]

D'après le quotidien La Tribune d'aujourd'hui relayé par Télésatellite (article Télésatellite), le ministre délégué à l'aménagement du territoire, évoque "une petite mesure législative, à l'automne, qui pourrait régler les problèmes de fréquences qui se chevauchent dans certaines zones frontalières".

Le ministre dit qu' "Il faudrait de l'ordre de 60 millions d'aides publiques si nous voulons accélérer le processus" de couverture de la TNT ... avec pour objectif de couvrir tout le territoire en 2007.

Le titre de l'article de La Tribune est d'ailleurs volontariste : "En 2007, la France sera couverte à 100 % par la TNT"

... mais le contenu de l'interview est beaucoup plus de l'ordre de "l'objectif" sans aucune assurance (lu dans La Tribune) :

Si, en 2007, nous pouvons revendiquer que 100 % des communes sont couvertes par le haut débit, 100 % par la téléphonie mobile et 100 % par la TNT, nous pourrons dire que notre pays est le leader européen en matière de NTIC.

Par exemple, il dit qu'"il faudrait 60 millions", mais il ne confirme pas que ces crédits seront ouverts. En fait, il précise même que "L'État pourrait y contribuer en association avec une aide des collectivités locales" (lu directement dans La Tribune)

Rappel : le CSA et la DDM doivent rendre un rapport avant le 1er octobre sur les mesures pour étendre la couverture de la TNT

(et le ministre de la culture a aussi évoqué des mesures législatives à l'automne pour autoriser des chaines en haute définition)

[Didier]

C'est tout simplement irréaliste que dire que la TNT couvrira 100% du territoire en 2007

Aujourd'hui officiellement, 50% du territoire français est couvert. Dans la réalité ce chiffre est inférieur au tiers du territoire.

A cela une explication l'oubli total des réémetteurs qui concernent un nombre très important de communes.

aujourd'hui moins de 10% des Français sont équipés.

Pensez aux départements de l'Est qui sauf 2 ou 3 exceptions (Annecy et Cluses) ne recevront pas la TNT avant 2008 et même pour beaucoup 2011,

Rappel arrêt de l'analogique imposé par Bruxelles 2012.

[stef050]

Il faut nuancer les propos... la couverture ne sera bien sur pas de 100% en TNT, qui de toute façon à l'heure actuelle ne prévoit pas au delà de 85%.

Mais 100% télévision numérique c'est possible.

Cela voudrait dire un bouquet de 18 chaines numérique gratuite sur la TNT, mais aussi sur le satellite, et pourquoi pas le cable et l'adsl... toujours en gratuit bien sur

Et ceal ce n'est qu'une volonté politique...


Réponse dans quelques jours

[Lionel]

Didier à écrit "sauf Annecy et Cluses"

Vous avez des infos sur la date prévue?
Pouvez vous citer la source?
Ici, dans les mairies du coin, personne ne sait.

Résidant à Meythet, (banlieue ouest d'Annecy) vous m'interpellez...

[Didier]

Pour Annecy, ce sera 2007 sauf catstrophe puisque que la PAR ne dépassera pas 100W (donc pas degêne avec 73 ou GE).
Pour Cluses de même avec la même raison (même si plus de pb voir sujet Chamonix).
Annecy environ 25 communes concernées (en gros agglo + lac) sur site à définir.

[stef050]

Pensez aux départements de l'Est qui sauf 2 ou 3 exceptions (Annecy et Cluses) ne recevront pas la TNT avant 2008 et même pour beaucoup 2011,

Faux... certe annecy et cluses sont prévus en 2006, mais tous les autres sont prévus en 2007: http://www.tvnt.net/forum/viewtopic.php?p=9664#9664

Rappel arrêt de l'analogique imposé par Bruxelles 2012.

Préconisé... seulement préconisé... absolument pas imposé par l'UE qui n'a strictement aucune compétence dans ce domaine

[Didier]

Je confirme bien 2007 pour Annecy et Cluses et pas avant sauf miracle mais vu tous les pb liées aux changements de canuax pour passer à la TNT au pilat faut pas y croire.
Le lien est le bon. Moi je lis avant juin pour Annecy et avant décembre 2007 pour Cluses.

Les directives européennes ne sont pas du beurre...
Donc 2012 pour arrêt de l'analogique et non 2020 ou plus.
Pas d'exception pour la France en la matière.

