[Topic unique] WÉO - La Télé du Nord-Pas-de-Calais

Re: [Topic unique] WÉO - La Télé du Nord-Pas-de-Calais

Messagepar Emmebel » 13 Nov 2012 12:43

Décision du CSA n°2012-757 du 18 septembre 2012 : A partir du 12 décembre 2012 le numéro logique de la chaine locale WÉ0 devient le numéro 30.
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Re: [Topic unique] WÉO - La Télé du Nord-Pas-de-Calais

Messagepar Franck Morin » 07 Fév 2016 14:06

Nouvel appel à candidature pour un certain nombre d'émetteurs R1, dont Amiens, Villers-Cotterets et Abbeville.

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Re: [Topic unique] WÉO - La Télé du Nord-Pas-de-Calais

Messagepar Franck Morin » 20 Avr 2016 03:33

Décision n° 2016-283 du 23 mars 2016 modifiant et complétant la décision n° 2009-253 du 7 avril 2009 modifiée autorisant la Société de télévision multilocale du Nord - Pas-de-Calais à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale dénommé Wéo - La télé Nord - Pas-de-Calais diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lille en vue de sa diffusion en haute définition
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032430281&dateTexte=&categorieLien=id
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Re: [Topic unique] WÉO - La Télé du Nord-Pas-de-Calais

Messagepar Franck Morin » 17 Oct 2017 21:46

Résultat de délibération du 3 octobre 2017 relatif à l'audition publique de la société de télévision multilocale du Nord - Pas-de-Calais dans le cadre de la procédure de reconduction hors appel aux candidatures de l'autorisation délivrée à cette société pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de Wéo Nord Pas-de-Calais
Conformément à l'article 28-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, le comité territorial de l'audiovisuel de Lille procèdera à l'audition publique des représentants de l'éditeur du service de télévision à vocation locale dénommé Wéo Nord Pas-de-Calais dont l'autorisation arrive à échéance le 6 avril 2019.
Cette audition, d'une durée de deux heures - maximum - se déroulera le 25 octobre 2017, à partir de 10 h 30, au Comité territorial de l'audiovisuel, 2, rue du Priez à Lille.
Le présent résultat de délibération sera notifié à l'éditeur susmentionné et publié au Journal officiel de la République française.


Décision n° 2017-LI-04 du 3 octobre 2017 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la Société de télévision multilocale du Nord Pas-de-Calais pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lille du service de télévision à vocation locale dénommé Wéo Nord Pas-de-Calais

Le Comité territorial de l'audiovisuel de Lille,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment ses article 28-1 et 29-3 ;
Vu la décision n° 2009-253 du 7 avril 2009 modifiée et complétée du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la Société de télévision multilocale du Nord - Pas-de-Calais à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lille ;
Vu la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1 ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Considérant qu'en application du I de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986, l'autorisation accordée à la Société de télévision multilocale du Nord - Pas-de-Calais est susceptible de faire l'objet d'une reconduction pour une durée maximale de cinq ans hors appel aux candidatures ;
Considérant qu'en application du II de ce même article, le Comité territorial de l'audiovisuel de Lille doit publier sa décision motivée de recourir ou non à la procédure de reconduction hors appel aux candidatures dix-huit mois avant l'expiration de l'autorisation ;
Considérant que l'Etat n'a pas modifié la destination de la ou des fréquences considérées en application de l'article 21 de la loi du 30 septembre 1986 ;
Considérant que la Société de télévision multilocale du Nord - Pas-de-Calais n'a fait l'objet d'aucune sanction, astreinte ou condamnation sur le fondement de la loi du 30 septembre 1986 de nature à justifier que l'autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures et qu'elle n'a fait l'objet d'aucune condamnation sur le fondement des articles 23, 24 et 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal ;
Considérant qu'eu égard à la composition de l'offre audiovisuelle locale, la reconduction de l'autorisation hors appel aux candidatures accordée à la Société de télévision multilocale du Nord - Pas-de-Calais n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan local ;
Considérant que les bilans, les comptes de résultat et les rapports annuels de la société de télévision multilocale du Nord - Pas-de-Calais font apparaître que sa situation financière lui permet de poursuivre l'exploitation dans des conditions satisfaisantes ;
Considérant que le Conseil supérieur de l'audiovisuel n'a pas constaté, dans le rapport public prévu à l'article 18 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée, le non-respect, sur plusieurs exercices, des principes mentionnés au troisième alinéa de l'article 3-1 de cette même loi ;
Considérant, en conséquence, qu'aucun des motifs prévus au I de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 ne fait obstacle à ce que l'autorisation délivrée à la société de télévision multilocale du Nord - Pas-de-Calais fasse l'objet d'une procédure de reconduction hors appel aux candidatures ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1

La reconduction de l'autorisation délivrée à la Société de télévision multilocale du Nord - Pas-de-Calais pour la diffusion par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé Wéo Nord Pas-de-Calais sera instruite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues à l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986.

Article 2

Les points principaux de la convention en vigueur dont la révision ou la modification sont demandées par le comité territorial de l'audiovisuel de Lille ou par l'éditeur du service concerné sont annexés à la présente décision.

Article 3

La présente décision sera notifiée à la Société de télévision multilocale du Nord - Pas-de-Calais et publiée au Journal officiel de la République française.

ANNEXE

Points principaux de la convention que le comité territorial de l'audiovisuel de Lille souhaite voir révisés ou modifiés en vue de la reconduction :

- mise à jour de l'article 2-3-2 (vie publique) avec le respect de la délibération n° 2008-51 du 17 juin 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à l'exposition des produits du tabac, des boissons alcooliques et des drogues illicites ;
- mise à jour de l'article 3-1-6 (publicité) ;
- modification de l'article 4-1-2 (informations économiques) ;
- mise à jour de l'article 4-1-3 (contrôle des programmes) durée de conservation des enregistrements ;
- modification de l'article 4-1-4 (informations sur le respect des obligations) avec le respect de la directive 2010/13/UE du 10 mars 2010, dite « Services de médias audiovisuels ».

Points principaux de la convention que l'éditeur du service souhaite voir révisés ou modifiés en vue de la reconduction :

- délégation de la conformation technique et de la diffusion finale à la société PAD, installée au Luxembourg ;
- maintien de « l'heure locale et de l'heure régionale » ;
- possibilité d'un programme unique entre Wéo Nord Pas-de-Calais et Wéo Picardie.
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Re: [Topic unique] WÉO - La Télé du Nord-Pas-de-Calais

Messagepar Emmebel » 18 Avr 2018 09:31

Décision du CSA, publiée au JO ce matin, reconduisant l'autorisation de la chaine WÉO - Nord-Pas de Calais jusqu'en 2024 avec une nouvelle convention.

Source : Décision n° 2018-LI-22 du 14 mars 2018
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