[stef050]

Au temps pour moi popur Annecy et cluses mon doigt a ripper...

Par contre je maintient pour l'UE: aucune directive justement n'a été prise dans ce sens, a moins que tu ne me prouve le contraire.
Je n'ai trouvé aucun texte a valeur législative ou réglementaire dans le J.O.U.E

Voilà ce que moi j'ai trouvé:

ANNEXE 2: CALENDRIER DES ACTIONS CONCERNANT LA POLITIQUE DE L'UE EN MATIÈRE DE SPECTRE

Note: cette liste n'a qu'une valeur indicative et des actions spécifiques pourront être ajoutées, supprimées ou modifiées.

2006 | Propositions pour l’introduction d’une souplesse d’utilisation appliquée de manière cohérente dans les bandes de fréquences utilisées pour fournir des services de communications électroniques (WAPECS). Proposition de format commun pour les droits d'utilisation dans le contexte des échanges de fréquences |

Mesures d'harmonisation: Adoption d'une décision communautaire harmonisant l'utilisation de ce que l'on nomme «la bande d'extension pour l'IMT-2000». Adoption d'une ou de plusieurs décisions communautaires harmonisant l'utilisation d'applications à bandes ultra-larges (UWB). Adoption d'une décision communautaire prévoyant un cadre pour l'harmonisation de l'accès au spectre pour un grand nombre de dispositifs à courte portée (SRD). Abrogation de la directive ERMES et adoption d'une décision communautaire harmonisant l'utilisation de cette ancienne bande de système de radiomessagerie. |

2007 | Propositions relatives aux questions liées au spectre, y compris à l'octroi de licences, dans le cadre du réexamen du cadre réglementaire des communications électroniques de 2002. Propositions visant à utiliser d'une manière coordonnée une partie du dividende numérique libéré par la radiodiffusion, après l'achèvement de la conférence régionale des radiocommunications de l'UIT (CRR-06). Lancement d'une stratégie communautaire en matière d’utilisation des fréquences sans licence Mise en place des améliorations au niveau de la procédure de gestion des interférences. Définition des priorités de l'UE en vue de la CMR-07 de l'UIT. |

Mesures d'harmonisation: Applications en matière d'accès sans fil à large bande et applications mobiles par satellite. Applications sans fil destinées aux dispositifs d'assistance et au domaine médical. Applications sans fil pour la voiture intelligente. |

2008 | Diffusion coordonnée au niveau de l'UE des principaux résultats de la CMR-07 de l'UIT. |

2009 | Mise en oeuvre au niveau national de nouvelles règles en matière de communications électroniques. |

2010 | Réalisation complète d'un marché de l'UE opérationnel pour une grande partie des fréquences. |

2012 | Proposition de date pour l'arrêt définitif de la radiodiffusion analogique au sein de l'UE. |

C'est extrait d'une simple communication de la Commission au Conseil et au Parlement Européen... autant dire que rien n'est définitif... et encore moins obligatoire...
source le site de l'union européenne: http://europa.eu.int/eur-lex/lex/LexUri ... 11:FR:HTML

[LeGascon]

Les directives européennes ne sont pas du beurre...
Donc 2012 pour arrêt de l'analogique et non 2020 ou plus.
Pas d'exception pour la France en la matière.

Une directive européenne ne s'impose... que quand elle est transposée en droit français. Donc tout dépend de la bonne volonté et de la rapidité de nos pouvoirs publics.

Pour mémoire, la France a mis 5 ans pour correctement transposer la directive commerce électronique qui définit les règles européennes en matière de responsabilité des acteurs de l'internet (hébergeurs, ...) et elle n'est toujours pas au point au niveau de la chasse... Donc, en pratique, c'est souvent du beurre !

[LeGascon]

Par ailleurs:

Article 127, Loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle (JO du 10.07.2004):

Sans préjudice des dispositions de l'article 82 de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000 modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, la diffusion des services de télévision par voie hertzienne, terrestre en mode analogique, prendra fin cinq ans après le début effectif des émissions en mode numérique, sous réserve du constat par le Conseil supérieur de l'audiovisuel de la couverture du territoire par ce mode de diffusion, de la pertinence des choix technologiques, de l'information appropriée du public et de l'équipement des foyers pour ce mode de réception.

Donc dans 5 ans, mais siet seulement si tout va bien...